#droit

Analyse / Quelque chose de pourri au Royaume de Judée

«C’est un combat entre la barbarie et la civilisation», martelait le Premier ministre Netanyahou lors de son discours devant le Congrès américain, rythmé de 58 ovations en 55 minutes, le 24 juillet dernier. Les médias américains regorgent d’odes à ces «valeurs communes» que partageraient Israël et l’Occident. Après les révélations de cette semaine sur les effroyables tortures commises dans une prison israélienne, il faut changer de registre.

Jean-Daniel Ruch

Lu ailleurs / Comment l’Allemagne flingue un magazine

Emois chez les juristes allemands. La ministre de l'Intérieur Nancy Faeser a ordonné l’interdiction immédiate du magazine d’extrême droite «Compact». Cette feuille qui existe depuis 2010 se distingue par sa xénophobie et son islamophobie. Quiconque est attaché à la démocratie et aux droits de l’homme ne peut que trouver cette publication nauséabonde. Mais doit aussi se poser la question: un gouvernement peut-il ainsi la supprimer d’un trait de plume?

Antoine Thibaut

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Analyse / Un F/A-18 s’écrase, à qui la faute?

Le 26 août 2016 il y a eu mort d’homme. Un jeune pilote de l’armée s’écrase avec son F/A-18 C Hornet contre la paroi ouest du Hinter Tierberg dans la région du Susten, à peine 11 mètres sous la ligne de crête. La visibilité était très mauvaise. Début 2024, la justice militaire condamne un contrôleur du ciel pour homicide involontaire et perturbation involontaire de la circulation publique. Est-ce que chercher un coupable était la seule manière de procéder?

Boas Erez

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Actuel / Abus dans l’Eglise: le rôle du secret dans le droit canon

Après la publication le 12 septembre du rapport qui a documenté plus de mille cas d’abus sexuels dans l’Eglise catholique romaine en Suisse depuis le milieu du XXème siècle, des hauts prélats ont été inquiétés, et des victimes se sont exprimées. Dans ce climat difficile, l’Eglise a pris différentes initiatives. L’une d’entre elles n’a pas beaucoup attiré l’attention. Elle aurait pourtant le potentiel de révolutionner la tant décriée culture du secret de l’Institution.

Boas Erez

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Actuel / La guerre des enfants fait rage en Suède

Le trafic de drogue, la crise identitaire des jeunes issus de l'immigration, entraînent toujours davantage de mineurs dans la spirale de la violence. Presque tous les jours, en Suède, des ados meurent sous les coups de leurs pairs. La clémence du droit pénal et le système scolaire, favorisant la ségrégation sociale, sont aujourd'hui pointés du doigt par les experts.

Bon pour la tête

Histoire / Un demi-siècle de violations du droit international (première partie: 1973-1995)

6 septembre 2023: nous avons pu croire après les horreurs de la première moitié du XXème siècle que la guerre sortirait de l'Histoire et que nous pourrions nous reposer enfin sur nos acquis hérités de plusieurs siècles de sacrifices. Mais le survol du dernier demi-siècle atteste qu'il n'en est rien.

André Larané

Lu ailleurs / Quand un ex-chef du Mossad parle d’apartheid en Israël

Le journaliste franco-israélien Charles Enderlin a évoqué sur France Inter un nouveau cap dans l’affrontement entre «les deux Israël», l’un soutenant le gouvernement d’extrême droite et ultra-nationaliste, les autres de plus en plus révulsés par les atteintes au droit et les horreurs de l’occupation en Palestine.

Antoine Thibaut

Lu ailleurs / L’Autriche veut faire de l’argent liquide un droit fondamental

Contre une proposition de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, des citoyens autrichiens, récemment appuyés par le chancelier Karl Nehammer, entendent inscrire le droit à payer en espèces dans la Constitution. Une question qui transcende en réalité le droit européen.

Marie Céhère

Actuel / Contre le blanchiment d’argent: découvrir les commanditaires secrets des entreprises et des trusts

Directeur adjoint de Transparency Suisse et professeur titulaire de sociologie à l'Université de Zurich, Mark Herkenrath explique combien la Suisse a besoin de toute urgence d'un registre des ayants droit économiques. Dans le cas contraire, elle restera attractive pour le crime organisé en quête de blanchiment d’argent.

Bon pour la tête

Actuel / La chasse aux sorcières est ouverte en Pologne

La loi que vient d’adopter le Parlement polonais, aussitôt signée et mise en œuvre par le président Duda, est originale. Elle constitue une «commission» chargée de chercher et réprimer les éventuel porteurs d’une «influence russe» de 2017 à 2022. Une chasse rétrospective donc. Même Erdogan n’a jamais songé à poursuivre d’éventuels opposants avec un tel recul historique!

Jacques Pilet

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Analyse / Les avocats genevois sauvent l’honneur du droit

Voici un mois, je déplorais la subversion croissante du droit qui, sous l’influence des manipulations du droit international, des biais des cours internationales de justice, de l’extraterritorialité de droits nationaux tel le droit américain, aboutissait à le tordre pour en faire un simple instrument au service du plus fort...

Guy Mettan

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Analyse / La subversion du droit devient un problème

Que faire quand le droit devient courbe et n’est plus droit? Depuis une quinzaine d’années, il existe une tendance lourde à tordre le droit, droit international public, droit des affaires et droit supérieur des Etats nationaux, en faveur d’intérêts qui n’ont plus rien à voir avec la justice et l’équité.

Guy Mettan

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Analyse / Un projet de paix avec Kant

La guerre n’est pas aux portes de l’Europe. Elle fait rage en son sein depuis six mois. Les tensions montent à l’international. Les grandes puissances semblent de plus en plus indifférentes à l’influence de l’Europe occidentale. On croyait pourtant que c’était bel et bien fini. On a eu tort. La guerre est là, et il est urgent de travailler pour la paix. Nous convoquons alors Kant et son essai de philosophie politique, «Vers la paix perpétuelle».

Loris Salvatore Musumeci

Actuel / Kart en prison: la plus stupide polémique de l’été

Les polémiques vaines, stupides, inutiles ne manquent pas. Celle-ci, toutefois, va sans doute les surpasser: le «scandale» d’une course de karting à l’intérieur de la prison française de Fresnes «dénoncée» par une vidéo lancée sur Youtube, reprise par les politiciens d’extrême-droite et, à leur suite, par la plupart des gros médias.

Jean-Noel Cuénod

Lu ailleurs / Cajoler Pinochet, briser Assange

Cet article du «Monde diplomatique» (août 2022) ne plaira pas aux Britanniques et aux Américains. Il est signé d’un poids lourd du droit humanitaire, Nils Mezler, récemment appelé auprès de la direction du CICR, qui a enquêté sur le sort réservé à Julian Assange et trouvé «des preuves irréfutables de persécution politique et d’arbitraire judiciaire, ainsi que de torture et de mauvais traitements délibérés».

Jacques Pilet

Actuel / Pourquoi les Etats-Unis sont-ils informés des transactions bancaires en Suisse?

Un collectif d'auteurs a publié un dossier documenté sur l'embargo américain contre Cuba, contraire au droit international: «Banques suisses contre Cuba - Chronique d'un scandale officiellement certifié». Comme les grands médias n'accordent que peu de place à ce sujet, Infosperber publie deux parties des chapitres d'introduction.

Bon pour la tête