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ACTUEL / Justice

«Se lier par des traités, c’est l’exercice même de la souveraineté»

L e débat sur la compatibilité de la démocratie directe et le droit international est devant nous. Depuis les années 1950, le Conseil fédéral et les Chambres se tortillent chaque fois qu’une initiative populaire contredit un traité signé par la Suisse. Denis Masmejan, lui, a décidé de disséquer cet enjeu par delà les slogans. Son livre est une lecture indispensable avant la votation sur l’initiative dite d’autodétermination lancée par l’UDC. Son interview par Chantal Tauxe qui adore aussi s’interroger sur les questions de souveraineté.

La doctrine du Conseil fédéral, qui consiste à soumettre au peuple une initiative même si elle est contraire à un traité international que la Suisse a signé, remonte à une votation au début des années 1950, une époque où le droit international était peu développé, le droit européen inexistant. Est-ce bien raisonnable de s’y référer encore?

La situation a en effet complètement changé. La réalité est que ni le Conseil fédéral ni les chambres n’ont réussi à changer de logiciel. A leur décharge, il faut reconnaître que la réponse n’est pas simple. Il ne suffit pas de brandir le droit international comme un mantra. Par exemple, ni la France ni l’Allemagne n’admettent clairement la supériorité des traités sur leur propre Constitution.


Dans le conflit entre démocratie directe contre droit international, vous dénoncez le flou du Conseil fédéral: il ne fait pas toujours après l’approbation d’une initiative ce qu’il avait annoncé avant. Votre livre ne démontre-t-il pas qu’en Suisse, on préfère le juridisme à la politique?

Ce flou est probablement la critique la plus lourde qu’on peut adresser au gouvernement. Le Conseil fédéral a toujours mis beaucoup de soin à montrer en quoi les initiatives problématiques de ces dernières années étaient contraires au droit international. Mais il n’a jamais été au bout de la question suivante, pourtant évidente: que fait-on si ces initiatives sont acceptées? Or c’est le gouvernement qui devait donner la ligne. Il fallait une réponse politique, elle n’est pas venue. Le Conseil fédéral n’a pas su s’extraire d’une analyse purement juridique dont il ressortait, en substance, que le problème était compliqué. Ça n’avance pas beaucoup et le gouvernement, et avec lui les partis, se sont trouvés piégés dans une sorte de vice logique: avant la votation de février 2014 sur l’immigration, les adversaires ont dit et répété qu’une acceptation de l’initiative de l’UDC obligerait sans doute la Suisse à dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes, ce qui compromettrait par voie de conséquence l’ensemble des premiers accords bilatéraux. Tout le monde a ensuite tourné en rond et, aujourd’hui, le Conseil fédéral affirme doctement que le vote populaire n’a pas remis en cause l’accord parce que l’initiative n’en exigeait pas la dénonciation. Mais il fallait le dire tout de suite, avant même la votation! On ne peut pas affirmer une chose et son contraire sur un sujet pareil. C’est délétère pour la crédibilité de la politique.


Vous soulignez à maintes reprises que le Conseil fédéral a renoncé à des réformes faute de potentielle majorité politique pour le soutenir. N’est-ce pas un terrible aveu de faiblesse, un manque de courage politique?

Le courage politique, c’est le moins que l’on puisse dire, a fait défaut au Conseil fédéral dans cette affaire. Le résultat, c’est qu’on ne peut pas complètement donner tort à l’UDC quand elle dit qu’on ne prend pas le vote des citoyens au sérieux et qu’il faut que cela change. Il faut effectivement que cela change, mais pas dans le sens voulu par l’UDC. Son initiative contre les juges étrangers est très mal fichue et elle engagerait la Suisse sur une voie profondément contraire à ses valeurs. Il n’y a rien de plus suisse en effet que le respect des traités.


«C’est un débat sur la souveraineté qu’il faut avoir», explique Denis Masmejan,
auteur de Démocratie directe contre droit international. © DR

 

Le parlement lui aussi s’est saisi à intervalles réguliers de la question, sans montrer plus de détermination. D’où vient la pusillanimité des partis? Pourquoi n’y-a-t-il plus aux Chambres de grands professeurs de droit constitutionnel comme Jean-François Aubert?

Je ne saurais pas expliquer pourquoi il n’y a plus de Jean-François Aubert au parlement. Peut-être parce qu’il n’y en avait qu’un seul! Peut-être aussi parce que ces doubles carrières, où l’on voyait des personnalités exceller sur le plan à la fois académique et politique ne sont plus vraiment dans l’air du temps. On peut citer dans ce registre le journaliste, professeur de grec ancien à l’Université et parlementaire fédéral genevois Olivier Reverdin: ses éditoriaux dans le Journal de Genève sur la contradiction entre les droits populaires et le droit international, dans les années cinquante déjà, n’ont pas pris une ride.

Pour répondre plus directement à votre question: la pusillanimité des partis vient clairement du fait que la démocratie directe est quasiment invulnérable en Suisse parce qu’il n’y a aucun gain politique à espérer en s’y attaquant. Au contraire, s’en prendre aux droits populaires représente un coût qui peut être élevé, comme l’ont très bien montré deux universitaires lausannois que je cite dans mon livre, Bernard Voutat et Hervé Rayner. C’est un écueil sur lequel ont buté la plupart des solutions discutées pour répondre au problème des initiatives contraires au droit international. Soit ces solutions passaient par une restriction des droits populaires mais n’avaient pratiquement aucune chance d’être acceptées, soit elles n’y touchaient pas mais elles étaient alors dépourvues d’efficacité. C’est le cas en particulier du contrôle préalable consultatif de la conformité des initiatives avec le droit international: cette mesure a été proposée par le Conseil fédéral mais elle ne sert absolument à rien.


L’expression «juges étrangers» n’est inscrite nulle part dans la Constitution, et pourtant elle domine notre vie politique depuis 25 ans, n’est-ce pas absurde?

Non seulement elle n’est pas inscrite dans la Constitution mais, ce qu’on sait moins, elle ne figure que dans les deux premiers pactes confédérés: celui de 1291 – probablement antidaté d’une bonne dizaine d’années – et celui de 1315 qui en est la copie quasi conforme. L’expression disparaît ensuite totalement des pactes ultérieurs, et ils sont nombreux. Curieux, non, pour une clause que l’on dit consubstantielle à l’identité suisse? Le rejet des juges étrangers a été mis en évidence surtout à partir de la fin du 19e siècle mais davantage à compter des années 1920, pour devenir cette espèce de geste héroïque qu’auraient eu nos ancêtres en se révoltant contre l’autorité des baillis habsbourgeois qui, soit dit en passant, semblent s’être toujours entourés de gens du lieu pour rendre la justice dans les Waldstätten. Pour autant, je crains que la critique des mythes n’ait que peu d’effets sur l’efficacité des mythes eux-mêmes. Pour contrer l’UDC sur ce terrain, il ne suffira pas de quelques distingués historiens. C’est un débat sur la souveraineté qu’il faut avoir. Un État souverain n’a pas peur de se lier par des traités, au contraire: c’est l’exercice même de la souveraineté.


Qu’il s’agisse du Tribunal fédéral ou de la Cour européenne de justice, si les juges sont appelés à interpréter le droit et à trancher, c’est parce que le législateur a mal rédigé des lois. Dès lors qu’il faut dire le droit, pourquoi un juge «étranger» serait-il moins compétent?

Là, je ne suis pas tout à fait d’accord: les bonnes lois, dit-on, sont justement celles qui laissent au juge une marge pour tenir compte des particularités de l’affaire qu’il doit trancher. Quant aux juges que l’on appelle «étrangers», ils ne sont pas étrangers au droit qu’ils ont à appliquer. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont là pour appliquer la Convention européenne des droits de l’homme. La Suisse a ratifié ce texte et elle dispose donc d’un poste de juge au sein de la Cour, comme tous les États membres, les grands comme les petits: le Liechtenstein a un juge, l’Allemagne aussi. Les juges de la Cour de justice de l’UE sont les juges suprêmes de l’Union européenne et leur compétence se limite à interpréter le droit européen. Dans les deux cas, le juge qui statue en dernière instance, celui qui a le dernier mot, ne peut pas être national. Il n’est ni plus ni moins «compétent» qu’un juge national, il a simplement une autre fonction: il dit le droit contenu dans un traité ratifié par la Suisse. C’est logique et je pense que toute personne de bonne foi peut le comprendre. Là encore, le vrai problème est celui de la souveraineté: un Etat souverain qui signe un traité s’y tient, cela toujours été comme ça, bien avant l’ONU et l’UE, l’OCDE ou l’OSCE.


En racontant la lente émergence de ce conflit entre démocratie directe et droit international, n’avez-vous pas eu le sentiment que ce qui dérange le plus l’UDC, c’est le pouvoir d’interprétation des juges, moins susceptibles de lui donner raison qu’une majorité du peuple ou des cantons?

Oui et non. Bien sûr, l’UDC n’est pas favorable à un pouvoir étendu des juges. Elle a manifesté à plusieurs reprises son indignation face à certains jugements du Tribunal fédéral, même appliquant le droit suisse, parce que les juges avaient, pensait le parti, trahi la loi.

Mais il ne faut pas se tromper sur le combat de l’UDC: ce que le parti attaque en premier avec son initiative contre les «juges étrangers», ce ne sont pas les juges en général, c’est le droit international, les juridictions internationales, la supranationalité. Dans son argumentaire en faveur de son initiative contre les «juges étrangers», l’UDC le dit clairement: les juges internationaux sont superflus parce que les juges suisses sont parfaitement à même de faire respecter les libertés individuelles et l’État de droit, ils n’ont jamais démérité sur ce terrain. Les adversaires de l’initiative devront bien réfléchir aux arguments qu’ils vont opposer à cela. On ne peut pas dire en effet que le Tribunal fédéral ait démérité. Les juges de Mon-Repos ont même apporté une contribution énorme à l’État de droit bien avant que la Suisse signe la Convention européenne des droits de l’homme.


Les grands problèmes du XXe siècle appelant des solutions supranationales – comme l'accord de Paris sur le climat – les conflits entre démocratie directe et droit international ne risquent-ils pas de se multiplier?

J’en suis persuadé et ce sera un énorme défi de résoudre ce conflit. Mais je ne crois pas qu’on puisse y répondre par une restriction des droits démocratiques, ni en Suisse ni même dans les pays qui n’ont pas de démocratie directe mais où le problème de la légitimité des institutions supranationales se pose aussi. A l’heure actuelle, je ne vois pas tellement d’autres possibilités que d’ancrer cette légitimité dans la démocratie nationale, parce qu’il n’y a aujourd’hui de démocratie réelle qu’à l’intérieur des espaces nationaux. On peut le regretter mais pour le moment c’est ainsi. A cet égard, la contestation par la Wallonie, en 2016, de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE a constitué, de mon point de vue, un événement extrêmement intéressant et propre à ouvrir des pistes de réflexion passionnantes. Ça n’a pas été du tout, comme certains ont affecté de le croire, un épisode clochemerlesque où la petite Wallonie se serait mise en tête l’idée ridicule de bloquer un accord qui la dépassait complètement. Les questions que posait le ministre-président wallon d’alors, Paul Magnette, étaient de vraies et bonnes questions.


Vous tracez dans vos conclusions quelques pistes de clarification. Pensez-vous que la Suisse saura éviter une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou bien sa classe politique fonce-t-elle tel le Titanic?

Je pense que la Suisse restera partie à la Convention européenne des droits de l’homme. Je pense surtout qu’une hypothétique dénonciation ne devrait résulter que d’un vote populaire sur une question posée sans la moindre ambiguïté aux Suisses: voulez-vous que la Suisse dénonce la Convention? Tant que cette question n’est pas posée aux citoyens, et tant que les citoyens n’y ont pas répondu par l’affirmative, il est exclu que ce texte d’une importance cardinale dans l’histoire constitutionnelle de la Suisse et de l’Europe puisse être dénoncé. Le Conseil fédéral l’a déjà dit lors du 40e anniversaire l’adhésion de la Suisse à la Convention, en 2014, mais il devra à mon sens le redire avec plus de force encore quand il s’engagera contre l’initiative de l’UDC. Car ce que propose ce texte n’est rien d’autre qu’une «sortie rampante», selon l’heureuse expression forgée par le camp qui se dessine déjà pour combattre l’UDC, hors de la Convention européenne. Et plus généralement hors des légitimes contraintes qui s’imposent à tout État qui veut jouer loyalement sa partie sur la scène internationale.


Denis Masmejan, Démocratie directe contre droit international, Collection Le savoir suisse, 156 pages


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