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ACTUEL / LRens

Services secrets, justice secrète

L a loi sur le renseignement est en vigueur depuis le début de ce mois. Il incombe désormais au Tribunal administratif fédéral d’approuver au préalable, ou de refuser, les opérations des services secrets les plus attentatoires aux libertés individuelles autorisées par la nouvelle loi. La confiance qu’inspire ce contrôle judiciaire est toutefois affaiblie à un double titre. En effet, alors même que les enjeux paraissent particulièrement délicats, la responsabilité de ce contrôle incombera exceptionnellement à un magistrat unique et non à un collège de plusieurs juges comme c’est généralement la règle. De plus, les décisions rendues seront tenues rigoureusement secrètes, de sorte qu’il sera impossible de l’extérieur de porter la moindre appréciation sur l’effectivité de ce contrôle.

La fameuse loi sur le renseignement (LRens), qui donne des pouvoirs étendus aux services secrets suisses pour lutter contre la menace terroriste, est entrée en vigueur le 1er septembre. Très controversée, elle avait fini par être approuvée en votation populaire il y a un an. Depuis le début de ce mois, le Tribunal administratif fédéral (TAF) se tient donc prêt. Car c’est à lui qu’incombe désormais la tâche délicate de donner le feu vert de la justice à l’engagement par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) des mesures d’investigation les plus invasives prévues par la...