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ACTUEL / Juges étrangers

Initiative de l’UDC: n’abandonnons pas le peuple aux populistes

A u-delà des débats juridiques souvent confus auxquels elle donne lieu, l'initiative de l'UDC dite «le droit suisse au lieu de juges étrangers» pose des questions de fond sur la démocratie directe. La réponse qui y sera apportée dimanche aura un impact considérable. Elle indiquera la voie que la Suisse suivra ces prochaines années, plus ou moins proche de l'Europe, plus ou moins distante du chemin nationaliste et conservateur vers lequel tendent désormais, en Occident, des forces toujours plus actives dans des pays toujours plus nombreux. Ne laissons pas l'UDC prendre la souveraineté populaire en otage!

Curieuse ambiance à quelques jours de la votation populaire sur l’initiative de l’UDC «le droit suisse au lieu de juges étrangers». Les deux camps continuent d’argumenter avec frénésie. Alors même que les sondages donnent le non-gagnant, les adversaires semblent redouter le scénario du vote sur les minarets (2009), où les sondages prédisaient aussi l’échec de l’initiative. En 2014 également, lors du scrutin sur l’immigration de masse, la tendance n’avait commencé à évoluer en faveur du oui que peu avant la votation.

Les partisans du rejet semblent désécurisés par la stratégie de campagne de l’UDC. Un style nettement plus modéré que d’ordinaire, des arguments plus techniques aussi. Avec, à la clé, une efficacité qui n’en semble pas moins redoutable. Dimanche prochain, tout le monde prévoit que le résultat sera serré.

«Quand le peuple a parlé, il doit être obéi»

Les défenseurs des droits de l’homme s’étaient préparés à en découdre avec une argumentation tranchée. Pour eux, le scrutin allait être un vote pour ou contre les droits fondamentaux. Las, l’UDC a largement évité le combat sur ce terrain. La Convention européenne des droits de l’homme? Nous ne la remettons pas en cause, assurent, la bouche en cœur toutes les voix du parti. Vrai ou faux, c’est évidemment une autre histoire, mais cela a permis à l’UDC de mener sa campagne pratiquement sur un seul front: celui de la démocratie directe et de la souveraineté populaire.

En Suisse, c’est le peuple qui décide et quand il a parlé, il doit être obéi: tel est en substance le message de l’UDC. Le peuple ne veut-il plus que l’on construise des minarets en Suisse? On n'en construira plus un seul, et les juges – au Tribunal fédéral ou à Strasbourg – ne doivent plus pouvoir passer outre et ordonner le contraire. Que répondre à cela? Qu’objecter à un discours qui prétend exercer le monopole de la défense de la démocratie directe? Laissera-t-on l’UDC prendre la souveraineté populaire en otage en s’en déclarant la seule vraie dépositaire?

Quelle voie choisira la Suisse?

Ces questions résument un enjeu essentiel de la votation: le 25 novembre marquera-t-il ou non une nouvelle rupture, et cette fois plus profonde que les précédentes, entre le peuple et les «élites», entre la démocratie directe et l'Etat de droit, entre le pouvoir des citoyens et celui des juges? La réponse qui y sera apportée dimanche aura un impact considérable. Elle indiquera la voie que la Suisse suivra ces prochaines années, plus ou moins proche de l'Europe, plus ou moins distante du chemin nationaliste et conservateur vers lequel tendent désormais, en Occident, des forces toujours plus actives dans des pays toujours plus nombreux.

Dans l’immédiat, un oui le 25 novembre aurait pour effet le plus probable de rouvrir le débat pourtant clos sur la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme de l’internement à vie, de l’interdiction des minarets, du renvoi des délinquants étrangers. La conformité avec l’accord sur la libre circulation des personnes de l’initiative contre l’immigration «de masse» devrait également être rediscutée, mais les Suisses risquent d’être de toute façon appelés à se prononcer spécifiquement sur le maintien ou non de cet accord, l’UDC ayant lancé une autre initiative à cet effet.

Incertitude permanente

Et après? A plus long terme, l’initiative «pour l’autodétermination» engendrera une incertitude permanente sur le sort des traités en question. L’UDC pourra revendiquer une adaptation de ces textes et, en cas de refus de nos partenaires – hypothèse la plus probable – une dénonciation. Mais par qui? Le Conseil fédéral? Le Parlement, voire le peuple? L’initiative laisse sans la moindre réponse ces questions pourtant essentielles. Il s’ensuivra immanquablement une confusion totale, sur le plan juridique aussi bien que politique. L’UDC aura alors le champ libre pour mener ce qui pourrait ressembler à une sorte de guerre de harcèlement dans laquelle la volonté populaire sera constamment opposée au refus de la «classe politique» de s’y plier.

C’est en cela qu’on peut dire qu’avec cette initiative, la souveraineté populaire risque d’être prise en otage par l’UDC. Le journaliste Yves Petignat a très justement observé dans l’une de ses récentes chroniques du Temps que la question à laquelle les Suisses répondront le 25 novembre va bien au-delà de ses aspects constitutionnels et juridiques, par ailleurs difficiles à saisir et à expliquer: «C’est la nature même de notre démocratie qui est en question.» Et de conclure en soulignant la parenté entre l’initiative de l’UDC et cette démocratie «illibérale» qui monte dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, brillamment analysée par l’universitaire américain Yascha Mounk dans son ouvrage «Le peuple contre la démocratie» (Editions de l'Observatoire, 2018) récemment publié en français et dont Bon pour la tête a rendu compte.

Le peuple n'est pas un gros mot

La question centrale à laquelle cherche à répondre Yascha Mounk n’est pas seulement de savoir de quoi se nourrit le populisme mais aussi comment le combattre. Et le brio de son analyse tient en particulier à la capacité du jeune intellectuel à penser contre son propre camp, celui des élites progressistes et cosmopolites. La lutte sera difficile, prévient-il, et il faudra la mener, en partie au moins, sur le terrain même que se sont choisi les populistes. Par exemple en cessant de leur abandonner l’idée de la nation et en réparant une économie déréglée par la mondialisation.

Si l’on cherchait à tirer les enseignements du livre de Mounk pour le combat contre l’initiative de l’UDC, on pourrait commencer par dire que le peuple n’est pas un gros mot, la souveraineté non plus, mais que le peuple est infiniment trop précieux pour être laissé aux populistes. Or c’est exactement ce qui risque d’arriver si d’aventure le oui devait l’emporter dimanche prochain.

Les milieux économiques et les partis de la droite classique ont eu raison de ne pas s’en tenir exclusivement à la défense des droits de l’homme et de chercher à contrer l’UDC sur le terrain même et au nom de la démocratie directe. A Arena, la grande émission de débat de la télévision alémanique, le PLR Philipp Müller a par exemple rappelé que le peuple a déjà et depuis longtemps le dernier mot sur toutes les questions importantes et que la seule et bonne manière d’arbitrer une contradiction entre un texte constitutionnel et un traité approuvé antérieurement est de poser loyalement et directement la question au peuple.

La part de responsabilité du Conseil fédéral

A partir de là, tous les problèmes évoqués souvent dans la confusion lors de cette campagne s’éclairent. Certes, le peuple a décidé qu’aucun minaret ne serait plus construit en Suisse. Il n’a toutefois pas donné son aval en même temps à une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme pour le cas où, un jour, la Cour de Strasbourg devait juger cette interdiction inapplicable. Il faut donc admettre que la Convention et les décisions des juges européens continuent à lier la Suisse, et qu’elles continueront à le faire jusqu’à ce que le peuple soit consulté et approuve, le cas échéant, une dénonciation de ce texte.

Simples en apparence, ces principes supposent un changement en profondeur de la part du Conseil fédéral. Le gouvernement a trop souvent laissé dans le flou les conséquences de l’acceptation d’une initiative contraire à des engagements internationaux. S’agissant de l’initiative contre l’immigration de masse, il a même laissé entendre avant la votation que ce texte contraindrait la Suisse à dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes, avant de finir, trois ans plus tard, par soutenir l’exact contraire. Un tel revirement est délétère et contribue lourdement à entretenir le soupçon que le gouvernement et le Parlement ont cessé d’obéir au peuple.

Si l’initiative est rejetée dimanche, il ne faudrait surtout pas renoncer à instiller une forte dose de pédagogie démocratique afin que les citoyens soient désormais au clair sur les raisons pour lesquelles les autorités privilégient, exceptionnellement, un accord international sur le résultat d’une votation. Mais soyons juste: l’action brouillonne du Conseil fédéral jusqu’ici aura de toute façon compté pour beaucoup dans le score que réalisera l’initiative dimanche.

Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr (présidente), Geoffrey Genest, Yves Genier, Anna Lietti, Denis Masmejan, Patrick-Morier-Genoud, Jacques Pilet, Chantal Tauxe (ordre alphabétique).

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