keyboard_arrow_left Retour
ACTUEL / Votation populaire

«Juges étrangers », l'argument des droits de l'homme ne suffira pas

L es défenseurs des droits de l’homme ont fait un impressionnant travail en amont pour préparer la campagne contre l’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers.» Mais attention quand même: c’est à droite que se jouera le sort de cette initiative. Les partisans du non seraient bien inspirés de mettre en avant désormais d’autres «narratifs» que les droits de l’homme, plus susceptibles de rallier un électorat qui reste sensible aux représentations traditionnelles de la souveraineté populaire. Et ces arguments existent...

Les Suisses voteront le 25 novembre sur l’initiative de l’UDC sur les «juges étrangers». Ce sera «tous contre l’UDC». La gauche, la droite classique, les milieux économiques, les syndicats, les militants des droits de l’homme, tous vont combattre ce texte. Encore faut-il savoir quels arguments utilisera cette vaste opposition, forcément hétéroclite, à l’initiative des nationalistes. Leur texte demande, rappelons-le, que les votes populaires constitutionnels l’emportent sur les traités internationaux ratifiés par la Suisse, même si ceux-ci n’ont pas été dénoncés.

Jusqu’ici, ce sont surtout les défenseurs des droits de l’homme que l’on a entendus. Une «Alliance de la société civile» fédérée par l’ONG «Facteur de protection D» a occupé très efficacement le terrain. En particulier sur les réseaux sociaux. Bien préparés, en avance sur les autres forces politiques – y compris sur l’UDC elle-même –, ces milieux ont réussi à imposer leur message.  Pour eux, l’initiative de l’UDC est avant tout une initiative «anti-droits humains». La première cible des nationalistes, c’est la Convention européenne des droits de l’homme.

Ce sont les électeurs de droite qui feront pencher la balance

L’engagement de ces organisations est évidemment aussi nécessaire que légitime. Il n’est pas question ici de le remettre en cause. Ce serait cependant une erreur tactique de ne pas faire entendre désormais et en priorité d’autres arguments dans la campagne qui s’annonce, plus susceptibles de convaincre à droite.

Car pour une bonne part, c’est à droite que se jouera la bataille. Ce sont les électeurs de droite qui feront pencher la balance, c'est donc à eux qu’il faut s’adresser avant tout. Soyons francs: même si leur combat est admirable, les milieux de défense des droits de l’homme ne sont pas les mieux placés pour jouer ce rôle. Si les partisans du non veulent l’emporter le 25 novembre, il faut impérativement qu’ils fassent entendre d’autres voix, et qu'elles soient fortes.

La difficulté est que l’UDC, elle, peut moduler son argumentation à volonté. Le parti a plusieurs cartes à sa disposition. Il pourra les jouer en fonction des circonstances, de l’actualité et de la tonalité de la campagne.

Contre l’accord-cadre avec l’UE et la libre circulation des personnes

Le parti ne manquera pas l’occasion qui lui est fournie de livrer une guerre préventive contre l’accord-cadre avec l’UE et contre la libre circulation des personnes. Bien sûr, le parti s’en prendra aussi aux juges de Strasbourg et à la Convention européenne des droits de l’homme, en montant en épingle certaines décisions concernant notamment l’expulsion de délinquants étrangers. Ce n’est pourtant pas tant les droits de l’homme en tant que tels que l’UDC devrait attaquer mais bien le pouvoir du droit international et des juridictions internationales.

Rompant avec tous les usages voulant que les représentants du pouvoir judiciaire n’interviennent pas dans une campagne de votation, le juge UDC au Tribunal administratif fédéral, Simon Thurnheer, a publié il y a quelques semaines une tribune particulièrement révélatrice dans la NZZ. Son texte, si l’on se donne la peine de le lire sans œillères idéologiques, n’est pas une attaque contre les droits de l’homme en eux-mêmes, mais contre les juges de Strasbourg dont l’interventionnisme aurait, prétend l’auteur, trahi l’héritage originel de la Convention et porterait de plus en plus atteinte à la souveraineté des Etats.

Pour l’UDC, le problème, c’est la supranationalité

De la part de l’UDC, une telle ligne d’argumentation est assez bien vue. Elle évite au parti d’apparaître comme le fossoyeur des droits de l’homme. Les libertés fondamentales? Mais elles sont inscrites dans la Constitution suisse et nous voulons justement rendre à cette Constitution la valeur première qu’elle n’aurait à notre avis jamais dû perdre, peut facilement répondre le parti. On le voit: pour l’UDC, le problème c’est la supranationalité. Le leitmotiv du parti jusqu’au 25 novembre risque donc de se résumer à «en Suisse, le peuple a le dernier mot, pas les juges de Strasbourg».

C’est sur ce terrain-là que les adversaires devraient porter l’offensive, plutôt que de répéter en boucle l’importance des droits de l’homme, si légitime soit-elle. Oui, le système constitutionnel suisse donne le dernier mot au peuple. Encore faut-il que ce mot soit clair. Le jour où les citoyens voteront une initiative qui exige nommément la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE ou de tout autre accord de grande importance, il n’y a aucun doute: ces accords devront être dénoncés, dans les formes et aux conditions prévues, aussi désastreuses que puissent en être les conséquences.

A ce jour, les Suisses n’ont cependant jamais voté en ce sens. Quand les citoyens ont accepté l’interdiction des minarets, ils n’ont pas approuvé en même temps la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. Pas davantage quand ils ont accepté, en 2010, le renvoi automatique des délinquants étrangers. La Convention européenne est restée en vigueur. Elle lie toujours la Suisse. Notre pays continue – doit continuer – à jouer le jeu.

L’initiative de l’UDC affaiblit la valeur de la signature de la Suisse

Tant qu’un traité n’a pas été dénoncé, il doit en effet être appliqué. Pourquoi? Parce que c’est le propre d’un Etat libre et souverain de s’engager par sa signature et d’attendre des autres qu’ils respectent la leur. Même la Corée du Nord, quand elle a développé ses essais atomiques, a eu le réflexe de dénoncer le Traité de non-prolifération nucléaire qu’elle avait signé dans un premier temps.

En affaiblissant la valeur de la signature de la Suisse vis-à-vis des autres Etats, l’initiative de l’UDC nuit à la souveraineté du pays. Pour un petit pays comme la Suisse, le respect du droit international a une valeur cardinale. Rien n’est plus suisse en réalité que le respect du droit international. Rien n’est plus suisse que de miser sur le droit et l’arbitrage pour régler les différends entre Etats et non sur les rapports de force, militaires ou commerciaux: sur ce terrain-là, la Suisse sait qu’elle n’est pas gagnante.

La force de l’économie suisse ne peut pas se passer non plus du droit international: accords de libre-échange et de protection des investissements, OMC et –très important – propriété intellectuelle. Quant à la Convention européenne des droits de l’homme, elle est dans la ligne exacte des valeurs helvétiques. Elle met en œuvre les fondements démocratiques et libéraux sur lesquels s’est bâtie la Suisse d’aujourd’hui. Que l’ensemble du continent s’engage à rester fidèle à ces valeurs est pleinement dans l’intérêt de la Suisse. Il n’y a à ce jour qu’un seul pays à avoir dénoncé la Convention – pour y réadhérer après: la Grèce des colonels… A lui seul, ce précédent suffit à prendre la mesure du désastre que constituerait un retrait de la Suisse.

Bref, les adversaires de l’initiative devront soigneusement réfléchir à leur «narratif», qui ne peut être seulement celui des droits de l’homme, insuffisant pour rassembler à droite, trop défensif et de surcroît trop sectoriel, laissant le champ libre à l’UDC pour défendre seule la souveraineté du peuple. La campagne des milieux économiques qui vient de commencer et celle d'Operation Libero vont dans ce sens et il faut s'en féliciter.


Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr, Geoffrey Genest, Anna Lietti, Denis Masmejan, Patrick-Morier-Genoud (président), Jacques Pilet, Chantal Tauxe, Faridée Visinand, Ondine Yaffi (ordre alphabétique).

© 2018 - Association Bon pour la tête | une création WGR