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Actuel / Le Conseil fédéral ne s’embarrasse pas de l’Etat de droit


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Ce dimanche soir 19 mars 2023, les Suisses n’en croyaient pas leurs oreilles. Le gouvernement venait de décréter la fusion d’une grande banque au nom symbolique de Crédit suisse, chancelante, avec l’autre géante, UBS, que l’on espère plus saine. Cela sans consulter le Parlement, ni même des experts extérieurs à l’enjeu. Entre soi.



Avec les patrons responsables de la débâcle et ceux d’en face, plus heureux qu’ils ne le laissaient paraître d’avaler ainsi une concurrente, fragilisée mais non dépourvue d’appâts, les maîtres du jeu, un Irlandais arrivé de Wall Street et un Néerlandais, sous procédure dans son pays. Avec aussi, pour la photo, le chef de l’organe dit de surveillance bancaire, la FINMA, totalement dépassée sur ce dossier depuis des années. Et le président de la Banque nationale, au garde-à-vous comme il se doit. On peut discuter sans fin de la justesse du choix imposé. Mais verra-t-on enfin la dimension politique de ce diktat décidé à la hâte?

Il s’agissait, nous a-t-on répété, de sauvegarder la crédibilité de la place financière suisse. Celle de notre crédibilité démocratique, elle, a subi un méchant coup. Les admirateurs de notre système, nombreux dans le monde, sont aussi stupéfaits que nous. Ils n’auraient jamais imaginé un tel tour de passe-passe, plus fort encore que le fameux «49-3» français.

Ce n’était pourtant pas une première. La crise sanitaire avait déjà remis à la mode le «droit d’urgence». Il n’y eut même pas besoin de l’invoquer, en mai 2021, pour enterrer l’accord-cadre Suisse-Europe sans la moindre consultation parlementaire. De même qu’en décidant à la hâte de reprendre sans nuances les sanctions contre la Russie, sans aucun vote. Cela fait beaucoup de décisions à portée historique ainsi prises sabre au clair!

Rappel rapide des faits. Depuis des années, le Crédit suisse (CS) est plombé par les «affaires», aides à l’évasion fiscale, investissements inconsidérés dans le «shadow banking», monstrueux espace, opaque et incontrôlé, plus tant de promesses non tenues de restructurations et d’assainissements. Pas étonnant que la clientèle ait déserté. Tout s’est accéléré l’automne dernier avec l’ampleur des rumeurs. Sans réaction de la direction, passive, arrogante, nulle dans sa communication, plusieurs fois mensongère. Quant à l’autorité de contrôle, elle ne bronchait pas. Alors que sa tâche est claire: «La surveillance de la FINMA sert les intérêts de la place financière suisse ainsi que ceux des investisseurs, créanciers et assurés. La surveillance des marchés financiers a pour premier objectif de préserver le bon fonctionnement des marchés financiers et de protéger les clients, au sens collectif du terme, contre l’insolvabilité.»

La dégringolade s’accélérait dans le flux incessant des nouvelles alarmantes, propagées surtout à partir des Etats-Unis, nourries aussi par les spéculateurs qui gagnaient gros en misant sur la baisse du prix de l’action. Quand le président du CS accuse aujourd’hui les réseaux sociaux d’avoir provoqué la débâcle, il n’a pas tout à fait tort, mais qu’a-t-il fait, lui, ces derniers mois, pour la contrecarrer? Rien, nichts, nothing. Sinon une plainte pénale contre un journaliste indépendant de Zurich (de Inside Paradeplatz) qui avait osé des critiques! Il ne prenait même pas la peine de rappeler que le volet suisse de l’entreprise était encore prospère. Ce PDG devenu le croque-mort de son entreprise, technicien au front bas, n’a rien compris au monde actuel. Mais il a su garantir en 2022 des montants faramineux pour les poches de l’équipe dirigeante (42,6 millions!) et du conseil d’administration. Et il tenta jusqu’au dernier moment de s’accrocher au gâteau pour 2023. Comme le dit le banquier privé genevois Thierry Lombard: «Le poisson pourrit toujours par la tête».

Mais revenons au Conseil fédéral. Au fil des mois, alors que l’orage grondait, il n’y prêtait aucune attention. Il ne secoua pas les endormis de la FINMA. Il se réveilla avec les injonctions venues des Etats-Unis, de France et de Grande-Bretagne: «Mais faites donc quelque chose, il y a un risque systémique au niveau mondial!» Juste ou faux, cela se discute. On peut aussi imaginer que certains n’étaient pas mécontents de voir la place financière suisse encore un peu plus affaiblie. C’est alors que la nouvelle cheffe des finances prit le mors aux dents. Avec une idée en tête, dès la semaine passée, une idée fixe: la fusion. Alors que des experts estiment qu’il y avait d’autres voies possibles. Ainsi le vieux renard Oswald Grübel, peu suspect de gauchisme, ex-patron de l’UBS et du CS, estime qu’il aurait été préférable de nationaliser la banque brinquebalante, le temps d’y mettre de l’ordre avant de la revendre.

Madame KKS y est-elle allée un peu vite? Elle a témoigné en tout cas d’une certaine légèreté en assurant que les bonus 2023 pouvaient être versés à la triste équipe. Devant se raviser lorsque lui fut mis sous le nez la loi qui interdit une telle générosité en cas de soutien de l’Etat. Elle aurait aussi pu s’abstenir de révéler qu’elle a des comptes dans les deux enseignes, «par souci de diversification», alors qu’elle annonçait la fin de la diversité.

Au pas de charge le Conseil fédéral a donc mis à disposition des acteurs du grand show autour de 209 milliards sous diverses formes. En moins de quatre jours. Un tour de passe-passe dont on a peine à prendre la pleine mesure. En solo. Se bornant à convoquer en toute hâte, un certain dimanche, les présidents des commissions parlementaires des finances pour arracher leur approbation à une partie des crédits. Les ordonnances d’urgence pleuvaient d’heure en heure pour suspendre maintes dispositions légales. A commencer par la loi sur les fusions qui exige l’approbation des actionnaires. On peut s’attendre à ce que nombre d’entre eux fassent recours (dans les deux mois) devant les tribunaux contre une décision qui les lèse. Autre point qui peut faire mal: l’action du CS est reprise, à bas prix, par l’UBS, en revanche les détenteurs d’obligations auprès de la banque sabordée les verront effacées sans compensation. Cela coûtera plusieurs centaines des millions aux investisseurs et notamment aux caisses de pension. Enfin la loi sur la concurrence qui vise à empêcher les positions fortement dominantes est mise aux oubliettes. La «Comco», l’organe compétent, ne s’est jamais illustrée par sa rigueur dans l’application de ses principes. Là, elle est mise durablement hors-jeu. De plus, toutes les mesures prises depuis des années pour éviter les entreprises de devenir «too big to fail» (trop grandes pour risquer la faillite) paraissent aujourd’hui hors de propos. Pire: ridiculisées.

Juste trois chiffres pour se faire une idée du monstre que sept hommes et femmes ont décidé d’accoucher ce fameux dimanche. Le bilan du CS est de 531 milliards, celui de l’UBS de 1'007 milliards. Au total cela représentera le double du produit intérieur brut de la Suisse, qui est de 747 milliards. Deux fois la richesse globale de ce pays!

Les parlementaires ainsi tenus à l’écart sont pour la plupart mécontents. La droite et la gauche se sont entendues pour convoquer une séance extraordinaire à ce sujet. Cette assemblée ne pourra guère réécrire l’histoire. Mais elle demandera, espérons-le, des éclaircissements sur ce qui s’est réellement passé, sur les responsabilités, sur d’éventuelles sanctions. Piètre consolation, mais nécessaire exercice. 

Les Suisses, même peu portés sur les débats juridiques, même non touchés personnellement, retiendront une leçon inquiétante. L’Etat de droit, c’est par beau temps. Quand l’orage menace, quand les pressions de l’extérieur se multiplient, on le débranche.

VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

12 Commentaires

@asd 24.03.2023 | 10h40

«Etymologiquement, il faut attendre la première moitié du XIVe s. pour que l’adjectif "urgent" passe en français dans le lexique de la médecine. En 1752, le substantif urgence apparaît dans le contexte médical lorsque le pronostic vital est engagé. Enfin, dans la deuxième moitié du 20es., un service des urgences est créé. Un lien s’établit ainsi progressivement entre l’urgent et le vital – ce dont l’importance est donc incontestable –, lien qui demeure sous-jacent au fur et à mesure que s’étend peu à peu à tous les domaines (politique, social, économique,…) le registre de l’urgence. Le politique se réservera la notion d’Etat d’urgence, justifiant pratiquement tout. Parallèlement à cette extension du champ de l’urgence se construit la figure du « magicien de la décision » (Bénévent) qui concentre sur sa personne les traits du génie, l’idéal de perfection et le pouvoir d’un être extraordinaire, capable de mobiliser en même temps sa résistance physique et psychique, ses capacités de réflexion, son intuition, sa mémoire, son savoir. Il est dès lors censé faire preuve d’une sûreté totale à l’instant décisif !
L’impératif d’immédiateté propre à nos sociétés hyper-connectées et le prestige de "l’urgentiste" font désormais partie de l’imaginaire collectif. L’urgence ne relève plus de l’exceptionnel, mais du permanent. Toute situation tend à devenir urgente, celui ou celle qui y fait face – ou croit y faire face, voire fait semblant ! – est héroïque. Parallèlement, la capacité à fixer des priorités se perd puisque tout est « urgent » et, par conséquent, d’importance « vitale »... Peut-être devons-nous réapprendre, même si le "zapping" numérique va à l'encontre de cela, à nous entendre sur ce qui est important et ce qui l'est moins ou pas.»


@rogeroge 24.03.2023 | 11h55

«Bonne analyse sur les failles du CS. J'entendais l'autre jour un commentateur dire que le bonnet du CS valait plus que ses actions...
Mais je ne serai pas aussi critique que M. Pilet sur l'urgence des décisions prises. Il fallait absolument y aller, pour une fois, sans coup férir, avant l'ouverture des marchés boursiers, ce que pourquoi plusieurs états ont remercié la Suisse. On a ainsi évité un nouveau grounding de triste mémoire.»


@Yves 24.03.2023 | 13h58

«Il était sidérant la semaine dernière, alors que la chute finale était déjà engagée et que tout le monde pouvait s'en rendre compte, de constater l'aveuglement d'une grande partie des experts et du personnel politique (gauche, et surtout droite) devant les faits. Chacun s'accrochait aux fameuses règles e Bâle III ("la banque est solvable") et rares étaient ceux qu'inquiétaient le niveau élevé persistant d'indicateurs de risque comme les CDS ("l'indice de la peur", pour faire court) et les rendements des obligations émises par le CS (hors AT1). Ces données étaient pourtant librement accessibles sur internet et les spécialistes savaient où les trouver. Cette crise à mis en lumière notre incapacité à imaginer le pire quand il devient tangible.
»


@willoft 24.03.2023 | 17h53

«Pour décrire la justesse de votre titre et de la prochaine décadence de la Suisse, l'historique de la descente aux enfers du CS n'est pas décrit dans la NZZ, mais dans le financial Times!»


@Bogner Shiva 212 25.03.2023 | 16h36

«Dans de nombreux pays les responsables bancaires ET politiques de cet énième scandale seraient déjà en taule !!! En attendant confortablement dans une cellule de 6m2 les investigations nécessaires à leur procès, même si elles prennent comme d'habitude des années! Quoique...Et après la confiscations de tous leurs avoirs bien sûr, ce qui leurs assureraient les services de supers avocats ...commis d'office, comme pour Mme et Mr Lambda quand ils font des bêtises ! Et non pas des avocats Genevois Zürichois et même soyons fous Valaisan ...impliqués jusqu'à l'anus dans les magouilles et escroqueries de ce milieu mafieux. Habitués à défendre tout et n'importe quoi, du moment que des millions d'honoraires soient probablement DEJA sur des comptes offshore, ils ne risquent rien... ils n'ont pas besoin de revêtir une combinaison étanche...ils ont déjà la même fragrance tenace d'un mercaptan se dégageant d'un cadavre, fusse t'il d'une banque. On dirait du Bonnant non ? Je parle de la forme hein .. n'allez pas imaginer des choses...
Ce qui devient insupportable par contre c'est de voir avec quelle rapidité les protagonistes de cette sinistre farce réagissent après n'avoir pas agit du tout !!! Un peu (?) comme pour le climat non ?
250 milliards sur la "table"... en un week-end ! 250 milles millions de francs ... et le CF a dû avec un certain retard( calculé ? ) ben ouais, laisser le temps à certains avocats d'affaire FDP (PLR) siégeant au Parlement de retirer leurs billes et celles de leurs clients, recommander un arrêt immédiat (?) le versement des bonus et dividendes aux "managers" du CS !!! On croît rêver là !
Bref comme d'habitude les rats et la vermine quittent le navire je serais tenté de parler de sous-marin, peinards sachant que quelques luxueux yachts les attendent pour les amener à bon port ...en toute sécurité champagne et filles à la clé !
Et il est bien clair que TOUT ce qui pourraient incriminer de près ou de...trop près des politiques et directeurs d'instances diverses, avocats d'affaire, banquiers, assureurs, souvent les mêmes, éclaboussés par cette fosse à purin, a été soit soigneusement mis à l'abri des regards indiscrêts, des fois que des téméraires ,candidats au suicide professionnel soient tentés de mettre en lumière les implications nauséabondes du monde politique Suisse FDP en tête !!!
250 milliards... quoi ? Du fric ? De l'argent ? Il y en avait encore ? Haaaaaaaa...c'est le "nôtre" , je suis rassuré là...merci Ueli, Capo di tutti Capi il y a encore peu.. Tu nous a baladé ? Nooon , t'a pas fait ça ? On dépense trop ... mmmmmmmhhhh...tu a raison , on devrait vendre tes cloches en Ukraine...
Je retiens particulièrement les mots d'un de ces ...votre choix...habitué à gloser sur les vertus de l'économie libérale dans certaines émissions TV et une certaine presse, concernant la fabuleuse augmentations des retraîtes... 3.- par mois...3 .- !!! Je cite " cela coûterait trop cher " ...Héééé Nantermod ... le pot de vaseline MBudget a augmenté fais un effort quoi !
Et je ne peux pas laisser passer des propos tenus par ce même chantre de l'auto satisfaction dans une émission entendue sur la Première , émission ayant pour sujet "Les laissés pour compte et la précarité en Suisse " émission dans laquelle des politiques étaient invités à expliquer au bon peuple les réalisations de leurs partis quand aux 1'500 000 Suisses en situation de précarité pour 2023 prévus par l'Office Fédéral de la Statistique...
Réponse du zébulon Valaisan après un blabla vision FDP vide et creux sur l'économie, je cite " il ne faut pas oublier que c'est nous les FDP qui avons mis sous toît la loi sur la rente pont... ! Heuuu dans un tunnel alors ? Parce que 2 semaine après on apprenait le fiasco complet de cette magnifique réalisation PLR ! On applaudit bien fort ! Je vous en prie ne restez pas à genoux...
Je reviens sur cette somme inimaginable, octroyée sans aucun garde fou , ne comptons pas sur la FINMA ou autre instance pour contrôler quoique ce soit, dirigées par des individues- us atteints de démence sénile, tétraplégiques, sourds et muets... à moins que comme les autres acteurs et actrices de cette comédia del arte d'une Suissitude navrante soit dans le panier .. !!!
Quand à des mesures que demandent certains élus, certains partis timidement, du bout des lèvres, excusez nous Vos Excellences...qui devraient être prises d'URGENCE...c'est à dire courant 2030 pour mettre sous toît un projet de loi...qui devrait passer la rampe au Parle-ment courant 2035 mais pour le Conseil des Etats... pas gagné. heuuu .. au fait on parle de quoi déjà là ?
je peux difficilement me retenir de rire , PARCE QUE CA CE N'EST PAS URGENT !!!»


@Bogner Shiva 212 25.03.2023 | 16h39

«Oui j'en rajoute une petite, juste se remémorer pour les prochaines érections...oups pardon élections, qui, quoi , comment ? Quels partis ?»


@Bogner Shiva 212 25.03.2023 | 17h00

«Comment une I.A voit les choses...
La débâcle du Crédit Suisse est un sujet complexe et délicat qui nécessite une analyse approfondie de la situation financière de la banque ainsi que des implications politiques. Il est important de noter que la critique doit être constructive et basée sur des faits, afin d'éviter tout jugement hâtif ou tout parti pris.

Tout d'abord, il est important de souligner l'importance de la responsabilité des politiques suisses dans cette situation. Les politiques doivent rendre des comptes à leur électorat et être transparentes sur leur implication financière dans la banque. Il est essentiel que les politiques se montrent exemplaires dans leur gestion des finances publiques et qu'elles prennent des mesures pour garantir que les institutions financières agissent de manière éthique et responsable.

En outre, il est important de mettre en évidence les défaillances de la banque elle-même. Les récentes pertes importantes subies par le Crédit Suisse sont le résultat d'une mauvaise gestion des risques et d'une culture d'entreprise qui a favorisé la prise de risques excessifs et la recherche de profits à court terme. La banque doit prendre des mesures pour remédier à ces problèmes et rétablir la confiance de ses clients et des investisseurs.

Enfin, il est crucial de souligner l'impact de la débâcle du Crédit Suisse sur l'économie suisse et les conséquences pour les citoyens ordinaires. Les pertes subies par la banque auront des répercussions sur les emplois et la croissance économique en Suisse, et il est important que les autorités prennent des mesures pour minimiser ces effets négatifs.

En conclusion, la débâcle du Crédit Suisse est un sujet complexe qui nécessite une approche nuancée et une analyse approfondie. Les politiques suisses doivent prendre leurs responsabilités et être transparentes sur leur implication financière dans la banque. La banque elle-même doit prendre des mesures pour remédier à ses problèmes de gestion des risques et rétablir la confiance de ses clients et des investisseurs. Enfin, il est crucial de souligner l'impact de la débâcle sur l'économie suisse et les citoyens ordinaires.»


@Spark 26.03.2023 | 00h35

«Si MM Colms Kelleher et Ralph Hamers devaient prier il y a un mois d'acheter CS à 1 franc symbolique, ils n'auraient même pas cru que Dieu allait les écouter. Or, le CF était plus généreux que Dieu en leur offrant gratuitement la banque qui contient le nom du pays et 23 milliards de plus pour la route (+3 aux actionnaires - 17 de pillage des obligations coco - 9 de promesses d'absorbation de possibles pertes). Les fainéants de la BNS ne voulaient pas nationaliser CS pendant quelques mois pour la remettre sur les rails et la revendre plus tard en morceau, tout en gardant entre des mains suisses la partie domestique. »


@GFTH68 26.03.2023 | 11h57

«On ne peut pas provoquer la faillite d'une banque et repartir joyeux avec des bonus plein les poches. C'est totalement déraisonnable!»


@Clear 26.03.2023 | 15h29

«Difficile de concevoir qu’en 2023 on puisse avoir pitié des banques, ils n’ont jamais pitié de nous quand nos affaires vont mal ou lors de successions. On se croit dans le jeu de l’avion des années 80, les premiers s’enrichissent et les derniers n’ont plus que leurs yeux pour pleurer, soyons vigilants!
»


@willoft 30.03.2023 | 19h42

«Ceci dit, la pire équation que la Suisse devra résoudre pour avoir un futur...!»


@willoft 30.03.2023 | 20h06

«Quand on voit Charles le troisième
Et Macron 0.1
Des gens qui vivent.non au XX*.mais au mieux au.XVIII»


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