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Le Conseil fédéral ne s’embarrasse pas de l’Etat de droit

Jacques Pilet

Ce dimanche soir 19 mars 2023, les Suisses n’en croyaient pas leurs oreilles. Le gouvernement venait de décréter la fusion d’une grande banque au nom symbolique de Crédit suisse, chancelante, avec l’autre géante, UBS, que l’on espère plus saine. Cela sans consulter le Parlement, ni même des experts extérieurs à l’enjeu. Entre soi.

Avec les patrons responsables de la débâcle et ceux d’en face, plus heureux qu’ils ne le laissaient paraître d’avaler ainsi une concurrente, fragilisée mais non dépourvue d’appâts, les maîtres du jeu, un Irlandais arrivé de Wall Street et un Néerlandais, sous procédure dans son pays. Avec aussi, pour la photo, le chef de l’organe dit de surveillance bancaire, la FINMA, totalement dépassée sur ce dossier depuis des années. Et le président de la Banque nationale, au garde-à-vous comme il se doit. On peut discuter sans fin de la justesse du choix imposé. Mais verra-t-on enfin la dimension politique de ce diktat décidé à la hâte? Il s’agissait, nous a-t-on répété, de sauvegarder la crédibilité de la place financière suisse. Celle de notre crédibilité démocratique, elle, a subi un méchant coup. Les admirateurs de notre système, nombreux dans le monde, sont aussi stupéfaits que nous. Ils n’auraient jamais imaginé un tel tour de passe-passe, plus fort encore que le fameux «49-3» français. Ce n’était pourtant pas une première. La crise sanitaire avait déjà remis à la mode «le droit d’urgence». Il n’y eut même pas besoin de l’invoquer, en mai 2021, pour enterrer l’accord-cadre Suisse-Europe sans la moindre consultation parlementaire. De même qu’en décidant à la hâte de reprendre sans nuances les sanctions contre la Russie, sans aucun vote. Cela fait beaucoup de décisions à portée historique ainsi prises sabre au clair! Lire la suite...