Actuel

Référendum, mon beau souci français

Jean-Noel Cuénod

Après la réélection d’Emmanuel Macron, la question du référendum taraude la France. Les Gilets Jaunes, le nombre élevé d’abstentionnistes et de votes «blanc» – mais aussi les doléances émises par nombre d’électeurs lors de la campagne électorale – illustrent la volonté d’une large majorité de Français d’être associés aux prises de décision. C’est loin d’être le cas maintenant.

Si la victoire d’Emmanuel Macron ne souffre aucune discussion par l’écart important qui le sépare de son opposante au second tour Marine Le Pen, il n’en demeure pas moins qu’il n’a été élu que par quatre électeurs sur dix, en tenant compte des votes nuls ou «blanc» et des abstentions. Les Gilets Jaunes citèrent souvent la démocratie semi-directe suisse pour faire du RIC (référendum d’initiative citoyenne) leur revendication-phare. Dès lors, l’équivalent français de nos initiatives populaires et autres référenda constitue la première des solutions possibles pour que les citoyens de l’Hexagone puissent faire entendre leur voix, en dehors des élections où ils ne font que déléguer à d’autres la défense de leurs intérêts et de leurs idées. Une idée... révolutionnaire! Contrairement à ce que pourrait faire penser la situation présente, la démocratie semi-directe n’est pas une idée neuve en France. Elle apparaît à la Révolution, notamment dans la Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793) adoptée par référendum. Elle ne fut jamais appliquée en raison de l’état d’exception décrété à la suite des guerres menées par les monarchies coalisées. Actuellement, le référendum «à la française» tient plus du plébiscite que d’une consultation populaire «à la suisse». Il est en vigueur depuis la création de la Vème République le 4 octobre 1958. Le président de la République peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lire la suite...