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LU AILLEURS / FRANCE

Chasse à la fraude fiscale sur les réseaux sociaux

L e gouvernement français a adopté une loi autorisant le scan de l'activité des citoyens sur les médias sociaux, pour détecter d’éventuelles fraudes fiscales. Cela augmente le pouvoir de contrôle de l'État, permettant au ministère des Finances de rassembler d'énormes quantités de données dans le cadre d'une expérience de suivi qui durera 3 ans: profils, postes, images. Il s’agit de vérifier si le mode de vie de chaque citoyen est compatible avec les déclarations fiscales, rapporte l’agence de presse Reuters.

Il y a plus d’un an, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré dans une émission de télévision qu'un «certain nombre d'expériences» seraient menées pour lutter contre la fraude fiscale. C’est maintenant une loi: les autorités douanières et fiscales chercheront des preuves de revenus non déclarés ou d'incohérences sur les réseaux sociaux. 

La motion a suscité l'inquiétude de l'autorité française de protection des données, de divers groupes de défense et de députés, qui se sont interrogés sur les implications de cette mesure pour la vie privée des personnes.

Le Conseil constitutionnel, qui aurait pu bloquer cette disposition, a déclaré que la loi risquait de compromettre la vie privée des utilisateurs de médias sociaux et la liberté d'expression dans sa définition actuelle, mais a donné son feu vert. 

Les Sages ont ajouté que les autorités ne pourraient utiliser que les informations publiques concernant la personne qui les divulgue en ligne, et que les contrôleurs de l'administration fiscale devraient surveiller de près la manière dont les données sont exploitées.

Pour Gérald Darmanin, arguant que les autorités en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis ont des pouvoirs similaires, l'intrusion de l’Etat dans les espaces «privés» des réseaux sociaux n'est pas un problème.


Pour lire l’article original, par ici

VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

1 Commentaire

@stef 18.01.2020 | 20h55

«Encore une dérive sécuritaire, annonçant Big Brother »


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