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Le 25 février 2020, la Feuille fédérale a publié le texte de l’initiative fédérale pour un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces, ouvrant la voie à la récolte des signatures. L’idée part d’une idée simple: dans un monde dont l’économie se dématérialise et les emplois sont concurrencés par les robots et de moins en moins liés à l’économie physique, le principe hérité de l’ère industrielle qui consiste à imposer le travail et les individus devient obsolète.



L’ampleur prise par les transactions électroniques est devenue vertigineuse et sans lien avec les besoins de la production de biens et de services. En 2017, pour un PNB mondial de l’ordre de 81'000 milliards de dollars, la dette globale atteignait 233'000 milliards (3 fois le PNB) et les produits dérivés 750'000 milliards (presque 10 fois le PNB mondial)! La plus grande opacité règne à la fois sur les montants et le nombre de ces transactions, favorisées par le trading à haute fréquence et autres outils technologiques. Quant aux opérations sur les produits dérivés, mystère et boule de gomme! La BNS observe le silence depuis 2013, année pendant laquelle le nombre de transactions interbancaires variait de 1.6 à 2 millions par jour pour des montants quotidiens de l’ordre de 500 milliards de francs. 

Une estimation prudente permet cependant d’évaluer le total de l’assiette fiscale des transactions réalisées en Suisse à 100'000 milliards de francs (150 fois le PIB national).

La microtaxe aurait donc pour effet immédiat d’apporter de la transparence dans ces échanges financiers et de les fiscaliser à un taux extrêmement bas (entre 0.01 la première année et 0.5 pour mille au maximum par la suite, le taux pouvant évoluer en fonction de l’assiette de l’année précédente) et de façon simple et peu coûteuse puisque toutes les transactions sont déjà répertoriées par les banques qui prélèvent leurs commissions sur ces échanges.

Avec un taux de 0.25 pour mille, cette solution permettrait de recueillir un volume de recettes fiscales suffisant pour supprimer à la fois la TVA (23 milliards en 2018), l’IFD (22.4 milliards) et le droit de timbre (2.1 milliards), le surplus éventuel pouvant être affecté à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique par exemple.

Le micro-impôt s’appliquerait à toutes les opérations financières, quelles qu’elles soient, de l’achat du café matinal à la vente d’une maison, de la perception du salaire aux opérations boursières, pour toutes les entreprises et particuliers domiciliés en Suisse. Mais son taux très bas, bien inférieur à la commission payée sur une carte de crédit par exemple, et sa facilité de perception (plus besoin de déclaration TVA ou d’IDFD) le rendent très compétitif tout en préservant l’équité (les petits revenus et les PME sont davantage pénalisés par une TVA à 7,7 % que par une microtaxe à 0.5 pour mille) et la neutralité fiscale (le micro-impôt est destiné à remplacer des impôts existants et non à s’y rajouter).

Comme toute idée novatrice, l’idée fait peur et Avenir suisse, qui n’est pourtant pas avare de propositions tonitruantes, est déjà montée au créneau pour s’y opposer, en prétendant qu’on ne saurait pas qui paie (Réponse: tout le monde, y compris le secteur financier, et c’est bien là que le bât blesse). La BNS et les milieux financiers sont sur la réserve (sans jeu de mots), bien conscients que le système de la finance casino actuel n’est pas durable et que les évolutions en cours exigent d’anticiper la fiscalité du futur avant qu’une crise économique, sociale ou sanitaire ne nous y force. Dans un pays où les débats fiscaux durent des années, il n’est donc pas trop tôt pour ouvrir le débat.


Par souci de transparence, je mentionne que je suis membre du comité d’initiative en faveur de la microtaxe, qui a jusqu’à la fin du mois d’octobre pour réunir les 100'000 signatures requises. Le comité est formé d’anciens professionnels de la finance alémaniques, de professeurs d’université comme Marc Chesney ou Sergio Rossi, et de personnalités diverses telles que Dick Marty, Oswald Sigg ou Franco Cavalli. Plus d’information sur www.mikrosteuer.ch)

 

VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

4 Commentaires

@Ricci 23.04.2021 | 09h32

«Merci pour cet excellent article.
Pourquoi ne pas joindre cet impôt au projet du revenu universel, et éliminer les aides sociales, AVS, AI etc.
Je pense que notre société serait plus juste, surtout pour les petits revenus.
La population serait plus sereine, plus créatrice.

Cordialement
Riccardo Grana»


@Pipo 24.04.2021 | 17h06

«Espérons que cette initiative passe la rampe. Nous aurons bien besoin de cette taxe pour tenter d’eponger les dettes dues au coronavirus, ou plutôt dues à la gestion de cette pandémie.
Meilleures salutations et encouragements à persister dans l’esprit critique mais constructif de BPLT.
P.Flouck»


@Chris 01.05.2021 | 09h00

«Cette microtaxe semble intéressante.
Cependant en tant que membre du comité d'initiative, je suis surpris que vous donniez des chiffres qui ne correspondent pas au texte de l'initiative.
Selon ce texte la microtaxe débuterait la première année à un taux de 0.05 pour mille (et non 0.01 pour mille) pour progresser par le suite à 5 pour mille (et non 0.5 pour mille comme vous l'indiquer)(art. 128 alinea 1)
" La première année suivant l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution, le taux du micro-impôt est de 0,05 ‰. Il est ensuite adapté de telle sorte que la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre puissent être réduits, puis abolis dès que possible."
Je me pose des questions sur ces différences!»


@Joel.baeriswyl 01.05.2021 | 17h56

«Une initiative intelligente qui permettrait, si elle passe, de mettre chaque personnes de ce pays sur un pied d’égalité au niveau de sa contribution [en %] à la malle fédérale - fini les privilèges pour les riches, les instituts financiers et assurances!

Bravo au comité d’initiative!
Restez en bonne santé, JB»