Loi antiterroriste

Vers un affaissement de notre Etat de droit?

Jonas Follonier

Le 13 juin, la population suisse sera appelée à donner son avis sur une nouvelle loi visant à lutter contre le terrorisme. Cette loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), soumise au vote après l’aboutissement d’un référendum interpartis, pose la question difficile du respect de la présomption d’innocence face au risque de crimes pas encore commis. «Sans la liberté», petit essai de François Sureau, nous aide à comprendre la grande portée de cette discussion.

Un sujet chaud. La nouvelle loi anti-terroriste sur lequel le peuple suisse se prononcera le 13 juin prévoit que la police puisse agir rapidement quand un acte terroriste est concrètement prévisible, mais qu’aucune infraction n’a encore été commise. Des mesures préventives telles que l’obligation de participer à des entretiens, l’interdiction de contact, l’interdiction géographique ou encore l’assignation à résidence pourront être prises à l’encontre des individus sur lesquels planent des soupçons. Et cela donc sans l’intervention d’un juge. L’idée est louable: donner plus de moyens d’action rapide à la police fédérale pour lutter contre le terrorisme. La menace touche aussi la Suisse, c’est un fait. Et si l’Office fédéral de la police (fedpol) réclame une nouvelle base légale, défendue par le Conseil fédéral aussi bien que par le Parlement, ce n’est certainement pas pour le simple plaisir d’obtenir davantage de pouvoir sur la population. La mesquinerie, l’orgueil et la soif d’autorité existent bien sûr, et à tous les échelons; mais attribuer cette seule motivation à nos autorités équivaut au procès d’intention. Surtout, c’est passer à côté du problème et c’est ignorer l’objectif important de la loi. Lire la suite...