Lu ailleurs

Amèle Debey, pour L'Impertinent: Sur le papier, l'initiative Pour des multinationales responsables semble l'évidence même. Comment expliquer alors son rejet massif par le parti radical (PLR)?

Dick Marty: Il faudrait poser la question à la direction du parti. Mais ce n’est pas le cas de tous les radicaux. Dans le comité bourgeois, il y a un ancien président du parti radical, un ancien président du conseil des États radical ainsi que beaucoup d’autres personnalités radicales, mais aussi du PDC et de l’UDC. Je pense tout simplement que la majorité du PLR s’est fait le porte-voix de certains grands centres d’intérêt qui voient d’un mauvais œil que l’on s’intéresse à ces colosses économiques. Le problème est là. En réalité, je ne crois pas que les multinationales aient peur de cette initiative, parce qu’elles savent très bien qu’elles peuvent, d’une part, avoir confiance en la justice suisse, et que lancer une procédure en responsabilité civile n’est pas facile. C’est coûteux et il appartient au lésé d’apporter toutes les preuves.

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Le reportage de L'Impertinent sur les dégâts des industries au Cameroun

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Je crois qu’on a peur de la signification symbolique qu’aurait le vote suisse, parce que ce serait la première fois qu’un peuple se prononce sur le rôle des multinationales dans un contexte de mondialisation. Le développement, au cours de ces dernières années, a été assez époustouflant: l’économie s’est très rapidement mondialisée et les grandes industries, jadis propriétés de famille, sont devenues des conglomérats internationaux, dans lesquels les Suisses sont désormais actionnaires minoritaires, où les managers n’ont plus vraiment de rapport avec le pays et ne parlent souvent même pas leur langue. Ce sont des sociétés multinationales qui agissent au-delà et sans égards des frontières.

D’autre part, le droit et les institutions sont restés confinés à l’intérieur des États nationaux. Ce développement tout à fait asymétrique a créé des zones de libertés, voire de non-droit, qui profitent évidemment aux grands acteurs de l’économie mondialisée. Des grands players internationaux décident ainsi si, et où, payer les impôts; on l’a vu, par exemple, avec Amazon, qui, pour son activité en Europe, paie ses impôts au Luxembourg à la suite d’un accord secret qui lui permet de débourser dix fois moins d’impôts que l’industrie luxembourgeoise. Apple a fait la même chose en Irlande.

«Les multinationales n’ont pas intérêt à ce qu’il y ait plus de transparence»

Notre initiative concerne les sociétés multinationales avec siège en Suisse, surtout celles actives dans les domaines des matières premières et de l’industrie d’extraction. Or, elles se trouvent toutes, à quelques exceptions près, à opérer dans des pays très fragiles, où règnent la misère et la violence, et la corruption, malgré (ou à cause?) les extraordinaires richesses de leur sous-sol. Des pays où l’État n’est pas à même de protéger ses propres citoyens.

D’aucuns voient d’un mauvais œil qu’une société civile commence à s’intéresser aux problèmes que soulèvent ces privilèges indus dont bénéficient les multinationales à la suite d’une mondialisation sauvage. Au-delà des violations des droits de l’homme et de la protection de l’environnement et de leur devoir de rendre compte, se pose également, par exemple, la question de la justice fiscale et de l’équitable imposition dans les différents pays où elles exercent leur activité. Tout cela les agace, car manifestement elles n’ont pas intérêt à ce qu’il y ait plus de transparence.

La gauche et les Verts en font-ils assez pour soutenir l'initiative?

C’est une initiative qui ne s’identifie pas avec des partis, mais qui est née sur la base d’une pétition lancée par des ONG qui connaissent le problème parce qu’elles sont actives dans ces pays. Il ne s’agit pas d’une confrontation gauche-droite. Je crois cependant que les écologistes sont en faveur de l’initiative. Les sondages annoncent leur soutien à 96%. Consultez la liste du Comité bourgeois de soutien à l’initiative, vous verrez que le soutien vient vraiment de tous les horizons.

Si j'ai bien compris, les PME ne sont pas concernées par cette initiative, à part celles qui sont actives dans des secteurs à risque, tels que l’or?

Les PME ne sont pas concernées tout simplement parce qu’il n’y a aucun exemple d’une PME qui, dans ces 20 ou 30 dernières années, a été mêlée à des scandales de violation des droits de l’homme ou à des dégâts environnementaux à l’étranger. Je ne connais guère de PME qui exercent une activité dans ces pays fragiles directement ou par le biais d’une société locale qu’elles contrôlent, une filiale ou une société locale (contrôler signifie qu’elles exercent un pouvoir décisionnel). Quelques-unes sont actives dans l’or et ont certaines responsabilités quant à la provenance de cet or. Il y a également les diamants ainsi que la production et le commerce de bois précieux, mais je crois que ça ne concerne que deux sociétés. Non, contrairement à ce qui est affirmé, cette initiative ne concerne pas les PME (en ce sens s’est d’ailleurs prononcé également l’ancien directeur de l’USAM qui a vivement dénoncé les pressions d’Economiesuisse).

Les PME ont même un intérêt à ce que l’initiative soit acceptée, parce que ces grands groupes industriels produisent dans des pays très lointains, comme le Bangladesh, où les conditions de travail sont souvent misérables, et elles inondent notre marché avec ces produits, qui mettent en danger nos industries, notamment les PME. D’ailleurs, on a vu que l’industrie du tissu et de l’habillement a pratiquement disparu.

Ce texte vise-t-il toutes les transactions internationales? Les importateurs de bananes, par exemple, devront-ils prouver les bonnes conditions de leur production?

Non. On demande à toutes les entreprises de faire un inventaire des risques liés à leurs activités et de prendre les mesures nécessaires à ce qu’il n’y ait pas de violation des droits de l’homme, ni de dégât environnementaux. C’est ce qu’on demande, par ailleurs, en Suisse à toute entreprise. Même un avocat est tenu d’évaluer les risques liés à son activité et à prendre des mesures. Il n’y a sanction qu’en cas de dommage suite à une violation des droits de l’homme, et/ou à une violation des normes internationalement reconnues en matière d’environnement. Et donc, cela implique que l’entreprise doit être sur place ou qu’elle agit par le biais d’une filiale ou d’une société qu’elle contrôle. Seulement en ce cas, elles sont susceptibles d’être l’objet d’une action en responsabilité civile devant un tribunal suisse.

Dans le cas où les méfaits seraient la responsabilité des entreprises locales prestataires, ne fait-on pas que de différer le problème, comme un moyen de se déresponsabiliser sur le long terme?

Si on reprend les scandales de ces dernières années, on voit des entreprises avec des sièges en Suisse qui ont empoisonné des rivières, qui ont porté atteinte à la santé des populations parce qu’elles exploitent des cimenteries sans mettre des filtres, donc ces gens vivent avec une poussière perpétuelle, qui impacte leur eau, leur nourriture et leurs vêtements… alors qu’on peut exploiter des cimenteries sans créer de poussière, comme c’est le cas en Suisse. Est-ce qu’une vie africaine aurait moins de valeur qu’une vie en Suisse?

Avec cette loi, les habitants qui ont essayé vainement auprès de la justice de leur pays, qui ne marche pas ou qui est corrompue, pourront demain demander à un tribunal civil suisse un dédommagement pour les dommages subis.

Le fait même qu’une entreprise suisse sache qu’elle peut être appelée à dédommager les victimes de ses négligences la rendra beaucoup plus prudente. Elle prendra des mesures pour éviter ces risques. Alors qu’elle n’avait, jusqu’à présent, jamais été appelée à répondre.

«L'initiative suisse est loin d'être unique»

D’ailleurs, on dit que l’initiative suisse est unique, ce qui n’est pas du tout vrai. Il y a un procès en Grande-Bretagne pour une rivière empoisonnée en Zambie. Un juge londonien a accepté la plainte déjà en 2015. La Cour suprême de Grande-Bretagne a confirmé ce jugement en affirmant que, compte tenu du fait que ces villageois ne peuvent pas obtenir justice dans leur pays, il est tout à fait justifié qu’ils puissent demander le dédommagement au tribunal de Londres, siège de la société qui est accusée d’avoir créé ce dommage.

Des procédures analogues sont en cours au Canada (pour des faits qui ont eu lieu en Érythrée), en France, sur la base d’une loi de 2017 (deux procédures sont actuellement ouvertes contre Total pour des dommages causés en Ouganda) et aussi aux Pays-Bas pour avoir exploité le travail d’enfants. C’est exactement ce que demande notre initiative. L’Union européenne et l’Allemagne sont également en train de mettre au point des directives et des lois allant dans ce même sens.

La droite est-elle «achetée» par les multinationales?

Achetée, ça me paraît fort. Mais, dans l’intérêt d’une véritable démocratie, je crois qu’il serait essentiel de créer plus de transparence sur le financement des partis politiques et les grandes organisations économiques. Et peut-être qu’ainsi, on comprendrait mieux certaines choses…

La capacité financière de ces multinationales et leur force de conditionner les opinions publiques, notamment des milieux qui comptent, sont considérables. Même en Suisse, elles sont puissantes et à même d’influencer la politique. Le Parlement a tenté plusieurs fois d’interdire la publicité sur le tabac. Et il aurait de bonnes raisons de le faire, vu que d’après l’OFSP, il y a 9500 morts chaque année dues au tabagisme. Cela fait 26 personnes par jour. Personne ne demande l’interdiction de la fumée, parce qu’on sait que le prohibitionnisme n’apporte rien, mais au moins que l’on interdise la publicité. On n’a jamais réussi, pourquoi? Parce que Philip Morris a son siège en Suisse et a toujours fait un lobbying auprès des administrations fédérales et du Parlement et a toujours réussi à empêcher que celui-ci adopte une disposition en ce sens.

C’est pareil pour l’alcool d’ailleurs…

On peut porter ça aussi sur l’alcool, mais le vin consommé d’une façon raisonnable ne crée pas de dommages, alors que la fumée est dommageable par définition.

Ne pensez-vous pas que l'initiative, si elle est approuvée, risque d'avoir des conséquences néfastes? Comme le départ des entreprises de pays dans lesquels elles créent de l'emploi?

Non, ces entreprises ne quitteront jamais les pays où elles sont, car ces pays abritent la matière qui continue à les enrichir. Glencore a un chiffre d’affaires de 220 milliards. On ne peut pas abandonner le Congo, où se trouve pratiquement la majorité de la production de coltan, indispensable pour le fonctionnement des téléphones et de tous les gadgets électroniques. Pour aller où? La faiblesse du gouvernement local, l’absence d’une société civile forte ne dérange nullement ses activités. Bien au contraire.

Certains reprochent à l'initiative d'être déconnectée de la réalité et de faire risquer des embargos économiques. Ne serait-elle pas un genre de «melting pot» qui nie les réalités respectives de chaque pays et qui manque de nuance?

On n’intervient dans aucun pays. On n’impose rien du tout! On donne simplement à des citoyens la possibilité de demander un dédommagement devant un tribunal suisse avec la rigueur qui les caractérise. C’est une cause de droit privé entre deux privés: celui qui a subi le dommage et la personne morale de l’entreprise. Il n’y a aucune intervention dans les pays tiers. En France, il y a une loi similaire depuis début 2017, avec deux procès contre Total, aucune entreprise française n’a quitté le territoire français. Ce qui est curieux, c’est que cette loi n’a d’ailleurs pas suscité le débat qu’elle suscite en Suisse.

Comment ça se fait d’ailleurs?

On a naturellement une très haute concentration de multinationales. En France, les lois sont adoptées par le Parlement et ici, en dernier ressort, par le peuple. Et le fait qu’un peuple se prononce sur ce sujet aurait une valeur symbolique et un signal qui irait bien au-delà de nos frontières.

Je rappelle quand même que les adversaires évitent toujours de parler des droits de l’homme, ils ne le font jamais! Alors que l’initiative concerne uniquement les droits de l’homme et les règles internationalement reconnues de protection de l’environnement, qui sont bien moins rigoureuses que les normes suisses. Aucun autre dommage ne peut faire l’objet d’une action en responsabilité civile.

La verte libérale, Isabelle Chevalley, par exemple, taxe cette initiative de «néo-colonialiste». Qu'avez-vous à lui répondre?

Je ne connais pas madame Chevalley. Vu que nous sommes dans l’impertinence, toutefois toujours dans la vérité, n’est-ce pas cette dame qui se dit verte et qui a fait alliance avec l’UDC? Rien à redire, mais c’est quand même bizarre. Nous taxer de néo-colonialistes c’est simplement ridicule, c’est même grotesque. Ceux qui ont remplacé les colons après les indépendances des années 60, ce sont les grosses industries, du moins certaines d’entre elles. D’autres, certainement la majorité, ont un comportement parfaitement correct. Récemment, Élise Lucet, dans un de ses reportages sur le Congo, montrait parfaitement qui se comporte comme des colons là-bas. On a vu clairement que c’est Glencore qui dictait ses actions aux autorités locales. Nous traiter de néo-colonialistes alors qu’on veut préserver les droits de l’homme, je trouve ça vraiment fort. À la limite du honteux. On peut être contre, mais là…

Extrait de la fronde d'Isabelle Chevalley © Le Temps

 

Un de ses arguments est que l’initiative ne reconnaît pas les juridictions locales.

Ce n’est pas vrai du tout. Si la juridiction locale s’est prononcée, la Suisse ne se prononcera pas. Il y a des règles internationales en droit privé. Il y a des reconnaissances de jugement, convention de Lugano etc. Quand les gens ne peuvent pas obtenir justice sur place, comme l’a dit la Cour suprême britannique, l’initiative prouve son utilité. Il y a même une entreprise canadienne accusée d’esclavagisme en Érythrée qui doit répondre devant une juridiction canadienne.

Dans un article publié sur Watson, l'auteur originaire du sud-Soudan affirme notamment que «les causes de l'échec de la coopération au développement ne sont pas abordées par l'initiative». Ce qui, selon lui, donne l'impression que «la discussion polarisée porte moins sur la moralité que sur l'argent et l'intérêt personnel». Qu'en pensez-vous?

L’initiative ne veut pas résoudre le problème de l’aide au développement. Elle veut résoudre un problème qui se pose chez nous en Suisse aussi: le fait que des entreprises suisses agissent dans le monde et ne répondent pas de leurs actes. Nous avons un principe fondamental de civilisation qui stipule que chacun doit répondre de ses actes. Et il nous paraît absolument aberrant qu’il y ait des entreprises suisses qui ne le fassent pas. Il ne s’agit pas primairement d’un problème d’aide au développement, c’est un problème de droit de l’homme, de dignité. En reconnaissant des droits, notamment le droit d’être indemnisés pour des torts subis, bien sûr, on aide ces populations, car la dignité et la conscience de ses propres droits sont la prémisse de tout développement.

Regardez l'épisode de Cash investigation sur le Congo, entre autres. © France 2

 

Il dit également que «la coopération entre le secteur privé et la société civile internationale semble désintéresser les partisans de l'initiative»

C’est faux, parce qu’on a toujours dit que la plupart des sociétés multinationales se comportent bien. Le partenariat public/privé dans l’aide au développement peut, selon les lieux et les circonstances, se passer dans de bonnes conditions.

En Suisse, le Code pénal ne concerne que 1 ou 2% de la population. Avec ou sans code pénal, la majorité des personnes ne violeraient pas, ne tueraient pas, ne commettraient pas d’actes criminels. Mais on a besoin d’un code pénal pour ces 1 ou 2% qui agissent contre le vivre ensemble. Il faut protéger la majorité pour que cette minorité se comporte mieux. C’est exactement pareil: la majorité des multinationales ont parfaitement compris qu’il est dans leur intérêt d’être correctes et de respecter les droits de l’homme, mais il y a une petite minorité qui ne le fait pas. Et c’est cette petite minorité que vise l’initiative.

Les scandales dans le monde, ces vingt dernières années, concernent toujours la même poignée d’entreprises.

Cette initiative ne risque-t-elle pas d'augmenter le sentiment de mise sous tutelle de l'Afrique? Ne pensez-vous pas que les Africains en ont marre de la position paternaliste du reste du monde à son égard?

Non, je crois que les Africains ont soif de justice. Si vous allez interviewer des gens près du pouvoir, évidemment ils vous diront ça, parce que ce sont les privilégiés. Lorsque j’ai rencontré une femme ministre au Congo, j’étais estomaqué par ses habits Chanel et ses bijoux, alors qu’à côté, dans la brousse, les personnes vivaient dans la misère.

Ces pays demandent seulement d’être traités avec dignité et justice. Rien à voir avec une mise sous tutelle, il s’agit d’un droit dont leurs citoyens peuvent – ou non – faire usage. Ils ne sont pas obligés de le faire. Notre initiative n’influence pas la vie sur place, elle donne des droits qu’ils peuvent exercer en Suisse.

Lors de mon reportage au Niger, j'ai pu constater que les actions de la DDC étaient en décalage avec la réalité des locaux. Ces organisations ne servent-elles pas d'avantage à se donner bonne conscience?

C’est un vaste débat. Je connais aussi le Niger, dans des zones reculées. Quand ils ont su que j’étais député, tous les villageois sont venus me voir, car ils n’avaient jamais vu celui de leur région. On a constaté que les députés là-bas avaient le salaire qui correspondait à celui des députés suisses, avec un pouvoir d’achat infiniment plus grand. En plus, chaque député recevait un nouveau 4x4.

Le Niger produit de l’uranium, mais sa population n’en tire pratiquement aucun bénéfice. C’est probablement un des pays les plus pauvres que j’aie vu. Quand vous voyez des enfants de trois ans qui manquent de vitamine, de sels minéraux, le regard absent, le ventre gonflé. On se demande où va la richesse.

«Il est impensable de laisser mourir des gens pour protéger un brevet»

Je crois que ces pays ont surtout besoin de justice. Le commerce international devrait être juste, et les richesses appartenir à la population, qui doit avoir accès aux médicaments. Ceux qui sauvent des vies aujourd’hui sont à un prix prohibitif. La Suisse a fait pression sur l’Inde et sur la Colombie, qui produisaient des médicaments génériques pour guérir d’un certain cancer, pour interdire cette production pour leur population. C’est là qu’il faudrait de l’aide au développement. C’est impensable de laisser mourir des gens pour protéger un brevet. C’est inconcevable que des médicaments qui sauvent des vies soient réservés à une petite minorité.

Aujourd’hui, je suis président d’une fondation pour la recherche sur le cancer, il y a des médicaments qui coûtent des centaines de milliers de francs par année.

Ne serait-il pas utile d'envisager également une initiative pour des ONG responsables?

Les ONG sont des organisations privées, il y en a des bonnes, des moins bonnes et des tout à fait mauvaises. Ce sont les donateurs qui devraient s’y intéresser un peu plus. Il y a des labels de qualité. Le Zewo, qui garantit une gestion correcte des moyens. Et puis il y a la DDC, qui soutient les ONG après avoir fait des examens et des vérifications de qualité.

On reçoit partout des leçons de morales sur tous les sujets. Êtes-vous un moraliste? Sommes-nous collectivement naïfs?

Si le choix se situe entre cynique ou moraliste, je préfère être moraliste. Aujourd’hui, hélas, je constate que c’est le cynisme qui règne. «Moraliste» a aujourd’hui une connotation négative, moi, je crois plutôt à la justice. Et je pense que si tout le monde avait l’impression d’être traité justement, on vivrait tous beaucoup mieux et beaucoup plus en paix. Un monde en paix est prospère et favorable à l’économie.

Martin Luther King disait qu’une injustice quelque part dans le monde est une menace pour nous tous. C’est tellement vrai. Aujourd’hui, avec la crise sanitaire, on se rend compte que ce qui se passe loin dans le monde peut nous concerner très rapidement.

Vous avez, vous aussi, été une sorte de lanceur d'alerte dans le cadre de l'affaire des prisons de la CIA, puis vice-président de l'Organisation mondiale de la torture, quel regard portez-vous sur le traitement réservé à Julian Assange?

C’est honteux. Les lanceurs d’alerte dans une démocratie sont fondamentaux. Jusqu’à preuve du contraire, Julian Assange a diffusé des nouvelles inquiétantes sur le fonctionnement de la démocratie. Comme ce qu’a fait Snowden et avant lui Daniel Ellsberg avec les Pentagon Papers, qui a risqué 100 ans de prison et qui a permis une issue plus courte à la guerre du Vietnam.

Je considère assez honteux le lâchage par la presse, qui a bénéficié de son travail. Elle devrait se mobiliser beaucoup plus, parce que c’est quand même une des libertés fondamentales qui est en jeu.

Comment expliquer cette lâcheté de la part des médias?

C’est vrai qu’une campagne de presse internationale serait plus que nécessaire.

Vous savez, on n’a jamais eu autant de nouvelles que maintenant et je crains qu’on n’ait jamais eu autant de manque de qualité dans les nouvelles diffusées. On a de moins en moins de médias indépendants. Les milliardaires s’achètent des journaux, comme on s’offre une Rolex. Ils disent naturellement que la rédaction est libre. C’est peut-être vrai, mais la pire des censures c’est celle qu’on s’impose à soi-même. Amazon a acheté le Washington Post. Le Financial Time appartient à un groupe japonais et Le Monde à des industriels.

Et puis, ils n’ont plus les moyens pour faire un véritable journalisme d’enquête, qui est absolument nécessaire dans une démocratie.

Vous avez mené de nombreuses enquêtes retentissantes. A posteriori, n'auriez-vous pas loupé une vocation de journaliste?

(Éclate de rire, ndlr) Je ne m’y attendais pas à celle-là!

Peut-être que j’aurais pu être journaliste d’enquête, oui. Ce n’est pas un regret. Il faut que les institutions fassent leur travail. J’ai essayé de faire le mien, mais je ne considère pas avoir fait quelque chose d’extraordinaire. Il n’y a point de mérite à faire son devoir, le problème est constitué plutôt par ceux qui ne le font pas. Les premiers ne sont pas des héros, mais les autres sont un poids pour la société. J’aimerais que, soit dans la presse, soit dans la politique, soit chez les magistrats, il y ait un peu plus de courage. Et ce courage, c’est celui de prendre les décisions au bon moment, sans tourner la tête de l’autre côté.

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