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Cet article, signé Hans-Ulrich Jost, de l’Université de Lausanne, a été publié sur Infosperber

Traduction: Manon Mariller

Le 8 septembre 1939, soit huit jours après le début de la deuxième guerre mondiale, le Conseil Fédéral décide de lever l'interdiction d'exportation de matériel de guerre. Cette décision fut tenue secrète. Lors d’une réunion du Conseil Fédéral, Guiseppe Motta justifie cette décision en faisant référence à la première guerre mondiale. A cette époque, les vastes exportations de matériel de guerre auraient aidé à maintenir la prospérité de la Suisse. Et, toujours grâce à cela, de très nombreuses places de travail auraient pu être créées.

Aujourd'hui, le Conseil Fédéral souhaite à nouveau assouplir la réglementation sur l’exportation de matériel de guerre. Il a d’ailleurs initié une modification du règlement correspondant en juin 2018. Cette complaisance face à l'industrie d'armement est combattue par une alliance formée de politiciens ainsi que d'œuvres d’entraide. Cette alliance projette à ce sujet de lancer une initiative populaire (plus d’informations à ce sujet en fin d’article).

Toujours les trois mêmes arguments

En plus de l’assouplissement de la réglementation liée à l’exportation de matériel de guerre, le gouvernement ajoute un autre argument déjà énoncé: l’accroissement des exportations est nécessaire au maintien de la capacité industrielle liée aux besoins de la défense nationale. Le Conseil Fédéral ne souhaite cependant pas donner d’informations concernant les besoins que l'armée suisse semble avoir dans ce domaine.

Trois points – la protection de l’emploi, les échanges commerciaux avec l’étranger et le maintien d'une production nationale importante pour l'armée suisse – constituent donc, depuis des décennies, l’argumentaire du Conseil Fédéral et des représentants économiques. Le simple fait qu'il s'agisse en premier lieu de maintenir les profits des entreprises concernées est quant à lui tu.

Une constante de l'histoire suisse

Le débat sur l’exportation d'armes constitue un élément récurrent de notre politique et de notre histoire. On peut en trouver des traces dès le 16ème siècle, période à laquelle le mercenariat trouve également son origine. Dès lors, des centaines de milliers de jeunes hommes furent «exportés» au service des forces militaires étrangères. Grâce à cela, les entrepreneurs recevaient non seulement des pensions abondantes, mais profitaient également de privilèges grâce auxquels l'industrie nationale pouvait accéder aux prémices du commerce international.

Ce commerce lucratif entrait bien entendu en conflit avec la neutralité que les grandes puissances imposèrent à la Suisse en 1815, lors du Congrès de Vienne. Avec l'interdiction du mercenariat par la constitution fédérale de 1848, ce problème semblait surmonté. Il fit cependant son retour à l'ordre du jour lorsque l’industrie suisse commença à exporter du matériel de guerre.

Ce commerce d’armes atteint sa première apogée lors de la «grande guerre» en 1914-1918. Le besoin énorme en matériel et en munitions de la part des pays en guerre ouvrait de larges et lucratifs marchés à la Suisse. Les pouvoirs étrangers ne se contentaient cependant pas de l’achat de matériel de guerre. Ils imposaient également des contrôles économiques et avoyaient massivement la souveraineté suisse. En outre, une économie de guerre internationale illégale se développait.

Entre image de paix et commerce d'armes

Ces activités entraient en contradiction avec l'image auto-proclamée de la Suisse comme îlot de paix et de neutralité. Le Conseil Fédéral montrait habituellement peu de zèle en matière de contrôle du commerce d'armes. Il existe à ce sujet une liste impressionnante d’exemples. Ainsi il accordait, après la première guerre mondiale, la permission aux entreprises suisses d’armement de produire du matériel de guerre destiné à la défense de l’empire allemand. Parmi ces entreprises figurait notamment l'usine d'armes de Soleure dont le président, Hermann Obrecht, a été élu au Conseil Fédéral en 1935. Il avait d’abord œuvré comme conseiller national lorsque l'administration fédérale instaurait les demandes d’usine d’armement.

Plus largement, mais aussi dans un climat plus riche en conflits, l’usine d’outillage Bührle se profile dans le commerce d’armes à Oerlikon (ZÜ). L'entreprise se développe lors de la deuxième guerre mondiale, encouragée par le Conseil Fédéral, et devient le plus grand fournisseur d'armes suisse. Aussi longtemps que l'Allemagne soumettait l'Europe avec succès, les services de l’entreprise Bührle étaient les bienvenus. Mais en septembre 1944, lorsque la défaite du troisième Reich devenait inévitable, le Conseil Fédéral édicte alors une nouvelle interdiction d'exportation d'armes. Ceci devait alors permettre d’apaiser quelque peu les alliés, lesquels critiquaient nettement l'attitude de la Suisse envers l’Allemagne nazie.

Face à la politique changeante et opportuniste de la Suisse en matière d’exportation d'armes, Bührle tente différentes interventions directes auprès du Conseil Fédéral et de l’administration. Bührle est aidé dans cette tâche par un ami, le colonnel Eugen Bircher, conseillé national au PAB – Parti des paysans, artisans et indépendants (l'actuelle UDC). Emil Georges Bührle passait souvent outre les directives du Conseil Fédéral. Comme par exemple en 1952 – alors que la guerre de Corée faisait rage – où il livrait plus de 200'000 missiles aux États-Unis malgré les doutes émis par les conseillers fédéraux.

Il viola également régulièrement les dispositions en matière d'exportation au cours des années suivantes. Le cas le plus spectaculaire fut la livraison de canons au plus fort de la guerre du Biafra (Nigéria). Pendant que l’entreprise Bührle – désormais sous la direction du fils Dieter – livrait des canons, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) menait des actions humanitaires. Afin de lutter contre le commerce illégal mené par Bührles, le Ministère public fédéral ouvrait alors – après une certaine hésitation – une enquête en 1968. Suite à cela, de très nombreuses contrefaçons de déclarations d'exportation furent mises en lumière.

Conseiller fédéral Spühler en 1968 : «Le lourd dommage»

Ce commerce nuisait évidemment fortement à la réputation de la Suisse, ce qui était également reconnu à Berne. Dans sa réponse à une motion déposée par Walter Renschler, le conseiller fédéral Willy Spühler explique en décembre 1968:

«A l’époque où une tragique guerre civile se déroulait au Nigéria et que le peuple suisse a exprimé sa volonté d'apporter son aide au travers de nombreuses actions humanitaires, nous sommes confrontés au fait qu'une entreprise suisse importante a elle-même compromis ces manifestations humanitaires souhaitées par le peuple par des exportations d'armes illégales vers ce pays et a ainsi causé un lourd dommage à la réputation de notre pays».

A travers cette réponse, seule une toute petite partie des problèmes posés par l'exportation de matériel de guerre était alors adressée. Les conflits perpétuels concernant l'exportation d'armes auxquels de nombreuses entreprises participaient comptent parmi les aspects les plus sombres de la politique fédérale. Le gouvernement ne réussissait jamais à mener une politique claire dans ce domaine. Les initiatives populaires ont d’ailleurs toujours remporté peu de succès. En 1970, le peuple a même rejeté à 50,3% une initiative déposée après le scandale de Biafra, appelant à un contrôle renforcé de l'exportation de matériel de guerre dès 1972.

Le bilan que l’on peut dresser depuis le début du mercenariat jusqu'à l'exportation de matériel de guerre ne contribue pas à la bonne réputation de la Suisse. Le modèle de commerce helvétique dans ce domaine est fondé sur un comportement à double tranchant. Avec d’un côté des références à la neutralité, à la mission humanitaire ainsi qu’à la vertu démocratique, un autoportrait non taché, abondamment propagé tant à l'intérieur qu’à l’extérieur du pays – et de l’autre, des oscillations entre politique et intérêts économiques, la Suisse participe aux nombreux conflits de notre époque de par l’exportation de matériel de guerre ainsi que par des opérations financières.

«Dépasser la ligne rouge»

Avec la modification prévue de la réglementation sur le matériel de guerre, qui permet notamment l’exportation d'armes dans des pays frappés par une guerre civile, le Conseil Fédéral dépasse clairement une «ligne rouge». Ainsi en jugent une alliance se composant de politiciennes issues du Parti Socialiste, des Verts, des Verts Libéraux, du Parti bourgeois-démocratique et du Parti Evangélique, ainsi que des personnes actives au sein d’organisations religieuses et d’aide au développement. Cette alliance veut combattre l’assouplissement de la réglementation en matière d'exportation d'armes au moyen d’une initiative populaire, étant donné qu'un référendum n’est possible que contre une loi, et non pas contre un règlement fédéral.

En permettant l’exportation de matériel de guerre dans des pays impliqués dans des conflits armés, le gouvernement s’est soumis aux souhaits de l'industrie d'armement, comme l’expliquaient des représentantes de l'alliance dans les médias. Il ne s'agit pas de relâcher complètement les exportations d'armes. Les porteuses de l’initiative veulent revenir aux règles plus sévères qui étaient alors valables jusqu'en 2014.

La question de savoir si l'initiative sera effectivement lancée demeure encore ouverte. L'alliance souhaite attendre de voir si 25’000 personnes soutiennent l'initiative et se déclarent prêtes à faire une recherche de signatures pour que le nombre minimum nécessaire de 100’000 signatures soit effectivement atteint.