Actuel

C’est un véritable coup de fusil politique qui a retenti dans la Berne fédérale le mercredi 26 septembre dernier. Le Conseil national a décidé de limiter les compétences du Conseil fédéral en matière de politique d’armement. En clair, ce ne sera plus au gouvernement de décider des critères d’autorisation pour les exportations d’armes, mais au parlement. Cette motion témoigne d’une méfiance grandissante envers le Conseil fédéral, qui annonçait le même jour un assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre: la possibilité devait être donnée d’exporter des armes à des pays se trouvant dans des conflits armés. A condition qu’il n’y ait aucune raison de penser que les armes soient utilisées dans les conflits, bien entendu. Vous avez dit hypocrisie?

Une motion portée par le centre

Le PLR et l’UDC ne l’avaient sans doute pas vu venir. La motion du PBD sur la limitation des compétences du Conseil fédéral en matière de politique d’armement a été acceptée par une majorité du Conseil national: non seulement la gauche, comme on s’y attendait, a suivi le parti centriste, mais aussi le PDC, le PEV et les Verts-libéraux. L’abstention de plusieurs PLR a fini le travail. Celle-ci est à prendre avec le plus grand sérieux: il plane comme un air de changement dans l’attitude du centre-droit vis-à-vis de la politique des armes. Comme un malaise, même. Il était temps¹.

Bien sûr, comme le veut le système politique suisse, le vote du Conseil national devra être confirmé par celui du Conseil des États. Si la Chambre haute donne raison à sa voisine, le signal sera fort: les arguments purement économiques portant sur l’industrie des armes qui ne saurait survivre sans export ne sont plus audibles. Deux éléments principaux ressortent des partisans de cette motion: la neutralité et la réputation de la Suisse, qui seraient menacées par un tel assouplissement des conditions d’exportation; et la difficulté à déterminer l’utilisation des armes (même dans un rôle défensif, elles influencent l’équilibre des parties armées). Du côté du Conseil fédéral, pas l’ombre d’une réponse à ces arguments. On a préféré reporter le débat sur l’armée ou sur les emplois.

L’entreprise d’armement fédérale Ruag

Le climat de pression au Département de la défense du Conseil fédéral s’explique par des actualités encore plus alarmantes, pour ne pas dire choquantes. Ainsi en est-il de Ruag, une entreprise d’armement appartenant exclusivement à la Confédération et créée il y a vingt ans sous la forme d’une société anonyme. Comme l’ont mis en lumière nos confrères de Republik, Ruag patauge en ce moment dans des affaires plus que douteuses: à titre d’exemple assez significatif, des grenades à main produites par Ruag ont été retrouvées il y a quelques mois... sur le marché noir de Tripoli, en Libye. Pendant ce temps-là, tout va bien dans le meilleur des mondes.

Fait moins secret, même totalement assumé, Ruag avait prévu cet été d’investir dans l’armement léger. La création d’une usine de munitions au Brésil, où le taux de criminalité est très élevé, a finalement été refusée par le Conseil fédéral, qui pour le coup y voyait un risque pour réputation de la Suisse. Bien vu, tiens. Mais on en vient à se demander si le gouvernement aurait aussi exprimé son désaccord s’il n’avait pas reçu d’interpellations et de motions de la part d’une vingtaine d’associations et de parlementaires. Voilà le problème: tout le monde voit bien que le Conseil fédéral n’a aucune direction politique de Ruag, seulement économique.

Et ce n’est pas tout: l’existence d’une industrie d’armement nationale est-elle pertinente? Est-elle même justifiable? La gauche fédérale est déjà très critique envers Ruag. Mais un libéral préoccupé par la grosse machine étatique (c’est le cas de le dire) pourrait également s’indigner contre cette farce consistant à nous faire croire que Ruag remplit une mission fondamentale pour notre pays. La Suisse achète pléthore d’armes à l’étranger; la souveraineté invoquée au parlement est un grand mythe.

Sans parler de la soi-disant nécessité des exportations d’armes vers des pays en conflits pour la performance technologique de l’entreprise, autre argument invoqué dans le camp bourgeois. Produire des pièces sophistiquées pour des systèmes développés de tirs, cela peut aider à rester à la pointe de la technologie, on le conçoit assez aisément. Mais fabriquer des grenades et des munitions, surtout quand on sait où elles finissent?! Il ne faut pas prendre le peuple suisse pour des imbéciles. Il est temps de dire «stop».

Ne pas négliger l’économie pour autant

Bien qu’une vision politique forte soit revendiquée par le présent article, ne tombons pas non plus dans l’angélisme pacifiste et la morale à la petite semaine. Si la politique se doit de ne pas être une simple suiveuse de l’économie et a par conséquent la légitimité et le devoir d’imposer sa propre autorité, elle ne doit pas pour autant négliger le monde dans lequel nous vivons. La mondialisation implique que la Suisse doive se profiler sur le marché mondial et se faire une place dans la concurrence; que l’industrie des armes soit un marché comme les autres ou non, ce n’est pas la question ici.

Comme le rapporte la NZZ, un deuxième postulat a été mis sur la table par le PBD et, étonnamment, celui-ci est passé inaperçu. Pourtant, il demande à ce que certains biens civils et militaires (double usage) et biens militaires spéciaux – les machines-outils, par exemple – soient considérés comme des armes au même titre que le matériel de guerre. Cette mesure entraînerait des conséquences graves: la Suisse distinguerait sa législation de celle de tous les autres pays du monde. Une telle situation ne serait évidemment pas souhaitable. L’équilibre est de mise. La Suisse arrivera-t-elle à être suisse sur ce sujet?