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Cour européenne des droits de l’homme

«Madame Huber va à Strasbourg»

E n vue du vote sur l’initiative UDC contre les prétendus «juges étrangers», la «Wochenzeitung» a publié un petit livre fort bien fait mais attention, en allemand (1). On y raconte, sous la forme de rencontres avec les intéressés, quelques cas où des plaintes suisses ont abouti devant la cour de Strasbourg. A noter que c’est plutôt rare. 98% des dossiers sont d’emblée rejetés. De 1974 à 2016, 130 affaires ont été traitées, une quarantaine ont débouché sur une demande de modification des pratiques helvétiques et des dédommagements aux plaignants. Car cette autorité reconnue par la Suisse est en fait le dernier recours du citoyen face à l’Etat et à ses tribunaux.

Le cas d’une personnalité bien connue en Suisse romande, Marlène Belilos, est parlant. Cette journaliste militait, au début des années 80, avec le mouvement «Lôsane bouge» qui faisait descendre les jeunes dans la rue pour réclamer des lieux de culture libre. Cela lui valut une arrestation, neuf jours en prison et une pluie d’amendes pour participation à des manifestations non autorisées. Mesures décrétées par une «commission de police» sans examen par un juge. Lorsqu’elle reçut une douloureuse de 200 francs (finalement réduite à 120), pour avoir manifesté un jour où elle était restée à la maison, elle se fâcha. Avec son excellent avocat, elle tint bon jusqu’au bout, jusqu’au Tribunal fédéral puis, après avoir été à chaque fois déboutée, jusqu’à Strasbourg. Le jugement est tombé… sept ans plus tard. Mais il fit date. Les fondements du droit n’avaient pas été respectés par la commission de police. La procédure a été modifiée à la suite de cet arrêt. Marlène Belilos, aujourd’hui psychiatre à Paris, n’a pas fini de s’en réjouir. Son récit nous fait plonger dans une autre époque, celle où la jeunesse s’ébrouait vivement et subissait une répression qui paraît aujourd’hui incroyable. 

Et Madame Huber? Il s’agit d’une ex-prostituée du pavé de Zurich poursuivie pendant des années pour avoir refusé d’accuser de proxénétisme son copain aux couleurs noires de «Hells Angels». Elle fut arrêtée et interrogée à plusieurs reprises puis condamnée à une lourde amende pour faux témoignage. Là aussi, un avocat obstiné mena l’affaire jusqu’à Strasbourg. Qui trancha en faveur de la plaignante et admonesta la police zurichoise.

Un autre cas est piquant. Hermann J. Amann a découvert, comme 900'000 autres personnes, qu’il a été fiché par la police fédérale. Après l’éclatement du scandale, il obtient le document où il est accusé de collusion avec l’ambassade d’URSS à Berne. Or il a le communisme en horreur. Histoire folle: ce monsieur importait et vendait des appareils à dépiler (à 59 francs). Un diplomate soviétique lui en a commandé un par téléphone… écouté bien sûr. Il n’en fallait pas plus pour étiqueter le bonhomme. La demande de destruction de cette fiche et d’une réparation pour tort moral a été rejetée à tous les niveaux. Même après son interrogatoire au Tribunal fédéral sur ses convictions politiques. Lui aussi obtint satisfaction à Strasbourg. Au nom de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme: «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance privée.» Un succès qui paraît bien précaire aujourd’hui. Au moment où les assureurs veulent plus de moyens que la police pour espionner leurs clients, au moment où nos services de renseignements ont obtenu (en septembre 2017) de nouvelles compétences pour les écoutes téléphoniques, la surveillance des mails et des ordinateurs privés. Une plainte à Strasbourg se prépare au nom du même article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

A noter enfin, pour celles et ceux qui lisent l’allemand, que ce petit bouquin est juridiquement précis mais il est vivant, concret. Bref, utile.


(1) Frau Huber geht nach Strassburg – Die Schweiz vor dem Gerichtshof für Menschenrechte Verlag WOZ.

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