Actuel

La semaine dernière, la Commission européenne a publié la liste des dix-huit Etats tiers qui désirent être associés au programme Horizon Europe. La Suisse ne figure pas dans cette liste. Les dirigeants des hautes écoles romandes se sont mobilisés en dénonçant notamment cette situation délétère dans une tribune publiée dans le quotidien «Le Temps» du lundi 28 juin. Quel impact la situation actuelle a-t-elle concrètement sur les enseignants et les chercheurs des hautes écoles suisses?

La liste des Etats associés à Horizon Europe peut encore être actualisée d’ici à la fin de l’année. En théorie, la Suisse pourrait encore être réintégrée dans le programme, même si ce n’est pas le scénario le plus probable selon moi. En effet, cette affaire est politique et je ne vois pas les choses s’arranger rapidement entre Berne et Bruxelles, après la fin abrupte des négociations institutionnelles avec l’UE en mai dernier.

Dans la situation actuelle, les universités suisses ne peuvent plus être les principaux leaders/répondants pour les projets de recherche du programme Horizon Europe, ce qui constitue l’enjeu principal pour la Suisse. Le parlement fédéral ne s'est pas saisi de ce sujet lors de sa dernière session car elle s’est terminée juste avant la décision de la Commission européenne. Il va falloir attendre la reprise de septembre pour voir si des propositions émergent pour sortir de cette ornière politique. Les stratégies politiques s’aiguiseront pendant l’été. Les cantons suisses pourraient aussi faire entendre leur voix pour garantir l’intégration de la Suisse au programme Horizon Europe.

Depuis l’annonce de cette mise à l’écart, des associations faîtières de la recherche européenne ont manifesté leur solidarité envers les chercheurs suisses et leurs inquiétudes par rapport à la collaboration scientifique avec leurs confrères helvétiques. Quel impact cette solidarité peut-elle avoir? Pourrait-elle se manifester également à l’avenir?

Les chercheurs européens, soucieux de leur indépendance, n'aiment pas les interférences politiques avec leur travail. Ils ont l’habitude d’une collaboration stimulante et harmonieuse avec leurs collègues suisses. Ils se montrent aujourd’hui solidaires comme ils ont pu l’être aussi par le passé, comme par exemple, lors de la crise de 2014 liée à l’acceptation par la Suisse de l’initiative «contre l’immigration de masse». Depuis le début des accords bilatéraux, malgré des hauts et des bas, la Suisse a participé à tous les programmes et a apporté une contribution importante à l’Europe de la recherche. Il faut dire que nous avons d’excellentes universités!

Le nouveau programme Horizon Europe s'étend de 2021 à 2027. Il est doté d'un budget global d'un peu plus de 95 milliards d'euros. C’est l’un des programmes de recherche et d'innovation le mieux doté au monde. Plusieurs activités se déploient dans le cadre de ce programme: Euratom, ITER, Europe numérique etc. Les prestigieuses bourses du European Research Council (ECR) sont aussi souvent mentionnées dans ce contexte. La rupture du dialogue avec l’Union européenne menace concrètement les chercheurs et enseignants suisses. D’autres programmes ou activités sont-ils aussi concernés?

La liste peut en effet être complétée par d’autres exemples. Un volet important d’Horizon Europe est consacré à l’encouragement à l’innovation et au financement des start-ups et des PME innovantes. Ces dernières années, plusieurs entreprises genevoises à la pointe de la technologie, telles que «Protonmail» (messagerie électronique sécurisée), «MaxiVax» (biotechnologies) ou «ID Quantique» (protection des données) ont reçu entre deux et trois millions d’euros de subventions directes grâce au troisième pilier du programme Horizon. Pour elles comme pour d’autres entreprises qui auraient pu bénéficier de subventions européennes pour la période 2021-27, les conséquences sont clairement néfastes. En effet, la Suisse n’offre pas de telles subventions, il est donc impossible de compenser les pertes éventuelles par des mesures internes. De manière générale, ces entreprises risquent de voir leur compétitivité s’éroder. Je ne serais pas étonné que certaines partent s’établir dans l’UE ou que des start-up en création ne choisissent pas la Suisse pour leur établissement.

Quant aux universités, elles ont vraiment prospéré grâce aux projets européens qu’elles ont menés ces dernières années, comme, par exemple le «Human Brain Project» qui a beaucoup bénéficié aux universités du bassin lémanique. Il faut rappeler que la Suisse était l’un des seuls pays à être bénéficiaire net des fonds Horizon (i.e. la Suisse recevait bien plus de fonds qu’elle n’en dépensait). En cas de relégation définitive de la Suisse, l'avenir des universités suisses sera plus compliqué, surtout que toute «alliance» avec les universités britanniques, prônée par la droite dure, paraît peu probable. En effet, ces dernières devraient continuer à participer au programme Horizon Europe.

Qu'est-ce qui, selon vous, pourrait débloquer la situation?

En 2014, à la suite à l’acceptation de l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse», nous étions dans une situation quelque peu comparable. Les inquiétudes des milieux de la recherche étaient vives. La Suisse avait refusé l’extension de l’accord sur la libre-circulation des personnes à la Croatie et la Commission européenne avait immédiatement réagi en refusant d’associer la Suisse à Horizon 2020 (le programme couvrant la période 2014-20). Plus globalement, la problématique migratoire menaçait de devenir un casus belli entre la Suisse et l’Union et même de remettre en cause toute la voie bilatérale. La Suisse avait été réintégrée à Horizon en 2016 grâce à sa mise en œuvre très «pragmatique» de l’initiative contre l’immigration de masse. Aujourd’hui, certains estiment que la libération des 1,3 milliards du Fonds de cohésion sur 10 ans pour les pays d’Europe centrale et orientale pourrait être un moyen d’adoucir l’UE à la suite à l’échec de l’accord cadre. C’est possible mais cette mesure sera-t-elle suffisante? La question des avions de chasse aurait aussi pu avoir un impact. Acheter des avions européens plutôt qu’américains aurait eu des répercussions positives sur l’humeur des Européens. Cependant, le Conseil fédéral n’a pas saisi cette opportunité.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer la rupture du dialogue par le Conseil fédéral. Cependant, à droite comme à gauche, l’accord-cadre avait aussi beaucoup de détracteurs. La gauche estime que la Suisse n’a pas obtenu de garanties suffisantes concernant la protection des salaires et la défense des services publics. Comment évaluez-vous l'attitude du Conseil fédéral? Il semble avoir eu tendance à surestimer sa marge de manœuvre dans ces négociations. Quelles options s’ouvrent à lui aujourd’hui?

Début 2018, une dynamique relativement harmonieuse semblait se dessiner dans la négociation institutionnelle entre l’UE et la Suisse. Les négociateurs suisses et européens avaient réalisé des progrès importants sur plusieurs questions sensibles, notamment la question du règlement des différends qui semblait être résolue. Toutefois, les choses se sont corsées quelques mois plus tard. L’UE ne voulait plus de certaines mesures d’accompagnement à la libre circulation (dont la caution et la règle des huit jours s’appliquant aux entreprises souhaitant détacher des travailleurs en Suisse). En effet, elle estime que ces mesures sont protectionnistes et favorisent les entreprises suisses au détriment de celles européennes.

Au lieu de travailler en amont avec les syndicats pour mettre en place un nouveau régime de protection salariale qui satisfasse l’UE, le Conseiller fédéral Cassis a annoncé, abruptement, que les mesures d’accompagnement devaient être repensées. La déclaration a fait l’effet d’une bombe et a été très mal perçue par les syndicats et une partie de la gauche qui estiment avoir été mis au pied du mur. Depuis, les fronts se sont tendus. Plusieurs propositions de réforme «eurocompatible» des mesures d’accompagnement permettant un haut degré de protection salariale, dont celles lancées par le think tank «Foraus», n’ont pas été retenues.

Une partie de la droite exprime aussi des doutes sur l’accord cadre en raison de la reprise éventuelle de la directive dite «sur la citoyenneté européenne» par la Suisse. Malgré son (sur)nom, cette directive ne ferait pas des Suisses des citoyens de l’UE. Elle se bornerait à offrir davantage de droits aux citoyens européens résidants en Suisse au titre de la libre circulation des personnes. Un tel changement pourrait entraîner un «tourisme social» selon de nombreux UDC, PLR et PDC. Toutefois, une étude récente estime que cette directive n’attirerait guère plus d’Européens en Suisse et ne coûterait que quelques dizaines de millions en plus par année.

Je ne pense pas que le Conseil fédéral reviendra rapidement sur sa décision de mettre fin aux négociations institutionnelles avec l’UE. Un tel retournement serait un immense désaveu pour sa politique et il perdrait la face. Pourtant, je ne vois pas vraiment d’autres solutions pour éviter les mesures de rétorsions de l’UE (comme celles sur la recherche) et pour stabiliser la voie bilatérale voulue par le peuple suisse. D’autre part, l’adhésion à l’UE ou à l’EEE, quelques fois évoquées comme alternatives possibles, ne me paraissent pas praticables dans le contexte politique actuel. A moyen-terme, le renouvellement du Conseil fédéral qui suivra les élections fédérales de 2023 pourrait néanmoins ramener la Suisse à la table des négociations, surtout si l’un des deux Conseillers fédéraux PLR était éjecté du collège.

La précarité et la souffrance psychologique affectaient déjà les hautes écoles avant l’annonce de cette rupture avec l’Union européenne. En témoigne une pétition adressée au parlement fédéral émanant du corps intermédiaire ayant déjà récolté plus de 8000 signatures? Quel regard portez-vous sur ce phénomène?

Depuis plusieurs années, on assiste en effet à une précarisation économique de beaucoup de chercheurs, particulièrement les post-doctorants. Malgré leurs excellentes qualifications (ils ont effectué plus de 10 ans d’études pour la plupart), beaucoup perçoivent une rémunération proche du salaire minimum cantonal. Il y aussi des problèmes d'emprise psychologique entre certains chercheurs et leurs superviseurs. D’ailleurs, plusieurs affaires montrent qu’une détérioration des rapports de travail a été constatée dans certains départements. Dans ce contexte, la diminution possible de certaines bourses et autres subventions à la recherche du fait de la relégation possible de la Suisse n’est vraiment pas une bonne chose!