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ACTUEL / GAFAM

Les pieuvres suceuses volent le fisc, en toute impunité

L es géants américains (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) qui envahissent notre vie quotidienne se moquent des lois nationales et privent le fisc de sommes considérables. L’OCDE s’en préoccupe avec peine. L’Union européenne aussi, non sans difficultés. La Suisse, elle, s’en fout. Parlement, gouvernement, partis ignorent tout simplement le problème.

Soyons concrets. Vous voulez faire une campagne publicitaire. Vous allez dans une agence locale qui produit des affiches et d’autres messages. Elle paiera la TVA et des impôts sur ces bénéfices. Vous préférez, comme c’est souvent plus efficace, référencer votre offre sur les plateformes américaines. Elles ne paieront que des cacahouètes. La transaction sera enregistrée dans l’un des paradis fiscaux qui leur tendent les bras. Formidable distorsion de concurrence. Dont personne ou à peu près ne fait un sujet de débat dans notre pays.


Il faut bien voir que ces géants sont des pieuvres suceuses. Elles aspirent les revenus publicitaires, les données d’utilisateurs, les contenus rédactionnels. Impunément.


D’autres empoignent la question. L’Union européenne tente de fixer une normale fiscale calculée sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. Mais certains pays freinent des quatre fers. L’Irlande, paradis des GAFAM. Les pays scandinaves pour d’obscures raisons juridiques. L’Allemagne qui craint les représailles américaines éventuelles sur l’importation de ses voitures. L’OCDE œuvre aussi. Elle a un réel pouvoir, on l’a vu avec l’introduction de la transparence fiscale internationale. L’objectif fixé par les 127 États membres: fixer en 2020 des normes nouvelles qui garantissent le paiement de l’impôt là où sont réalisées les affaires. Même les Etats-Unis – ô surprise – ont accepté d’entrer en matière. Mais cela coince. Plusieurs pays ne sont pas chauds du tout. L’Irlande encore, bien d’autres aussi… dont la Suisse. Pas pressée du tout d’aborder le sujet.

Il y aurait pourtant des moyens d’agir. Marie-Hélène Revaz, spécialiste de la fiscalité au sein de la société d’audit et de conseil Mazars, à Genève, note ceci en attendant que l’OCDE décide: «En mars de cette année (2018), le SFI (secrétariat d’Etat aux questions financières internationales) estimait que, pour une période limitée, une solution transitoire pourrait être explorée. Il pourrait s’agir de prélever un impôt compensatoire uniquement sur la publicité numérique des entreprises liées à la technologie qui réalisent un chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 750 millions d’euros (environ 850 millions de francs). Mais il n’est pas certain que cette imposition voie le jour.» Pas certain? Belle litote.

Un autre combat avance au sein de l’UE. Ses institutions viennent, il y a quelques jours, de se mettre d’accord pour poser des règles en matière de droits d’auteur qui devront entrer dans les législations nationales (pas en Suisse donc!). Les plateformes américaines devront payer leur dû aux artistes, aux éditeurs de livres et de journaux quand elles reprennent des productions (à l’exception des brefs résumés). Certains pays, comme l’Espagne, ont déjà tenté la manœuvre mais ont perdu la partie: les titres concernés se trouvaient marginalisés. A l’échelle européenne, ce sera plus contraignant. Les géants concernés consacrent des millions de dollars au lobbying contre ces mesures. Car l’enjeu est considérable. Qui en a cure chez nous? Les Chambres fédérales s’attellent actuellement à une nouvelle loi. Elle protégera mieux notamment les photographes et les journalistes. Fort bien. Mais elle s’appliquera aux médias suisses. Les mastodontes cachés dans leur cloud s’en moqueront.

Pourquoi cette passivité? Parce que les géants savent y faire. Google endort la vigilance des éditeurs lésés en leur accordant quelques petits cadeaux, des financements de projets. Quant aux petits, lésés eux aussi, qu’ils se la bouclent. Et puis ce même mastodonte a implanté un centre de recherches à Zurich (2500 emplois). Cela aide à calmer d’éventuelles ardeurs combattives. La droite détourne le regard. La gauche aussi, trop occupée à pourfendre, de concert avec l’UDC, l’accord avec l’Union européenne dans une vision à courte vue. Quant aux blochériens, enfermés dans leur souverainisme mythologique, ils s’accommodent très bien de la soumission américaine.

Vous remplissez votre déclaration d’impôts. Prenez garde à tout, on ne vous ratera pas. Mais dites-vous bien que l’exercice ne concerne quasiment pas les pieuvres qui vous utilisent chaque jour sur internet, qui détruisent la presse de ce pays, qui imposent leur domination universelle. Mais le combat a commencé. Qui le rejoindra?

Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr (présidente), Geoffrey Genest, Yves Genier, Anna Lietti, Denis Masmejan, Patrick-Morier-Genoud, Jacques Pilet, Chantal Tauxe (ordre alphabétique).

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