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Gafam / Les pieuvres suceuses volent le fisc, en toute impunité

Jacques Pilet

26 février 2019

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Les géants américains (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) qui envahissent notre vie quotidienne se moquent des lois nationales et privent le fisc de sommes considérables. L’OCDE s’en préoccupe avec peine. L’Union européenne aussi, non sans difficultés. La Suisse, elle, s’en fout. Parlement, gouvernement, partis ignorent tout simplement le problème.



Soyons concrets. Vous voulez faire une campagne publicitaire. Vous allez dans une agence locale qui produit des affiches et d’autres messages. Elle paiera la TVA et des impôts sur ces bénéfices. Vous préférez, comme c’est souvent plus efficace, référencer votre offre sur les plateformes américaines. Elles ne paieront que des cacahouètes. La transaction sera enregistrée dans l’un des paradis fiscaux qui leur tendent les bras. Formidable distorsion de concurrence. Dont personne ou à peu près ne fait un sujet de débat dans notre pays.


Il faut bien voir que ces géants sont des pieuvres suceuses. Elles aspirent les revenus publicitaires, les données d’utilisateurs, les contenus rédactionnels. Impunément.


D’autres empoignent la question. L’Union européenne tente de fixer une normale fiscale calculée sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. Mais certains pays freinent des quatre fers. L’Irlande, paradis des GAFAM. Les pays scandinaves pour d’obscures raisons juridiques. L’Allemagne qui craint les représailles américaines éventuelles sur l’importation de ses voitures. L’OCDE œuvre aussi. Elle a un réel pouvoir, on l’a vu avec l’introduction de la transparence fiscale internationale. L’objectif fixé par les 127 États membres: fixer en 2020 des normes nouvelles qui garantissent le paiement de l’impôt là où sont réalisées les affaires. Même les Etats-Unis – ô surprise – ont accepté d’entrer en matière. Mais cela coince. Plusieurs pays ne sont pas chauds du tout. L’Irlande encore, bien d’autres aussi… dont la Suisse. Pas pressée du tout d’aborder le sujet.

Il y aurait pourtant des moyens d’agir. Marie-Hélène Revaz, spécialiste de la fiscalité au sein de la société d’audit et de conseil Mazars, à Genève, note ceci en attendant que l’OCDE décide: «En mars de cette année (2018), le SFI (secrétariat d’Etat aux questions financières internationales) estimait que, pour une période limitée, une solution transitoire pourrait être explorée. Il pourrait s’agir de prélever un impôt compensatoire uniquement sur la publicité numérique des entreprises liées à la technologie qui réalisent un chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 750 millions d’euros (environ 850 millions de francs). Mais il n’est pas certain que cette imposition voie le jour.» Pas certain? Belle litote.

Un autre combat avance au sein de l’UE. Ses institutions viennent, il y a quelques jours, de se mettre d’accord pour poser des règles en matière de droits d’auteur qui devront entrer dans les législations nationales (pas en Suisse donc!). Les plateformes américaines devront payer leur dû aux artistes, aux éditeurs de livres et de journaux quand elles reprennent des productions (à l’exception des brefs résumés). Certains pays, comme l’Espagne, ont déjà tenté la manœuvre mais ont perdu la partie: les titres concernés se trouvaient marginalisés. A l’échelle européenne, ce sera plus contraignant. Les géants concernés consacrent des millions de dollars au lobbying contre ces mesures. Car l’enjeu est considérable. Qui en a cure chez nous? Les Chambres fédérales s’attellent actuellement à une nouvelle loi. Elle protégera mieux notamment les photographes et les journalistes. Fort bien. Mais elle s’appliquera aux médias suisses. Les mastodontes cachés dans leur cloud s’en moqueront.

Pourquoi cette passivité? Parce que les géants savent y faire. Google endort la vigilance des éditeurs lésés en leur accordant quelques petits cadeaux, des financements de projets. Quant aux petits, lésés eux aussi, qu’ils se la bouclent. Et puis ce même mastodonte a implanté un centre de recherches à Zurich (2500 emplois). Cela aide à calmer d’éventuelles ardeurs combattives. La droite détourne le regard. La gauche aussi, trop occupée à pourfendre, de concert avec l’UDC, l’accord avec l’Union européenne dans une vision à courte vue. Quant aux blochériens, enfermés dans leur souverainisme mythologique, ils s’accommodent très bien de la soumission américaine.

Vous remplissez votre déclaration d’impôts. Prenez garde à tout, on ne vous ratera pas. Mais dites-vous bien que l’exercice ne concerne quasiment pas les pieuvres qui vous utilisent chaque jour sur internet, qui détruisent la presse de ce pays, qui imposent leur domination universelle. Mais le combat a commencé. Qui le rejoindra?

VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

4 Commentaires

@Lagom 27.02.2019 | 11h50

«Que font les associations patronales comme l'USAM? rien. Dans la hiérarchie des valeurs chez l'UDC; les affaires viennent d'abord, et le peuple bien après. Une société qui vend pour 750 million par année devrait être contrainte à une présence physique dans le pays pour l'égalité du traitement et pour être justiciable en Suisse ! Excellent article. Depuis le début de l'année Amazon paye la TVA sur la marchandise physique qu'elle exporte chez nous.»


@Qovadis 01.03.2019 | 09h45

«Et si la Suisse profitait des GAFA de manière indirecte ? Il me semble que la Banque Nationale Suisse détient pas mal d'actions de ces sociétés.
"Mark Zuckerberg a eu le nez creux en vendant de gros paquets d'actions de Facebook dans les trois mois précédant l'éclatement du scandale Cambridge Analytica qui a fait plonger le cours. Avec comme conséquence que la Banque Nationale Suisse (BNS) détient désormais plus d'actions que le fondateur du réseau social", relève la HandelsZeitung dans son édition du 29 mars 2018.
Les contribuables lambdas se consoleront en se souvenant que la BNS reverse une partie de son profit aux cantons.»


@gindrat 09.03.2019 | 15h37

«A force de mélanger les sujets, on égare le citoyen. L'actionnariat n'a rien à faire avec l'imposition d'une société.
Personne physique, je paie mes impôts. Personne morale, tu paies aussi.PAS D'EXCEPTIONS.»


@stef 24.03.2019 | 14h32

«Les GAFAM doivent cracher au bassinet, comme tout le monde !
Marre de cette impunité »


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