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ANALYSE / Fédéralisme

Le Conseil fédéral essuie un camouflet

L a gifle a été peu retentissante. Les gentils médias, surtout en Suisse romande, n’y ont pas ou peu fait allusion. Elle fait pourtant mal à la réputation de sagesse du gouvernement. La loi qu’il concocte sur les pouvoirs d’urgence prolongés jusqu’à fin 2022, dont nous avons parlé il y a peu, est âprement critiquée de tous les bords: les partis, les parlementaires, les cantons. C’est un chœur de protestations. Le CF devra sérieusement revoir sa copie s’il veut passer le cap des Chambres début septembre.

Rappel. L’état d’urgence décrété au début de la pandémie est limité dans le temps. Pour aller au-delà de l’été, les prétendus Sages veulent faire adopter une loi spéciale qui prolonge les compétences exceptionnelles jusqu’en 2022. Elle a trait aux mesures sanitaires et aussi à d’autres domaines, subventions diverses, justice, politique des étrangers, et autres. Avec un point sensible: la possibilité de rendre des vaccinations obligatoires. Le Parlement aurait le droit d’en débattre, pas de s’y opposer. Les cantons? Ils seraient consultés mais pas forcément suivis.


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Ce projet fourre-tout a fait l’objet, comme il se doit, d’une consultation. Dans un délai de trois semaines au lieu des trois mois habituels. Il a pris fin le 10 juillet. Bien que plusieurs réponses aient été confidentielles, on commence à mesurer le tollé que ce texte soulève.

Les gouvernements cantonaux sont outrés de se retrouver dans un régime de fait fortement centralisé. Un exemple. Le Conseil fédéral pourrait décider de mesures de soutien à la culture, choisissant librement qui y a droit, et imposant aux cantons d’assumer la moitié de l’aide. La prétendue délégation des compétences au niveau cantonal ne porterait que sur l’application pratique des décisions prises «en haut». Au plan sanitaire, le Conseil fédéral pourrait à nouveau déterminer les priorités des hôpitaux et des cliniques, ce qui, ces derniers mois, a conduit à des perturbations et des déficits considérables.

Les experts de droit constitutionnel s’arrachent les cheveux. Le professeur zurichois Felix Uhlmann déclare à la NZZ: «Cette loi perpétue un état de droit pour une situation d’urgence qui n’existe plus.» Il ajoute par ailleurs: «Que les pleins pouvoirs soient à ce point étendus ne me paraît pas justifié.» 

Le 19 juin, le chancelier de la Confédération annonçait «un pas important vers le retour à la normalité juridique». Cette loi le contredit grossièrement. En fait, selon le doyen socialiste Paul Rechsteiner, «le Conseil fédéral demande une délégation de pouvoirs à lui-même».

Le fédéralisme en crise

Que sortira-t-il de cet imbroglio juridique qui plonge le fédéralisme dans la crise? Le gouvernement a intérêt de se mettre rapidement à table avec toutes les parties. Car il lui faut en effet des compétences particulières en cas de crise grave. Mais sans autoritarisme. En impliquant les cantons.

Ceux-ci, il est vrai, n’ont guère brillé par leur comportement ces derniers temps. Lorsqu’on voit certains imposer certaines mesures (comme le port des masques dans les magasins) alors que d’autres ne le font pas, ce n’est guère cohérent et guère rassurant. Les parlementaires n’ont pas fait meilleure figure en se mettant au vert à la première alerte, refusant de siéger en juillet. Eux aussi, au-delà de leurs critiques à cette loi insensée, au-delà de leurs intérêts particuliers, ont un bel effort de réflexion à fournir d’ici septembre.

Reste qu’une question nous turlupine. Comment le Conseil fédéral a-t-il pu espérer que tout le monde, dans ce pays, est prêt à se mettre au garde à vous, quoi qu’il décide, pendant encore trente mois? Qu’a-t-il pu se passer dans la tête de ces messieurs-dames? Enivrés par la soudaine notoriété, par leur spectaculaire autorité pendant la crise?

Les cercles politiques font bien de résister. Mais les voilà devant un dilemme historique: comment faire survivre le fédéralisme avec efficacité? Les livres d’histoire sur la Suisse retiendront ce moment plus chaud que ne le disent, ou pas, les médias encore trop dociles.

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