Actuel

Par Dick Marty

Si le vote du 29 novembre a mis fin au tumulte de la campagne qui l’a précédé, il ne clôt certainement pas la question de la (non) responsabilité des sociétés multinationales agissant dans des pays aux institutions fragiles. La majorité du peuple a désavoué le Conseil fédéral et le Parlement et a ainsi estimé intolérable qu’une société dont le siège est en Suisse ne réponde pas devant la justice des dommages qu’elles ont causés par des violations des droits de l’Homme et des normes internationalement reconnues en matière d’environnement. L’initiative, on le sait, a échoué n’obtenant pas la majorité des cantons. On savait que cet obstacle serait très difficile, on connaissait les règles du jeu et il ne s’agit pas de les contester après coup. On est en droit, cependant, de s’interroger si cette double majorité est toujours justifiée. La question a déjà été soulevée dans le passé et pas par n’importe qui. Dans un ouvrage publié en 1983 et consacré aux institutions politiques de la Suisse, Jean-François Aubert, constitutionnaliste réputé (j’ai eu la chance de l’avoir comme professeur) et ancien Conseiller aux États remarquait que la double majorité se justifiait lorsque la norme proposée portait atteinte au pouvoir des cantons. Mais, ajoutait-il, «la situation serait gênante si les cantons empêchaient l’adoption d’une norme qui n’a rien à voir avec la structure fédérative du pays». Très gênant. En effet, l’initiative sur les multinationales n’aurait entraîné aucune conséquence pour les cantons. Comme il y a peu de chance de pouvoir modifier la constitution en ce sens, il faudrait peut-être songer à introduire un droit d’initiative législative ce que par ailleurs la grande majorité des cantons connaît déjà. Le débat sur le plan fédéral n’est pas nouveau et il mériterait d’être repris, ce qui ne pourrait que renforcer notre démocratie. Cette possibilité de lancer une initiative populaire non pas pour modifier ou compléter la constitution, mais pour proposer une loi déjà élaborée ou formulée en termes généraux n’aurait pas seulement l’avantage d’éviter le blocage de la part de minorités nullement concernées par les dispositions suggérées, mais surtout, elle permettrait d’éviter de charger inutilement la constitution avec des dispositions qui n’ont pas l’importance ni la dignité d’une charte fondamentale. Rappelons que lors de référendums, plusieurs lois fédérales ont été adoptées par le peuple, mais pas la majorité des cantons. Ce fut le cas, par exemple du Code pénal de 1937, un texte très contesté à l’époque.

L’énervement des opposants

Le succès populaire de l’initiative, annoncé par les sondages, a passablement énervé les opposants. J’ai eu la nette impression que l’originalité de la campagne, le savoir-faire et la capacité de mobilisation des initiativistes ont vite créé une certaine panique auprès des organisations qui affirment défendre les intérêts de l’économie. On a même eu l’impression qu’on avait de la peine à tolérer qu’une telle campagne puisse être conduite par des ONG avec le large soutien de citoyen-ne-s, sans la participation de partis politiques ni le soutien de grands sponsors (mais qu’est-ce qu’ils se permettent ces jeunes?). La machine de guerre des grandes agences de relations publiques s’est alors mise en mouvement. La ministre de la Justice aussi. Et là se pose une question: est-ce vraiment le rôle du Conseil fédéral de s’engager de cette façon contre une initiative populaire? Car c’est bien la façon qui interpelle. Une comparaison avec le style et l’attitude de la ministre de la Défense lors de la récente campagne sur les avions de combat (aussi très émotionnelle) est frappante. On me reproche (entre autres, un ancien Conseiller fédéral) d’avoir été excessivement dur avec la ministre de la Justice. J’assume. Le Conseil fédéral a parfaitement le droit de s’opposer à une initiative, mais il doit le faire avec objectivité et une certaine retenue. On parlait naguère des Sept Sages (les Landesväter), cela exprimait bien l’image du rôle qu’on se faisait du Conseil fédéral. Le monde change (pas toujours en mieux, d’ailleurs), mais j’ai de la peine à accepter – en fait, je ne peux pas le tolérer – qu’un membre du gouvernement, parlant au nom de ce dernier, puisse avec l’autorité que lui confère son statut de magistrat, faire des affirmations contraires à la vérité. Je trouve simplement indigne qu’on nous ait taxés de néocolonialistes. Si ce sont les opposants qui lancent de telles accusations, passe, mais je trouve franchement inconvenant que cela vienne d’un membre du Conseil fédéral. Dans le cas d’espèce c’est d’ailleurs grotesque: on proposait de conférer à des personnes, qui ne peuvent obtenir justice dans leur pays, de le faire auprès du tribunal civil du lieu où la société a son siège en Suisse. Qui est plus proche du colonialisme, celui qui veut conférer des droits à des laissés-pour-compte, ou ceux qui exploitent les richesses d’un pays sans que l’ensemble de la population en profite? Est-il admissible, pour ne faire qu’un exemple, qu’une ministre de la Justice ait continué à reprocher à l’initiative de bouleverser les principes élémentaires du droit en introduisant le renversement du fardeau de la preuve? Selon elle, en effet, le texte prévoyait qu’il incombait à l’entreprise de prouver qu’elle n’avait commis rien de répréhensible. Faux. Le renversement du fardeau de la preuve est en fait une notion relevant du droit pénal, pas du droit civil. On a ainsi sciemment créé une confusion entre cette notion pénale avec la clause libératoire prévue depuis des décennies à l’article 55 du Code des obligations au sujet de la responsabilité de l’employeur. Cette clause – en fait favorable à l’entreprise – a été reprise par l’initiative et il était absolument clair que le dommage subi devait être prouvé par le lésé. Des professeurs de différentes facultés de droit se sont déclarés (dans la NZZ !) irrités que la ministre de la Justice persiste avec de telles affirmations juridiquement fausses et contraires à la vérité.

Le ministre qui a chanté les louanges de Glencore

Deux autres observations concernant le Conseil fédéral. Est-il normal que le ministre des Affaires étrangères se rende, pendant que le parlement débat de l’initiative, expressément pour visiter une mine de Glencore en Zambie et chanter les louages de l’une des entreprises les plus controversées au monde? Cela est d’autant plus étrange, que notre pays n’a pas d’ambassade ni de bureau de l’aide au développement en Zambie. Le Conseiller fédéral n’a même pas jugé bon de rencontrer les associations de victimes qui luttent contre l’entreprise pour obtenir réparation des torts subis. Le chef des finances de son côté n’a pas hésité à faire campagne pour son compte contre l’initiative en saisissant toute occasion pour en dire tout le mal possible («les initiativistes me rendent malade»). Le Conseil fédéral envoie cependant le ministre de la Santé (qui est notoirement pour le OUI) parler à la radio et à la télévision pour illustrer la position négative du gouvernement. Collégialité? Non, bizarre.

Brabeck n’a-t-il pas compris le texte?

Invité vedette d’une émission TV en première soirée, le personnage jouit d’une grande renommée. Il parle de l’initiative et estime intolérable que l’on prévoie des mesures pénales.  Pénales? Ou il n’a pas lu le texte ou s’il l’a lu il n’y a rien compris. Quoi qu’il en soit, inquiétant pour une personne qui a été à la tête d’une multinationale avec 25'000 employés et un chiffre d’affaires d’environ 90 milliards. Peter Brabeck, c’est de lui qu’il s’agit, a été le président du conseil d’administration de Nestlé. Pour ce seul job à temps partiel (il est membre de conseils d’autres importantes sociétés), il a perçu un cachet annuel de plus de 6 millions. Cela correspond à la masse salariale d’au moins 100 infirmières. Mais, si l’une d’entre elles devait commettre une telle faute d’une telle gravité, elle serait virée sur le champ et risquerait – elle oui – d’avoir affaire avec le juge pénal.

Affirmations non-vérifiées

Autre contrevérité manifeste: aucun pays au monde ne prévoyait une telle responsabilité. Faux. C’est assez surprenant de constater que les médias de référence ne se soient pas donné la peine de vérifier de telles affirmations. Un seul exemple. En 2015 déjà, un juge britannique a déclaré admissible une action civile contre la multinationale Vedanta accusée d’avoir empoisonné l’eau potable de villageois en Zambie. Après la juridiction d’appel aussi la Cour suprême a confirmé la décision, en arguant que, étant donné que les villageois zambiens n’ont pas un accès véritablement libre et objectif à la justice de leur pays, il est parfaitement justifié qu’ils puissent accéder au tribunal civil de Londres, siège de la société, pour exiger la réparation du dommage subi. Exactement ce que demandait l’initiative. Une procédure analogue est en cours au Canada pour des accusations d’esclavagisme en Érythrée, en France pour des faits qui auraient eu lieu en Ouganda. On n’aurait donc pas été les premiers. Et même si nous l’avions été, cela aurait été si grave? L’affirmation et la défense des droits de l’Homme ne sont-elles pas l’un des piliers de notre politique étrangère, comme on aime si bien le rappeler à chaque occasion?

L’engagement du Credit Suisse contre l’initiative

L’initiative a été lancée suite à de nombreux scandales provoqués par des multinationales suisses (en fait, de suisse elles n’ont souvent que le siège) dans des pays pauvres et fragiles où les victimes sont abandonnées à elles-mêmes ainsi qu’au refus de la politique de réagir. Le Credit Suisse est l’une des seules banques à s’être activement engagée contre l’initiative. Hasard, si elle est mêlée en un grand scandale financier au Mozambique? Hasard aussi que l’un de ses plus grands actionnaires soit le Qatar (qui a sauvé la banque en 2008), pays qui méprise notoirement la démocratie et l’État de droit et qui – autre hasard – est l’un des principaux actionnaires de Glencore? Même l’Union suisse des paysans s’est opposée à l’initiative, alors que les agriculteurs devraient bien savoir ce que cela signifie d’être le plus faible au sein de la société et se trouver le plus souvent à la merci de puissants groupes de distribution. Pourquoi investir tant d’énergie pour défendre quelques moutons noirs comme Glencore et Syngenta et prendre pour cela en otage les PME, alors que celles-ci (à l’exception de quelques cas particuliers) n’avaient absolument rien à craindre de l’initiative (et le premier à l’avoir affirmé n’est autre que le directeur de l’USAM)?

En fait, la classe politico-économique qui s’est engagé contre l’initiative est celle-là même qui a essayé de cacher le scandale des biens en déshérence (les fameux peanuts du CEO de la plus grande banque suisse), qui a refusé un débat ouvert et transparent sur le rapport de la Commission Bergier, qui s’est opposée pendant des années avec succès contre une législation sur le blanchiment d’argent, qui clamait qu’on ne saurait mettre en cause le secret bancaire, alors qu’elle ne se rendait même pas compte qu’il était en train de tomber en ruine depuis longtemps …

Les Eglises durement critiquées

La victoire des ONG devant le peuple a profondément irrité ces milieux et tout de suite après leur succès populaire des appels au boycott et à des mesures de rétorsion ne manquent pas. On propose ainsi d’abolir la défiscalisation des donations aux ONG. Même un ancien Conseiller fédéral – toujours lui – s’est prêté à ce navrant spectacle en invitant en fait à ne plus soutenir ces organisations qui se sont engagées en faveur de la campagne. Les Eglises aussi ont été durement critiquées et accusées de faire de la politique, comme si elles devaient se taire lorsque des sujets de nature sociétale et éthique sont en jeu. N’a-t-on jamais pris connaissance des encycliques du Pape? Le débat politique devrait être l’exclusivité d’une autoproclamée élite? Quant aux ONG il faut bien préciser une chose. Leur contribution n’a été qu’une fraction minime du budget de campagne. Celle-ci a été financée par des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens selon leurs moyens (une moyenne de 75 francs par don environ) avec une ferveur incroyable, ce qui a permis de mener une campagne originale et intense. C’est tout simplement sensationnel et c’est bien ce qui agace ceux qui se considèrent les officiels de la politique. Quant aux principales ONG il faut ajouter que – contrairement aux partis politiques et à Economiesuisse – elles sont certifiées par un organisme extérieur (ZEWO) et que chaque franc reçu est traçable en toute transparence. Contrairement à ce que disent certains oracles sur les plateaux de télévision, les ONG ne bénéficient pas de subsides de l’État. Elles sont rétribuées pour des mandats qu’on leur confie ou pour des programmes qui sont reconnu d’intérêt général. Les moyens mis à disposition de la campagne n’ont strictement rien à voir avec ce genre de rétributions. Sur les coût de la campagne de chiffres fantaisistes ont été publiés. Les responsables de la campagne en faveur de l’initiative ont toujours dit qu’ils étaient prêts à publier les comptes, si l’autre camp en faisait de même. Ce qu’Economiesuisse a toujours refusé. Pour donner une idée des proportions, mentionnons simplement une recherche de l’Université de Berne qui a établi que le camp du NON à placé au moins deux fois plus d’insertions que les favorables à l’initiative.

De l’utilité des ONG

Les ONG contribuent à exprimer la sensibilité, les craintes et les attentes de nombreux citoyen-ne-s. C’est très souvent grâce à elles si des avancées sociales et éthiques ont été possibles que ce soit dans la protection des droits de l’Homme, de la lutte contre l’impunité, de la défense des minorités, de la sauvegarde de l’environnement. Alors que de nombreux médias renoncent de plus en plus à un journalisme d’investigation, c’est très souvent grâce au travail remarquable d’ONG que des scandales et des injustices sont publiquement révélés et dénoncés. Prenons acte avec effarement qu’on veut les faire taire ; c’est ce qui se passe dans les régimes autocratiques, de la Russie à la Chine, de la Turquie à la Hongrie et c’est ce que Trump a commencé à faire. Cela ne se passera pas sans une forte réaction de la société civile. Nous avons besoin plus que jamais de voix critiques. Surtout en cette période. La pandémie est en train de jeter dans la pauvreté extrême des dizaines de millions de personnes, alors que le petit groupe de milliardaires continue à accumuler argent et pouvoir. La véritable économie souffre et de nombreuses PME risquent de disparaître et les organisations qui prétendent les représenter auraient été bien inspirées de se soucier des vrais problèmes de la branche. Au même moment, la bourse et la finance flambent. Décidément, comme le disait Hamlet, il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark. Faire passer cela pour du libéralisme est une imposture.

Les intertitres sont de la rédaction