Actuel

Laurent Flutsch

La chose paraît incroyable, mais le système parlementaire suisse est capable de fonctionner sans trop de temps perdu. Si, si, c’est possible! Du moins sur le papier. Les règles en effet sont claires: quand un élu au National dépose un postulat (pour solliciter un rapport de l’administration) ou une motion (pour changer la loi), l’objet est soumis au Conseil fédéral, qui après quelques semaines rend sa réponse en indiquant s’il propose de le rejeter ou de l’accepter. En fin de chaque session parlementaire, la liste des propositions approuvées par le gouvernement est communiquée aux députés.

Frein à l'entêtement

Dès lors, de deux choses l’une. Si nul ne s’y oppose, l’affaire suit son cours sur le velours: un postulat est d’emblée refilé aux services compétents afin qu’ils concoctent le rapport demandé, une motion passe directement au Conseil des Etats. On s’épargne ainsi des délais, des débats et des dépenses inutiles. En revanche, il suffit d’une seule opposition pour que tout se fige: le postulat ou la motion doit alors être discuté en plénum lors d’une prochaine session, ce qui suppose entre trois et six mois d’attente si tout va bien…
Bien sûr, un tel processus semble a priori justifié, du moins pour les motions: après tout et comme son nom l’indique, le Parlement est là pour parler, en premier lieu des questions législatives. Mais dans bien des cas, et pour les postulats notamment, d’aucuns
prennent plaisir à bloquer les choses. Et ce dans un but que le souci de clarté impose de
définir sans ambage: juste pour faire chier.
C’est ainsi que le 27 septembre, à l’ultime jour de la session, l’UDC s’est ingéniée à gripper la machine en y mettant son grain de sable (qui en l’occurrence tient plutôt du pisolithe, du galet, voire du rocher). S’étant manifestement répartis cette noble tâche, ses représentants ont fait obstruction, un à la fois, à divers objets. Une motion de Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG) propose de favoriser les énergies renouvelables dans le parc immobilier de la Confédération? Une seule opposition, celle de l’UDC soleurois Christian Imark, a bloqué la transmission au Conseil d’Etat. Un postulat de Nadine Masshardt (PS/BE) réclame un rapport sur le potentiel des énergies renouvelables en termes de création d’emplois? En solo encore, le même Imark a empêché d’y donner suite illico. Un postulat d’Isabelle Chevalley (Vert’lib/VD) demande de chercher des pistes en vue d’assouplir et d’accélérer les procédures de permis de construire pour la production d’énergies renouvelables? Il est gelé par l’unique nein de l’UDC zougois Thomas Aeschi. Un postulat du socialiste Beat Jans (PS/BS) suggère d’étudier les possibilités de recourir davantage au photovoltaïque dans l’armée suisse? Il est stoppé par un enquiquineur isolé, l’UDC valaisan Jean-Luc Addor. Un postulat de Beat Flach (Vert’lib/AG) appelle à examiner les possibilités de réduire la quantité des plastiques utilisés dans l’agriculture et le bâtiment, et de favoriser le recyclage? Il est gelé par la seule opposition de
l’UDC lucernois Felix Müri. Qu’est-ce qu’on se marre!

© Vincent L'Epée

De la part d’un parti rétif à toute idée écologique, ce torpillage systématique n’est pas surprenant, pourrait-on penser. Mais pourquoi figer durant des mois la simple demande d’un rapport sur la création d’emplois ou l’obtention de permis de construire, sinon par pure contradiction? Du reste, le tir de barrage UDC n’a pas ciblé que les propositions plus ou moins vertes. Un postulat de Thomas Ammann (PDC/SG), invitant à cogiter sur des mesures en faveur des trains de nuit, s’est retrouvé en voie de garage car l’UDC bernois Adrian Amstutz a refusé, seul, une telle demande de réflexion. Et un postulat de Philippe Nantermod (PLR/VS), suggérant de voir comment adapter la gestion migratoire aux intérêts de l’économie, a été flingué en solitaire par l’UDC argovien Andreas Glarner.
Répétons-le, ces objets ont tous été approuvés par le Conseil fédéral. Et à une exception près, ils ne consistent qu’à solliciter des rapports, c’est à-dire des pistes, des faisabilités
et des données pour mieux informer le Parlement. Sans les tacles orchestrés par l’UDC, ces rapports auraient pu être commandés fissa. Au lieu de quoi il faudra attendre l’une des prochaines sessions pour que soit débattue, en plénum, la question de
savoir s’il y a lieu ou non de demander telle ou telle étude en vue d’y voir plus clair sur les possibles façons de mieux recycler le plastique, sur les mesures envisageables pour promouvoir les trains de nuit et sur les autres sujets. Ce genre d’antijeu mesquin fait inutilement traîner les choses et grimper les coûts, mais peu importe: c’est trop bon de narguer les autres en sapant leur travail, na, et toc, bisque bisque rage! Et pour un Parlement plus efficace, il suffit d’attendre que certains élus sortent de l’âge bête.

Cet article est tiré du numéro 420 de Vigousse, sorti le 4 octobre.