Lu ailleurs

Laurent Flutsch

Tout le monde est au courant désormais, le siège de Monsanto pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique s’apprête à quitter son havre morgien pour s’installer à Bâle. Ça soulage pas mal de Vaudois. Faut-il le rappeler, Monsanto a produit des poisons de sinistre mémoire comme le PCB ou l’agent orange, propagé ses graines d’OGM à usage unique et pesticides assortis, détruisant la biodiversité et l’existence de milliers de cultivateurs en Inde et ailleurs, falsifié des études, acheté des experts et fiché des journalistes. Dénoncée depuis des décennies par les ONG du monde entier, elle a été lourdement condamnée aux Etats-Unis et en Europe pour mensonges et méfaits sanitaires, et fait face à 14'000 plaintes en suspens. Que cette multinationale criminelle débarrasse le plancher vaudois déçoit plutôt en bien.

Comme on sait, le ministre vaudois des Finances, l’ineffable PLR Pascal Broulis, avait en 2004 déroulé pour Monsanto le tapis rouge, avec courbettes et cajoleries fiscales. Ce grand visionnaire considérait en effet la venue de la firme comme un apport à l’économie du canton. Bien vu! Du moins si ledit canton se situe au coude du Rhin.

C’est en 2012 que l’exonération avait été révélée. Député Vert au Grand Conseil vaudois, Raphaël Mahaim avait déposé une interpellation ainsi libellée: «Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d’exonérations fiscales?» Incidemment, ce râleur demandait comment les activités d’une société si malfaisante pouvaient profiter au tissu économique local, et si des câlins fiscaux pouvaient en l’occurrence «être considérés comme une mesure intelligente de promotion économique». D’autant que le parlement vaudois et le peuple s’étaient clairement prononcés contre les OGM: était-il malin que les autorités dorlotassent une industrie réprouvée  démocratiquement?

Tombée le 21 mars 2012, la réponse du Conseil d’Etat, alors présidé par le susdit Broulis, débutait par un long argumentaire farci de chiffres sur le principe général: motifs et statistiques des faveurs fiscales prodiguées à des boîtes variées sur sol vaudois, bilan globalement positif et patati et patata. Le texte évoquait en passant le principe du claw back (récupération): après la fin des exonérations temporaires, «les sociétés concernées ne sauraient échapper à ces impôts en déménageant, car elles devraient alors payer les impôts dont elles ont été dispensées.» L’octroi d’un privilège fiscal a en effet pour condition «le maintien du siège de la société dans le canton pendant la durée de l’exonération, et pour les dix ans qui suivent en principe.» A retenir.

Après quoi le gouvernement répondait aux questions de Raphaël Mahaim. Oui, Monsanto a profité, dès 2004, d’une exonération totale de l’impôt cantonal et communal, pour une durée de cinq ans renouvelée en 2009. Et d’une réduction de 50% sur l’impôt fédéral direct, pour dix ans aussi. C’était gentil comme tout. D’autant qu’en 2008 et au plan mondial, Monsanto n’avait jamais que 66,5 milliards de dollars en capital, et 2 milliards de profit net.

Le Conseil d’Etat confirmait par ailleurs que ce geste fiscal émanait, conformément aux règles en vigueur, du seul ministre des Finances Pascal Broulis. Avec l’accord de son acolyte en charge de l’Economie, soit en 2004 la PLR Jacqueline Maurer.

A Mahaim qui demandait s’il est raisonnable de choyer ainsi «des entreprises dont les activités commerciales sont notoirement en porte-à-faux avec des normes environnementales et qui ont, de ce fait, souvent été sanctionnées», le gouvernement répondait en 2012 que la politique d’exonération se fonde «sur des aspects essentiellement économiques et financiers». Pas question donc de scrupules moraux, écolos ou humanitaires. Le tapin fiscal vaudois n’a pas d’odeur, quoi. Cela dit, poursuivait le texte, «le Conseil d'Etat estime qu'il ne faudra pas négliger, à l'avenir, de tenir compte des comportements d'entreprises à l'étranger qui ne respecteraient pas certains standards, ceci dans une optique éthique, mais également afin d'éviter des dommages quant à la réputation de la politique de développement économique.» C’est bien, encore qu’il eût été mieux d’y songer en 2004, ou au renouvellement de l’exonération en 2009: à ces dates-là, les turpitudes de Monsanto étaient parfaitement connues. Soit Pascal Broulis ne lisait pas les journaux, soit il s’en fichait et il assumait gaiement de bichonner une multinationale scandaleuse.

Reste désormais la fameuse question du claw back. En partant à Bâle, Monsanto contrevient clairement à la disposition qui stipule un maintien du siège dans le canton «pendant la durée de l’exonération, et pour les dix ans qui suivent en principe». L’exonération a pris fin en 2014, la boîte décampe cinq ans plus tard, le claw back devrait s’appliquer. En partant, passez à la caisse!

Cela dit, la réponse gouvernementale de 2012 ne parle du claw back qu’en général, sans préciser s’il a été prévu dans le cas Monsanto. Raison pour laquelle Raphaël Mahaim, d’un naturel tenace, vient de déposer une nouvelle interpellation intitulée «Monsanto quitte le canton de Vaud: bon débarras! Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l’entreprise pendant 10 ans?» Excellente question, qui en induit d’autres: «Le Conseil d’Etat peut-il confirmer que l’exonération fiscale octroyée était assortie d’une clause de claw back? Cette clause prévoyait-elle comme indiqué en 2012 une durée de 10 ans après la fin de l’exonération?» Le cas échéant, vu le départ prématuré de Monsanto, «le Conseil d’Etat a-t-il fait ou prévoit-il de faire usage de la clause de claw back pour réclamer le paiement des impôts exonérés»? Quels montants peut-on espérer récupérer, selon quelles modalités? Et pour conclure, la question fondamentale: rétrospectivement, le Conseil d’Etat estime-t-il que la largesse fiscale accordée à Monsanto «a été bénéfique pour le tissu économique vaudois et la réputation de la politique économique de notre canton?»

On attend la réponse de Pascal Broulis avec beaucoup d’impatience. Mais peu d’illusions.

Cet article est tiré du numéro 409 de Vigousse, sorti le 7 juin.