Analyse

Notre modèle de démocratie semi-directe est en crise. Critiquer le parlement suisse, cela devient de plus en plus cool. Surtout dans la rue, au cours d’une énième manifestation convoquée par Greta Thunberg, la déesse du Nord. Nos représentantes et nos représentants nous trahissent, hurle-t-elle et hurlent-ils à leur tour. Le monde politique est impuissant et ne fait rien, s’aime-t-on à répéter. Remarquez en passant qu’être impuissant et ne rien faire, ce n’est pas exactement la même chose: on ne saurait reprocher à un impuissant de ne rien faire – mais nous ne sommes pas à une imprécision près. Le langage de cette mouvance verte est celui de l’urgence et de la peur; la discussion raisonnée, cohérente et pragmatique peut attendre.

Antigone et Créon

Ce climat politique d’alerte s’est invité récemment dans le monde de la justice. Pour rappel, le juge Colelough a acquitté des activistes accusés de violation de domicile au motif que leur action était nécessaire et légitime, en vertu de la signature par la Suisse de l’Accord de Paris et de l’inaction du parlement.

Lire: Acquittement des activistes pour le climat: vers un populisme pénal?

Inédite en Suisse, cette forme de scénario grec avec Antigone dans le rôle de la joueuse de tennis a trouvé son Créon: le conseiller national PLR Philippe Nantermod. Sur le plateau d’Infrarouge, l’avocat de profession considère que cette décision ne respecte pas le Code pénal, dans la mesure où l’état de nécessité ne peut être invoqué que pour des causes individuelles, pas pour des causes communes. Pire, il voit dans ce jugement un mélange des rôles entre celui du juge et celui du parlement.

Que l’on soit d’accord avec lui sur le fait qu’il s’agit d’une décision politique ou que l’on trouve l’argumentation de Colelough purement juridique, c’est un fait: l’argumentation de ce dernier comme celle des personnes qui défendent son verdict – la conseillère aux Etats verte neuchâteloise Céline Vara, par exemple – est saupoudrée d’idéologie antiparlementaire. Estimer qu’il faut se passer du législatif pour une grande cause politique, aussi vitale et mondiale soit-elle, c’est tout simplement ne pas respecter le système politique suisse. C’est cracher sur la démocratie représentative, voulant que le peuple élise des parlementaires qui ensuite seront en charge de créer des lois, d’en modifier ou d’en supprimer. C’est laisser entendre que le pouvoir juridique, censé faire appliquer les lois, peut en créer en plus de les interpréter. Ce qui n’est tout simplement pas légal. Ni même souhaitable.

La tentation autoritaire

Cela n’a pas toujours été ainsi. Il n’y avait pas de séparation des pouvoirs avant la naissance de la Suisse moderne en 1848. L’état de droit tel que nous le connaissons, celui de la démocratie libérale qu’est la Suisse, est un acquis. Un acquis historique qui s’est obtenu à force de guerres politiques et de guerres au sens propre. En Suisse, le parlement joue un rôle important de médiateur entre, d’un côté, les velléités d’un peuple par définition composé d’individus et donc d’intérêts personnels et, de l’autre, la réalité politique, avec ses rouages et ses majorités nécessaires. Le pragmatisme, dont on aime tant se vanter en Helvétie, ne serait rien sans sa démocratie représentative. Mieux, la Constitution de 1848 fait de l’Assemblée fédérale, composée du Conseil national et du Conseil des Etats, l’«autorité suprême de la Confédération¹». Supérieure, donc, au Tribunal fédéral comme au Conseil fédéral.

Mais la démocratie directe, une partie seulement de notre système politique et qui se manifeste notamment par les initiatives populaires, est prétexte à bien des lyrismes. Il n’est pas inutile de rappeler que la Suisse a connu un courant antiparlementaire important durant la Seconde guerre mondiale, courant qui était déjà un peu présent pendant la Première guerre. D’abord, les circonstances: en vertu de la protection du pays, les pleins pouvoirs² ont été accordés au gouvernement, ce qui a bien sûr affaibli provisoirement les compétences du législatif. Et puis, l’influence autoritaire: le national-socialisme montant véhiculait l’idée selon laquelle le parlement, libéral, ne faisait pas son travail; qu’en plus de ne pas avoir su régler les problèmes de la crise économique, il les avait causés³. Sur ce plan-là, Hitler et Rousseau⁴ se rejoignent: le peuple national ne devrait pas se faire confisquer son pouvoir par des pseudo-représentants.

Sauver le climat... politique

Un populisme croissant sur fond de crise économique et de critiques d’un parlement libéral, cela ne fait-il pas penser à aujourd’hui? En 1999, le climat antiparlementaire émanant d’une certaine gauche – mais aussi d’une certaine droite – alertait déjà l’historien vaudois Olivier Meuwly. Celui-ci commentait dans Le Temps les différentes initiatives alors discutées, qui toutes avaient pour conséquence de réduire le pouvoir du parlement. La réflexion de ce radical canal historique valait avertissement. «L’histoire nous enseigne que l’antithèse du régime parlementaire revêt rarement les traits d’une démocratie plus achevée, mais bien plutôt ceux d’un totalitarisme qui prétend restaurer des relations pures entre l’individu et un grand Tout à forts relents romantiques… […] En Suisse, la démocratie directe associe le peuple à la vie publique, elle ne le fait pas roi.» Nul ne saurait nier l’actualité de cette préoccupation.

D’autant que, dans son papier, l’observateur de la vie politique suisse abordait déjà la question d’une justice qui ferait la loi en plus de l’appliquer: «Une démocratie trop directe saperait les institutions démocratiques et confierait le pouvoir réel à l’administration et à la justice, qui échappent au contrôle démocratique. En démocratie, élection et votation vont de pair!» Dès lors, que de paradoxes dangereux ignorés par la plupart des médias et qu’il convient de nommer: le soutien d’élus verts à la désobéissance civile; la candidature au Conseil d’Etat vaudois d’une «représentante» d’Extinction Rebellion, alors que ce mouvement entend se passer du pouvoir politique; l’étoffe prétendument «progressiste» de forces qui sont de fait les plus réactionnaires de Suisse. Revenir avant 1848, avant l’équilibre entre les trois pouvoirs et les diverses sensibilités suisses… Quel beau programme pour le progrès!

¹Constitution fédérale de la Confédération Suisse, art. 148, al. 1.

²«Pleins pouvoirs», Dictionnaire historique de la Suisse.

³«Élections en période de guerre», Confédération suisse.

⁴«Séparation des pouvoirs», Dictionnaire historique de la Suisse.