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ANALYSE / SUISSE

Acquittement des activistes pour le climat: vers un populisme pénal?

L ’affaire est inédite: c’est la première fois en Suisse que la justice reconnaît à des manifestants le droit de désobéir à la loi pour des motifs politiques jugés plus importants. Les activistes qui avaient occupé le Crédit Suisse il y a plus d’un an ont en effet été acquittés ce lundi par le Tribunal de police de Lausanne. Aucun homme de loi ne s’y attendait. Ancien juge au tribunal de district de Sion, Yves Tabin nous livre ses impressions sur un verdict qu'il considère comme «audacieux» - et dangereux.

Ce lundi, des activistes se décrivant simplement «pour le climat» étaient jugés à Renens pour des faits survenus un an plus tôt: l’occupation de locaux du Crédit Suisse à Lausanne. Ces manifestants s’y étaient postés des heures durant, habillés en tennismen. Le but? Interpeler Roger Federer, l’ambassadeur de la banque, pour dénoncer les investissements de la banque en question dans les énergies fossiles. Ce 13 janvier 2020, à la surprise générale, les militants ont été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne. Le juge Philippe Colelough1 a invoqué un état de «nécessité licite», déclarant que «l’acte incriminé était nécessaire et proportionné».

Qu’est-ce à comprendre? Que la violation de domicile, reconnue par le juge, se justifie par une cause jugée impérieuse – opérer un coup de communication pour faire évoluer les choses en matière de protection de l’environnement. L’art. 17 du Code pénal, intitulé «Etat de nécessité licite», dispose que «quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.» Le danger imminent, dans le cas précis, c’est le réchauffement de la planète, causant montée des eaux, réfugiés climatiques, etc. Voilà le raisonnement de Philippe Colelough.

Un matérialisme politique

Certains saluent cette décision «encourageante» pour les jeunes et pour le climat, d’autres la considèrent comme un «jugement politique» venant porter atteinte à la séparation des pouvoirs.

Yves Tabin, ancien juge au tribunal de district de Sion - position équivalente à celle occupée aujourd'hui par M. Colelough - et passionné de philosophie du droit, me livre son appréciation au bout du fil:

«J’ai d’abord de la sympathie pour ce jugement: je le trouve imaginatif. Ce juge a une certaine audace. Cela me rappelle l’affaire de Louise Ménard en 1898. Cette Française aurait dû être condamnée pour vol. Or, contre l’avis de tous les hommes de loi, elle a été acquittée par le juge parce qu’elle se trouvait dans la nécessité de manger et qu’elle n’avait pas d’autre moyen. Cela a fait évoluer le droit français.»

Cependant, l’ancien juge valaisan n’aurait personnellement pas pris cette décision.

«On peut admettre que le réchauffement de la planète soit un danger imminent. Ce dont je doute fortement, c’est qu’il soit impossible à détourner autrement. La façon de faire évoluer les choses, c’est le parlement! Avec cette décision, il y a une forme de populisme pénal.»

Autrement dit, le risque d’une prise en otage de la justice par une idéologie. «Expliquer les lois, les formes et les procédures, c’est ennuyeux, poursuit Yves Tabin. D’où ce matérialisme.» Un matérialisme que l'ancien magistrat constate aussi dans les grèves françaises. L’attachement de la Suisse aux formes serait-il menacé? «Oui, en quelque sorte.»

Un juge pourtant PLR

Le Valaisan refuse cependant d’y voir un jugement politique. «Tout jugement est politique, le pouvoir juridique étant l’un des trois pouvoirs politiques. Aussi, le droit n’est pas une abstraction; il n’est donc pas fixe. Ici, nous avons affaire à un juge PLR2, plutôt répressif, mais qui manifestement a une sensibilité écologique. Des jugements comme celui-ci, qui passionnent d’ailleurs l’opinion, drainent toujours des sensibilités politiques. Et Philippe Colelough, bien que je n’aurais pas pris la même décision que lui, a fait la pesée d'intérêt – ce qui est le rôle d’un juge – entre les intérêts des deux parties.»

Raphaël Mahaim, député Vert au Grand Conseil vaudois et avocat bénévole des activistes, a estimé quant à lui sur Forum que «le troisième pouvoir n’a pas d’agenda et […] n’est pas dépendant de lobbies.» Comprenons par-là: au contraire du Parlement. D’où la formidable nouvelle que ce troisième pouvoir dise que «la situation de lutte contre le réchauffement climatique exige des mesures urgentes» et que «les autorités ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.» Formidable, cette nouvelle ne l’est peut-être pas tant que ça. Car une justice qui estime que le Parlement ne fait pas un bon travail sur tel ou tel dossier, c’est bel et bien le début de la fin de la séparation des pouvoirs. Affaire à suivre: le procureur général Eric Cottier a fait appel contre l’acquittement des activistes.


1Boris Busslinger, «Les manifestants pour le climat mettent Credit Suisse à terre», Le Temps, 13 janvier 2020 

2Sarah Serafini, «Dieser Richter spaltet die Schweiz – das ist der Mann hinter dem Klima-Urteil», Watson,15 janvier 2020 

Jonas Follonier

Etudiant, journaliste et musicien, Jonas Follonier est le rédacteur en chef de la revue mensuelle «Le Regard Libre», ...

VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

7 Commentaires

@alfi 18.01.2020 | 07h38

«D'accord avec la synthèse du problème - sauf pour la conclusion finale. C'est courant normal, en Suisse comme dans autres pays qui s'appellent "démocratie", que des juges interprètent des lois que les parlements ont passés. C'est, contrairement à ce que Jonas Follonier postule, non pas la fin de la séparation des pouvoirs, mais exactement le contraire, un jugement spécifique du troisième pouvoir sur une norme générale que le parlement a discutée et votée.
Sans ce mécanisme, notre constitution ainsi que les lois seraient infinément plus détaillés, juste dans le sens que par exemple l'UDC opérait lors du vote sur les reconduites des étrangers criminels. Nous avons précisement des juges pour distinguer entre les circonstances actuels - autrement nous en avons pas besoin et laissons les jugements à des administrateurs.»


@willoft 18.01.2020 | 11h59

«Tout est politique, même la justice, évidemment.
La décision de ce juge est non seulement courageuse, mais visionnaire.

Le procureur qui fait recours contre son juge, lui, fait aussi de la politique, mais tout en donnant une image négative de la justice, et en montrant que le combat pour la durabilité à encore un long chemin.
»


@Reiwa 18.01.2020 | 18h02

«Je ne pense pas que la justice est un pouvoir politique, la preuve est que le procureur représente l'Etat dans le pouvoir judiciaire, par conséquent, le juge devrait être indépendant du pouvoir politique, sinon pas besoin d'avoir à la fois un proc. et un juge dans la même affaire judiciaire.
Ce qui me choque dans ce procès est la banalisation des cas de "nécessité" et de son usage à tout va par les avocats et les accusés. LA question est de savoir si le Credit Suisse cause sciemment, singulièrement et à dessein le réchauffement climatique pour avoir choisi comme cible. La réponse est bien sûr que NON.
»


@stef 19.01.2020 | 16h15

«Enfin c’est le moment que l’activisme pour le climat prenne une tournure politique.
Devant l’inaction du Parlement, muselé qu’il est par les lobbys, il est temps que la justice de ce pays fasse un peu bouger les choses.
Car l’urgence est bel et bien là, c’est scientifiquement prouvé:
https://www.tf1.fr/amp/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/invite-on-parle-ecologie-avec-aurelien-barrau-pour-le-plus-grand-defi-de-lhistoire-de-lhumanite-27065276.html»


@Fanfan 20.01.2020 | 10h26

«@alfi à raison : étrange conclusion de cet article, ce jugement prouve au contraire que la séparation des pouvoirs existe. Il y aurait tellement d'autres choses à dire sur le principe de nécessité licite, parler de l'évolution de la jurisprudence du droit environnemental en Europe, de la pesée d'intérêts entre droit à la santé et non respect des taux limites par ex (faut-il que les victimes du Nox et des partucules tombent comme des mouches avant d'invoquer la notion de nécessité ?). Il vous reste une marge de manoeuvre pour un article un peu plus indocile sur la question. »


@lys 20.01.2020 | 18h47

«Etonnant de parler de populisme alors que la décision est prise par un juge de 1ère instance, non entré en force puisqu'il y aura recours. Sûr que ce jugement innove dans son raisonnement juridique, mais le droit doit être interprété aussi selon l'evolution de la société. Et celle-ci est bel et bien menacée par le réchauffement climatique!
»


@willoft 20.01.2020 | 23h52

«Bah, le jeu est sans doute arrangé jusqu'au TF...
Tu gagnes le premier set, je fais en sorte de gagner le 2ème et le TF fait set et match!
dans le derche, ces jeunes, pas secs derrière les orteils, hahahha!

P.S. Il n'y a qu'à voir la tronche des --batonniers, qui jurent sur le code que leurs enfants... tels Greta y bla...
Même le CS claque des doigts et le proc s'exécute, elle est pas belle, la démocratie suisse blette?»


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