Analyse

Ce lundi, des activistes se décrivant simplement «pour le climat» étaient jugés à Renens pour des faits survenus un an plus tôt: l’occupation de locaux du Crédit Suisse à Lausanne. Ces manifestants s’y étaient postés des heures durant, habillés en tennismen. Le but? Interpeler Roger Federer, l’ambassadeur de la banque, pour dénoncer les investissements de la banque en question dans les énergies fossiles. Ce 13 janvier 2020, à la surprise générale, les militants ont été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne. Le juge Philippe Colelough¹ a invoqué un état de «nécessité licite», déclarant que «l’acte incriminé était nécessaire et proportionné».

Qu’est-ce à comprendre? Que la violation de domicile, reconnue par le juge, se justifie par une cause jugée impérieuse – opérer un coup de communication pour faire évoluer les choses en matière de protection de l’environnement. L’art. 17 du Code pénal, intitulé «Etat de nécessité licite», dispose que «quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.» Le danger imminent, dans le cas précis, c’est le réchauffement de la planète, causant montée des eaux, réfugiés climatiques, etc. Voilà le raisonnement de Philippe Colelough.

Un matérialisme politique

Certains saluent cette décision «encourageante» pour les jeunes et pour le climat, d’autres la considèrent comme un «jugement politique» venant porter atteinte à la séparation des pouvoirs.

Yves Tabin, ancien juge au tribunal de district de Sion - position équivalente à celle occupée aujourd'hui par M. Colelough - et passionné de philosophie du droit, me livre son appréciation au bout du fil:

«J’ai d’abord de la sympathie pour ce jugement: je le trouve imaginatif. Ce juge a une certaine audace. Cela me rappelle l’affaire de Louise Ménard en 1898. Cette Française aurait dû être condamnée pour vol. Or, contre l’avis de tous les hommes de loi, elle a été acquittée par le juge parce qu’elle se trouvait dans la nécessité de manger et qu’elle n’avait pas d’autre moyen. Cela a fait évoluer le droit français.»

Cependant, l’ancien juge valaisan n’aurait personnellement pas pris cette décision.

«On peut admettre que le réchauffement de la planète soit un danger imminent. Ce dont je doute fortement, c’est qu’il soit impossible à détourner autrement. La façon de faire évoluer les choses, c’est le parlement! Avec cette décision, il y a une forme de populisme pénal.»

Autrement dit, le risque d’une prise en otage de la justice par une idéologie. «Expliquer les lois, les formes et les procédures, c’est ennuyeux, poursuit Yves Tabin. D’où ce matérialisme.» Un matérialisme que l'ancien magistrat constate aussi dans les grèves françaises. L’attachement de la Suisse aux formes serait-il menacé? «Oui, en quelque sorte.»

Un juge pourtant PLR

Le Valaisan refuse cependant d’y voir un jugement politique. «Tout jugement est politique, le pouvoir juridique étant l’un des trois pouvoirs politiques. Aussi, le droit n’est pas une abstraction; il n’est donc pas fixe. Ici, nous avons affaire à un juge PLR², plutôt répressif, mais qui manifestement a une sensibilité écologique. Des jugements comme celui-ci, qui passionnent d’ailleurs l’opinion, drainent toujours des sensibilités politiques. Et Philippe Colelough, bien que je n’aurais pas pris la même décision que lui, a fait la pesée d'intérêt – ce qui est le rôle d’un juge – entre les intérêts des deux parties.»

Raphaël Mahaim, député Vert au Grand Conseil vaudois et avocat bénévole des activistes, a estimé quant à lui sur Forum que «le troisième pouvoir n’a pas d’agenda et […] n’est pas dépendant de lobbies.» Comprenons par-là: au contraire du Parlement. D’où la formidable nouvelle que ce troisième pouvoir dise que «la situation de lutte contre le réchauffement climatique exige des mesures urgentes» et que «les autorités ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.» Formidable, cette nouvelle ne l’est peut-être pas tant que ça. Car une justice qui estime que le Parlement ne fait pas un bon travail sur tel ou tel dossier, c’est bel et bien le début de la fin de la séparation des pouvoirs. Affaire à suivre: le procureur général Eric Cottier a fait appel contre l’acquittement des activistes.

¹Boris Busslinger, «Les manifestants pour le climat mettent Credit Suisse à terre», Le Temps, 13 janvier 2020 

²Sarah Serafini, «Dieser Richter spaltet die Schweiz – das ist der Mann hinter dem Klima-Urteil», Watson,15 janvier 2020