keyboard_arrow_left Retour
ACTUEL / Enfants placés

Quatre ans pour toucher l'argent de la Confédération

A près avoir présenté des excuses officielles en 2013, la Confédération a promis le versement d’une contribution de solidarité aux enfants placés devenus adultes. Le printemps était censé voir arriver avec lui le début des versements, mais la loi prévoit un délai de quatre ans. Trop long pour certains? Témoignage et explications.
 

Fin avril-début mai était supposé rimer avec soulagement. Derrière sa pile de factures, Monique Dulex ne sait plus quoi penser. On vient de lui apprendre qu’elle allait potentiellement devoir attendre quatre ans avant de toucher la somme qu’on lui avait promise. Elle comptait notamment l’utiliser pour payer les frais qui s’accumulent depuis que son mari est handicapé.

Cette aide de la Confédération, le fait que l’on reconnaisse officiellement les horreurs que Monique a subies et dont elle était parvenue à taire la douleur durant cinquante ans, voilà qu’on en fait un problème national. Et ça, elle ne s’y attendait pas.

Et pourtant…

Affaire classée?

Pourtant les enfants victimes de mesures de coercition avant les années 80 qui sont toujours en vie avaient jusqu’à avril 2018 pour s’inscrire au registre des personnes désireuses de toucher ce que l’Etat se refuse à considérer comme un «dédommagement». Un plafond de dépenses de 300 millions a été fixé lors de la table ronde instituée en 2013, après les excuses publiques de Simonetta Sommaruga, alors présidente de la Confédération. On avait anticipé 12'000 victimes. Elles n’ont été que 9000 à se manifester.

Aujourd’hui, la table ronde est dissoute. L’affaire est considérée comme classée. Le pragmatisme suisse a encore frappé. Mais Monique Dulex attend toujours. Car la loi prévoit un délai de quatre ans pour effectuer tous les versements, afin de laisser le temps à l’équipe constituée d’environ six personnes d’examiner les dossiers. «Il nous faut des gens qui comprennent le problème, explique Luzius Mader, directeur suppléant à l’Office fédéral de la justice, qui a dirigé la table ronde. Augmenter l’équipe n’aurait servi à rien. Nous n’avons pas les moyens financiers pour engager plus de personnes, ni pour verser toutes les sommes en une année. Ces 300 millions sont un plafond et non pas un crédit», martèle-t-il. Un crédit de paiement dévolu à la cause doit donc être voté chaque année par le Parlement.

Les prioritaires et les autres

Les premiers versements étaient prévus pour fin avril. Puisque les inscriptions ont été moins nombreuses qu’elle l'avait imaginé, la Confédération a pu commencer en janvier 2018. Un ordre de priorité a été établi. Les premiers à recevoir cette contribution de solidarité sont les personnes gravement malades. Les seconds sont les plus de 75 ans, puis la troisième catégorie comprend les personnes dans une situation tellement précaire qu’elles ont déjà pu bénéficier d’une aide d’urgence en 2017. Puis c’est l’ordre chronologique des dépôts de requête qui fait foi. «Notre planification prévoit que pour ces trois catégories prioritaires, les requêtes seront examinées cette année et l’argent sera versé cette année, explique Luzius Mader. Nous utilisons toutes les possibilités que nous avons pour liquider ces requêtes le plus rapidement possible. Et je peux vous dire que, très probablement, nous aurons terminé d’ici deux ans et demi.» Les 9000 victimes toucheront donc toutes la même somme de 25'000 francs. Ce qui nous fait un total de 225 millions sur 300.

L'art et la manière

Au bout du fil, Luzius Mader n’est pas très content. Qu’on puisse remettre en question la dévotion de son équipe à mener cette tâche à bien, cela a le don de l’irriter prodigieusement. Selon lui, nous n’avons pas tout compris. Effectivement, on doit être légèrement lents, mais on ne saisit pas certaines choses: il ne s’agit pas de remettre en question les efforts fournis, mais plutôt de se demander pourquoi la Confédération n'est pas en mesure de trouver des manières plus adéquates et plus rapides lorsqu'il s'agit d'un drame qui marque l'histoire du pays.


Rappel des faits

  • A partir de 1800 jusque dans les années 1980 environ, des centaines de milliers d’enfants ont été soustraits à leur famille pour diverses raisons (absence de parents, monoparentalité, etc.) et ont été placés de force dans des foyers, des établissements fermés ou des exploitations agricoles. Ils y ont subi des mauvais traitements pouvant aller, entre autres, jusqu’aux stérilisations forcées ou aux essais médicamenteux.

  • La Confédération a présenté plusieurs fois ses excuses lors de cérémonies commémoratives, mais il faut attendre 2013 pour qu’une table ronde soit créée, puis 2015 pour qu’une initiative sur la réparation aboutisse.

  • La table ronde est dissoute en 2018 et la Confédération a désormais jusqu’à 2022 pour distribuer 25'000 francs aux 9000 victimes à s’être manifestées.

Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr, Geoffrey Genest, Anna Lietti, Denis Masmejan, Patrick-Morier-Genoud (président), Jacques Pilet, Chantal Tauxe, Faridée Visinand, Ondine Yaffi (ordre alphabétique).

© 2019 - Association Bon pour la tête | une création WGR