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ANALYSE / Criminalité

Pourquoi taire la nationalité des suspects est une mauvaise idée

L a récente décision de la ville de Zurich de ne plus mentionner la nationalité des auteurs présumés de délits dans les communiqués de la police a provoqué un vif débat. Certains rêvent déjà de voir la Suisse romande suivre l'exemple. L'intention est peut-être louable mais repose sur une conception totalement dépassée de la liberté de l'information et de la transparence de l'activité de l'Etat, estime Denis Masmejan.

La police de la ville de Zurich l’a annoncé le mois dernier: par souci de ne pas attiser la xénophobie, elle n’indiquera plus la nationalité des prévenus dans ses communiqués de presse. Le municipal zurichois de la police, l’alternatif Richard Wolff, en a décidé ainsi. Son idée, qui a immédiatement créé un vif débat, a eu un écho en Suisse romande aussi. Les Verts genevois veulent que le canton suive l’exemple zurichois.

A gauche, de nombreuses voix applaudissent à une mesure qui évitera, pense-t-on, les amalgames douteux entre la criminalité et les étrangers. Des professeurs sont intervenus pour démentir tout lien démontrable entre la délinquance et le passeport et pour appuyer la nouvelle pratique zurichoise. A droite, le ton est plus mitigé, mais il est carrément hostile, on s’en doute, à l’UDC, prête à répliquer par une initiative populaire cantonale.

Dans les années 1990 déjà

La question n’est pas nouvelle. Dans les années 1990 déjà, la criminalité des étrangers était l’un des thèmes favoris de la droite dure. En 2000, la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse adoptait une recommandation favorable à la divulgation, par souci de transparence, de la nationalité des suspects dans les communiqués de presse de la police. C’est la pratique suivie en général en Suisse depuis lors.

Ces dernières années, il ne faut pas l’oublier non plus, la transparence s’est imposée comme un principe essentiel de l’activité de l’Etat, non seulement au niveau fédéral – avec l’adoption de la loi sur la transparence en 2004 – mais aussi dans la plupart des cantons. La philosophie qui sous-tend la transparence de l’administration est simple: les autorités doivent jouer cartes sur table et partager les informations qu’elles détiennent – sauf exceptions dûment définies. Ces exceptions s’étendent par exemple à la protection de la sphère privée mais ne justifient en aucun cas que des informations soient tues parce qu’elles sont dérangeantes.

Un exemple récent: le désaveu infligé au Conseil d’Etat par le Tribunal cantonal valaisan dans l’affaire de la pollution au mercure autour de l’usine de Lonza. Les autorités voulaient taire un rapport officiel qui risquait, selon elles, d’induire le public en erreur et de compromettre les négociations avec l’entreprise. Un motif dénué de pertinence, a estimé la justice.

Tout devrait continuer à se passer comme avant

La plupart des réactions favorables à la non-divulgation de la nationalité des prévenus dans les communiqués de la police font totalement l’impasse sur le principe de transparence. A les suivre, tout devrait continuer à se passer comme avant: les autorités décident elles-mêmes ce que les citoyens ont le droit de savoir et ce qu’il est plus sain qu’ils continuent d’ignorer.

L’attitude de la conseillère nationale PS vaudoise Ada Marra est caractéristique de ce tropisme qu’on croyait révolu. Dans l’émission Forum de la RTS du 7 novembre, l’élue ne voyait aucun problème à ce que les autorités masquent une part de la réalité qui risque – c’est vrai – d’être mal interprétée par le public. Mais pour ceux qui sont convaincus par les mérites de la transparence, le remède ne consiste assurément pas à taire les faits, au contraire.

On peut discuter à perte de vue de la criminalité des étrangers et des raisons qui expliquent que la majorité des condamnés majeurs en Suisse sont de nationalité étrangère. Croire que c’est en camouflant l’origine des suspects dans les communiqués de la police que l’on va éteindre ce débat est une illusion complète. La décision zurichoise ira à fins exactement contraires: elle polarisera encore davantage l’opinion en accréditant l’idée que les autorités cherchent à cacher aux citoyens une réalité qui les gêne.

La palme au professeur André Kuhn

On entend dire que certes, les informations sur la criminalité des étrangers peuvent avoir leur intérêt, mais seulement pour les autorités elles-mêmes, dans le cadre d’une recherche académique ou d’une analyse statistique. Soyons sérieux: depuis quand existerait-il des informations trop compliquées pour être diffusées et discutées en dehors du cercle des spécialistes? Que dirait-on si le Tribunal fédéral n’adressait ses jugements qu’aux professeurs de droit, estimant le public – et les journalistes – pas suffisamment instruits pour les interpréter correctement? La palme, dans ce registre, revient au pénaliste et criminologue André Kuhn. Pour lui, la nationalité n’étant pas une variable expliquant quoi que ce soit en matière de criminalité, elle ne devrait jamais être rendue publique. L’universitaire souhaiterait même qu’un prévenu ne soit identifié dans les médias ni par son sexe ni par son âge, mais désigné simplement comme «une personne», a-t-il expliqué récemment au Temps.

De telles idées sont la négation même de la liberté de la presse, et probablement de la liberté tout court. Une réalité risque-t-elle d’être dérangeante? D’alarmer le bon peuple? Supprimons l’information et le problème s’éteindra de lui-même. On croirait lire Orwell. La thèse d’André Kuhn risque au surplus d’avoir un effet pervers dont l’universitaire ne semble pas être conscient: il y a peu de chances que si la nationalité des auteurs d’actes terroristes était occultée, le public en conclue instinctivement qu’il s’agissait de citoyens européens – ce qui a pourtant pu être vrai, l’histoire récente l’a montré.

Si la dissimulation par la police de la nationalité des suspects est assurément une très mauvaise idée, cela ne veut pas encore dire que l’origine des prévenus doive être systématiquement mise en avant par les médias. Ceux-ci sont d’ailleurs invités par leur déontologie à porter la plus grande attention à leur responsabilité sur un terrain dont personne ne songe à nier qu’il peut être délicat. Ils éviteront tout traitement discriminatoire, par exemple en appliquant les mêmes critères de divulgation à toutes les nationalités, suisse comprise. Mais c’est aux médias de prendre leurs responsabilités. Les autorités ne doivent pas le faire à leur place.

Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr (présidente), Geoffrey Genest, Yves Genier, Anna Lietti, Denis Masmejan, Patrick-Morier-Genoud, Jacques Pilet, Chantal Tauxe (ordre alphabétique).

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