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ACTUEL / GAFAM

Les sept nains et les géants

S 'il est un sujet que le Conseil fédéral et le Parlement évitent comme la peste, c’est bien la taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ces géants nord-américains de la communication et de la distribution qui pompent des milliards dans notre économie sans pratiquement payer d’impôts. Plusieurs pays s’en alarment et cherchent des moyens d’encaisser enfin ce qui leur est dû. La Suisse, elle, détourne le regard, attend que les autres bougent.

La position officielle se borne à dire: quand l’OCDE (34 membres, principalement d’Amérique du nord et d’Europe) fixera des règles, nous les suivrons. Comme cette organisation est très lourde et n’a pas de réel pouvoir sur les Etats, le problème, pourtant reconnu, n’est pas près de déboucher sur des mesures concrètes. 

Dès lors, l’Union européenne s’est mise à l’ouvrage. Mais quelques pays traînent les pieds. A commencer par l’Irlande qui accueille le siège de plusieurs de ces géants et par l’Allemagne qui ne veut pas fâcher les Etats-Unis de crainte de ne plus pouvoir y exporter ses voitures. Les préparatifs avancent pourtant à en croire le commissaire Moscovici qui vient d’affirmer: «Nous sommes à bout touchant malgré certaines réticences qui subsistent.»

La France souhaite aller plus vite. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce le dépôt d’un projet de loi taxant les GAFAM avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Toute entreprise réalisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros au niveau mondial, dont 25 en France, serait soumis à un impôt allant jusqu’à 5%.

Il est donc possible d’empoigner la question. Celle-ci est d’importance historique. Si rien n’est fait, le pillage des ressources de la communication et de la distribution à distance continuera. Pourquoi la Suisse ne bout-elle pas? Probablement parce que nos sept nains n’ont pas compris l’enjeu. Et aussi parce que Zurich, très fière d’accueillir un centre important de Google, ne veut pas déplaire au géant.

Que pourrait-on faire? Introduire une taxe sur le chiffre d’affaires et non plus sur le bénéfice pose une question juridique très compliquée. Il y aurait un autre moyen. Soumettre les transactions avec les GAFAM à la TVA. C’est partiellement chose faite: les envois de l’étranger, notamment via Amazon, y sont soumis depuis cette année. Mais la publicité? Lorsqu’une agence locale facture un travail à un client, elle y ajoute la TVA. Lorsque les annonces filent chez Google, pas un sou ne va au fisc. Et le bénéfice de l’entreprise est déclaré dans des pays lointains qui ont des taux extrêmement bas. Cette évidente distorsion de la concurrence est intolérable. Elle tue les médias. Elle ravage en fait toute une branche d’activité.

Au lieu de s’en préoccuper, l’Etat ferme les yeux. Pire: il accorde des faveurs aux géants! La Poste suisse vient de négocier avec Amazon un accord, tenu secret, mais que l’on sait très favorable, pour l’envoi en masse des colis. Un coup de canif de plus dans le secteur en détresse du petit commerce.

Devant cette attitude incompréhensible des autorités, il est parfois difficile de faire la part de l’aveuglement et du cynisme. 

Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr, Geoffrey Genest, Anna Lietti, Denis Masmejan, Patrick-Morier-Genoud (président), Jacques Pilet, Chantal Tauxe, Faridée Visinand, Ondine Yaffi (ordre alphabétique).

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