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EDITO / Votations du 19 mai

La carpe et le lapin dans l'urne

C urieux menu du jour pour le 19 mai. La carpe et le lapin, comme dit le parler populaire. Un paquet soumis au peuple avec deux objets de nature très différente, réunis par le Parlement dans une même loi: la réforme fiscale et l'AVS. Pour les initiatives, il existe une règle: l’unité de la matière, pas d’embrouillamini, un sujet à la fois. La droite et la gauche se moquent de ce principe. Toutes occupées à célébrer leur entente. Bizarre.

Les Suisses aiment le pragmatisme, le compromis et l’harmonie. Ils applaudiront donc ce bricolage. D’un côté, un cadeau fiscal de plusieurs milliards aux entreprises, de l’autre un cadeau aux vieux. C’est Noël! Il suffit d’y croire. Le hic, c’est qu’ainsi on n’examine plus les enjeux à long terme de chacune des deux mesures. On se félicite simplement du coup de maître des partis au pouvoir.

Rappel. La fiscalité du bénéfice des entreprises dans le régime actuel est inique: au terme d’arrangements accordés par les cantons, les fameux «statuts spéciaux», les multinationales rapatrient des bénéfices de l'étranger et paient très peu en Suisse Du «braconnage» selon Roger Nordmann. Les sociétés helvétiques elles, sont à un taux beaucoup plus élevé. Du moins celles qui sont soumises à cet impôt. Les PME, pour la plupart, tournent tout juste et n’y sont pas astreintes. Nos partenaires de l’OCDE ont vu là un dumping fiscal intolérable. Parlement et gouvernement ont donc corrigé le tir. Le taux sera unique, déterminé par chaque canton. Dans le cas de Genève par exemple, il passera de 24,2% à 13,9%. Une aubaine pour les banques, pour les grands horlogers… ou pour la Migros ou Coop! En prime, il est prévu quelques faveurs dans le cornet-surprise, pour ceux qui sauront valoriser les patentes (patent box) et les dépenses de recherches et développement.

La Suisse tient à rester un paradis fiscal. Dans l’UE, il n’y a que l’Irlande, Chypre et la Bulgarie qui pratiquent un taux légèrement inférieur à nos 14%. En Allemagne, c’est 30%, en France 33% (bientôt 25%), en Italie 27,5%, en Autriche 25%. Impossible d’aller au-delà de 14%, clament la plupart des cantons, car nous devons garder nos entreprises étrangères qui aujourd’hui paient encore moins. Comme si le seul attrait de ce pays tenait à la fiscalité et non pas aux infrastructures, à la situation géographique, à la qualité de la main d’œuvre. Même le grand argentier Ueli Maurer relevait fièrement l’autre jour que les entreprises paient beaucoup plus d’impôts… aux Etats-Unis. Il se félicitait aussi de la concurrence entre cantons, ce qui les poussent à faire des économies. Tout est dit.

Les comparaisons internationales si révélatrices apparaissent peu dans la campagne. Etonnant au moment où l’opinion publique commence à s’inquiéter de voir grandir l’écart entre les fortunes en forte progression des actionnaires et les salaires en stagnation ou en recul. Il y a de quoi s’inquiéter. Le trou de plusieurs milliards que provoquera cette réforme risque bien d’être compensé, tôt ou tard, par une augmentation des impôts sur la classe moyenne.

Pour faire passer la pilule (refusée une première fois en 2017), la gauche a donc réussi à faire admettre un versement de deux milliards par an à l’AVS. Fort bien. Mais gare à l'esbroufe: 800 millions proviendront de la caisse fédérale et 1200 d'une augmentation des cotisations. Drôle de cadeau. Le problème à terme de l’assurance-vieillesse ne sera pas résolu pour autant. L’augmentation de la durée de vie appelle d’autres mesures. Peut-être l’élévation de l’âge de la retraite. Et surtout d’autres sources de financement. Les cotisations salariales et patronales n’y suffiront plus. Une hausse de la TVA? La nôtre est la plus basse d’Europe… alors que les prix à la consommation sont les plus élevés (cherchez l’erreur).  Même si l'on ajoute à cette «compensation» un coup de pouce supplémentaire aux cantons. Ceux-ci, comme les communes, verront à coup sûr des trous dans leurs comptes.

Ce méli-mélo, cette «tuyauterie à la Tinguely» pour Domaine public amène un effet d’enfumage. Le soulagement des parlementaires d’avoir trouvé une issue est tel qu’ils ne parlent plus du fond des sujets, évoquent les conséquences avec des chiffres flous et s'interrogent le moins possible sur le long terme. A chacun de nous de le faire. Et de se décider en fonction de sa propre vision des enjeux.

VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

5 Commentaires

@Eggi 01.05.2019 | 16h10

«Cher Journaliste, on est en politique! Et ici, il y a des problèmes immédiats à résoudre; vous les avez énumérés. Or aucune solution n'a fait consensus, sauf celle(s) présentée(s) en votation. Certes, la question du financement des retraites n'est pas résolue à long terme, mais ce n'était pas le sujet. D'ailleurs, dans votre conclusion, vous laissez le lecteur votant se déterminer en fonction des conséquences dans la durée des mesures proposées; si je vous écoutais, je m'abstiendrais, ce qui est contraire à ma conscience de citoyen; en effet personne ne peut me donner de certitude sur les effets dans un futur lointain du projet proposé. En revanche, à court terme, on connaît ses conséquences, qui -comme toujours- ne pourront contenter que la majorité approbatrice...»


@Paps 02.05.2019 | 07h40

«Bravo et merci pour cette analyse pertinente. Je faisais partie des enfumés jusque là!
Le vrai travail des politiciens est d'investiguer de réfléchir de s'allier avec plus compétents afin d'élaborer des stratégies et tactiques pour les 10 à 50 ans à venir, avant de solliciter le citoyen.
»


@Reiwa 05.05.2019 | 17h27

«Trump a baissé les impôts à 21% et l’Angleterre à 17%. Le problème est que la droite arriviste chez nous a traîné jusqu'au dernier moment pour nous proposer son chef-d'oeuvre de sorte que nous ne puissions plus remettre le sujet à plus tard. Le temps presse. C'est un mauvais consensus mais un consensus quand même. Il faut y aller; dire oui en pestant et en faisant le poing dans la poche. La concurrence fiscale entre cantons est un déni national et un mépris total de la devise du pays: Un pour tous, tous pour un. »


@SylT 09.05.2019 | 15h35

«Pour moi, un "compromis" qui ressemble plus à de la lassitude qu'à un accord réel sur la solution proposée, est à éviter. Ce paquet est une gentille arnaque pour faire passer la pilule. Je suis fatiguée de lire "L’augmentation de la durée de vie...." Aujourd'hui comme hier, nous mourons au plus tard vers 110-120 ans. Le nombre de nonagénaires et de centenaires encore en vie est tout à fait insuffisant pour mettre l'AVS dans le rouge. Les prévisions quant à l'espérance de vie à 65 ans étaient de 24,4 pour les femmes et 22.3 pour les hommes (prévisions selon méthode Menthonnex calculées vers 2010), or la réalité d'aujourd'hui selon l'OFS est que l'espérance de vie à 65 ans est pour les femmes de 22,2 et de 19,2 pour les hommes. La réalité a démontré que les projections suisses ont été régulièrement surévaluées et personne ne les a corrigées dans le débat "Prévoyance 2020". Pour la fiscalité des entreprises, il est évident que les sociétés helvétiques doivent être au même taux que les étrangères et qu'il faut rééquilivrer. Quelque chose me dit que si le paquet devait à nouveau être refusé, les autorités sortiront comme par magie une proposition à 14-15% pour tous.»


@vladm 10.05.2019 | 10h37

«Ce paquet est probablement un mal nécessaire :
Nécessaire pour faire passer deux réformes qui peinent à obtenir individuellement un accord dans les urnes (RIEx et AVS)
Mais la manière est plus que discutable :
Parce que l'on bafoue la règle d'unité de matière.
Discutable surtout si l'on sait comment la projet a été concocté aux chambres, c'était du grand n'importe quoi. 4 représentants des partis gouvernementaux ont échafaudé et négocié ce projet autour d'une table, hors commissions. Puis la discussion parlementaire s'est bornée à "c'est à prendre ou à laisser - mais il y a urgence".

Et maintenant ? Que fait-on de cette soupe indigeste, c'est probablement moins pire de l'accepter. Le plus grand soucis est que en particulier pour l'AVS, on s'endorme sur ce petit succès, sans prendre le temps de s'attaquer à une réforme nécessaire de son financement.
Pourquoi doit-on revoir ce financement ?
L'espérance de vie de la population augmente.
Les baby-boomers arrivent à l'âge de la retraite et la pyramide des âges ne compensera pas le rapport / actifs /retraités
La durée des années cotisantes diminue pour la majorité des jeunes. Alors que ceux qui atteignent la retraite ont pour la plupart cotisé pendant 45 ans ou à peu près, de très nombreux jeunes aujourd'hui font des études rallongées, ou plusieurs apprentissages et ne paient des cotisations pleines que depuis 22 -25 voir 30 ans. Je suis toujours étonné que peu abordent ce point. Il ne faut pas les stigmatiser, le marché du travail est dur, mais il est indiscutable que cela ne remplit pas les caisses AVS !»


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