Lu ailleurs / Les droits de la défense restreints… quand la Russie est en jeu
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Le site spécialisé Gotham City relève que le Tribunal de l’Union européenne a rejeté des recours portant sur l’interdiction des appuis juridiques aux sociétés et particuliers atteints par les sanctions anti-russes. L’article cite deux commentaires intéressants.
«Dans un communiqué, ce dernier regrette, par le biais de François Zimeray, avocat aux barreaux de Paris et de Genève, le fait que "Jamais auparavant l’Union européenne n’avait restreint de cette façon l’accès à un avocat. Un tabou a sauté. Même en temps de guerre, l’accès au droit doit être préservé". Dans un post publié sur LinkedIn, l'avocat Frédéric Ney (Bär & Karrer) écrit: "Il n'a jamais été remis en cause que même les criminels les plus odieux de l'histoire ont droit à un procès et à une représentation juridique. Ce fut le cas à Nuremberg. Ça a été le cas pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Et cela continue d'être le cas pour chaque tueur en série ou violeur qui comparaît devant un tribunal en Europe. (...) La justice ne peut fonctionner que si même les individus ou les entités les plus vilipendés et les plus moralement condamnés ont le droit d'être représentés par un avocat. La justice ne devrait jamais être soumise à l'agenda d'un pouvoir exécutif. Tels sont les principes de la séparation des pouvoirs, des principes qui, malheureusement, semblent devoir être réitérés. L'Europe est devenue cet "homme malade", à l'image de ce que la diplomatie du XIXe siècle appelait l'Empire ottoman en déclin. Cette appréciation profite largement aux nations auxquelles nous croyons devoir nous opposer. Il y a là matière à réflexion».
VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
2 Commentaires
@XG 11.10.2024 | 08h18
«Je ne trouve pas l'article original sur le site de Gotham City. Pouvez-vous envoyer le lien?»
@MV 15.10.2024 | 21h56
«L’interdiction d’une assistance juridique est extrêmement choquante en démocratie. En ostracisant une seule catégorie de la population et la privant de droits essentiels, l'UE s'éloigne des valeurs fondamentales de l’Occident. L’UE, qui n'est pas un état, martelons-le, a déjà atteint à la liberté d’expression en bannissant des agences de presse qui tiennent un discours qui lui déplait. De plus, l’UE se rapproche tragiquement de la spoliation en disposant de l’argent qui ne lui appartient pas. Rappelons-nous l’affaire des fonds en déshérence et la foudre qui est démesurément tombée sur la Suisse. L'UE devient un infréquentable épouvantail. Alors prudence avec l’exaltation exubérante de VdL.»