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Il y a deux ans, la polémique avait fait rage: pour optimiser ses chances de devenir conseiller fédéral, Ignazio Cassis avait annoncé qu’il renonçait à sa nationalité de naissance et qu’il allait rendre son passeport aux autorités italiennes. A la suite de cet épisode, mais aussi de quelques interventions parlementaires sur les élus ou les fonctionnaires binationaux, la Commission fédérale des migrations a lancé une passionnante enquête sur les risques et les opportunités liés à la détention de plusieurs passeports.

Publiés en décembre 2018, les résultats ont été peu débattus, peut-être parce qu’ils cassent l’image d’une Suisse divisée entre autochtones pur sucre et étrangers. Et aussi parce que, pendant longtemps, la statistique nationale s’est intéressée uniquement aux Suisses de l’étranger détenteurs d’un autre passeport et n’a pas recensé systématiquement les naturalisés qui auraient gardé leur nationalité de naissance. Formellement, ce n’est que depuis 1992 que les étrangers devenus des citoyens à part entière ne sont plus contraints de renoncer à leur origine.

Mariages mixtes et émigrants

Regardons d’abord les chiffres: un Suisse sur quatre est binational, c’est-à-dire détenteur d’un ou de plusieurs autres passeports. La réalité est même encore plus spectaculaire puisque l’étude ne prend pas en compte les moins de 18 ans. Or, l’augmentation du nombre de binationaux doit beaucoup aux mariages mixtes: depuis plusieurs décennies, un tiers des unions officielles impliquent un ressortissant suisse et un étranger… qui donnent naturellement naissance à des petits binationaux dès le berceau.

Autre raison de ce pourcentage élevé, les émigrants. Oui, vous avez bien lu: les émigrants, c’est-à-dire les Suisses qui ont quitté le pays. Au début de la collecte des données, en 1926, la quasi-totalité des 200'000 Suisses de l’étranger déclaraient posséder uniquement la nationalité suisse. En 2016, ils ne sont plus qu’un quart. Sur les 775'000 Suisses vivant à l’étranger, 570'000 annoncent détenir un autre passeport.

Si on oublie la Cinquième Suisse et qu'on ne considère que la population vivant sur le territoire helvétique, la part des binationaux est de 13% (901'851 personnes en 2016). Elle croît plus vite que la part des étrangers. Ce qui amène les auteurs de l’étude à annoncer que la mononationalité va continuer à perdre du terrain. En 1996, 77,2% de la population ne disposait que du passeport rouge à croix blanche, alors qu’en 2016, cette part a chuté à 63,4%. «Il faut s’attendre, soulignent les auteurs de l’étude, qu’à moyen terme, les Suisses mononationaux deviennent une minorité en Suisse – comme cela est déjà le cas parmi les Suisses de l’étranger.» De quoi faire paniquer ceux qui croient dur comme fer que tous les habitants du pays devraient descendre en droite ligne des Waldstaetten.

«L’un des déficits démocratiques les plus importants»

Ce phénomène d’internationalisation s’accompagne toutefois d’un paradoxe: la proportion d’immigrés augmente davantage que la proportion de naturalisations. Globalement, le fossé se creuse entre le nombre de personnes qui sont assujetties aux lois de la Confédération en tant que résidants et le nombre de votants qui peuvent décider de celles-ci. En privant de droit de vote un quart de la population (les étrangers), «la Suisse présente l’un des déficits démocratiques les plus importants en comparaison européenne», pointent les auteurs. La démocratie directe suisse n’est pas aussi parfaite qu’elle croit l’être.

Différences de genres

Après les chiffres et les tendances, un peu d’histoire. En matière de transmission de la nationalité, les Suissesses reviennent de très, très loin. Il est bon de le rappeler en cette année de revendications féministes.

En matière de nationalité, on s’est surtout focalisé sur les hommes. Il fallait des soldats, et ils ne pouvaient l’être que sous un seul et unique drapeau. C’est pourquoi, sur le plan international, la double nationalité fut longtemps mal considérée. Dans ce contexte, les Suissesses qui épousaient un étranger perdaient donc leur nationalité, alors que les étrangères qui épousaient un Suisse devenaient automatiquement Suissesses. Cette conception très patriarcale fut contestée par les associations féminines qui se battaient pour l’égalité. Dans les années 1930, elles adressèrent une pétition au Conseil fédéral demandant à ce que la nationalité soit reconnue comme un droit personnel inaliénable. Il faudra attendre 1953 pour que ce soit le cas. Et 25 ans de plus pour que, en 1978, les Suissesses épousant un étranger puissent transmettre leur nationalité à leur progéniture, à condition d’habiter sur le territoire national – ce n’est qu’en 1985 que ce dernier obstacle fut levé.

Loyal vassal

Courageusement, l’étude soulève la question de la loyauté. Les détenteurs de plusieurs passeports représentent-ils un risque pour la démocratie suisse? L’idée que l’on ne peut «servir deux maîtres» relève d’une conception absolutiste et monarchiste du pouvoir, où l’individu ne serait qu’un fidèle vassal. Elle a été farouchement combattue depuis l’époque des Lumières, même si elle reste profondément ancrée dans l’esprit de ceux qui fustigent la possession de plusieurs passeports, voulant y voir un danger là où il n’y a qu’une histoire familiale ou personnelle par dessus les frontières institutionnelles.

L’étude de la CFM note que les immigrés qui ont acquis le livret rouge à croix blanche sont mieux intégrés, économiquement et socialement. Et qu’ils ne sont ni plus ni moins abstentionnistes lors des votations que les Helvètes de souche.

Le fait d’être reconnu comme appartenant aussi bien à son pays d’origine qu’à son pays de domicile apporte à nombre de binationaux de la sérénité. Ils se sentaient «ni ni», ni vraiment d’ici, ni vraiment de là-bas, souvent tributaires du choix de leurs parents de venir travailler en Suisse, les voici devenus ++, c’est-à-dire Suisses, comme leurs amis d’enfance, sans avoir eu à renier la nationalité de leurs pères. Réconciliés avec eux-mêmes, ils incarnent le formidable pouvoir d’intégration de la société suisse, bien plus fort que les années Schwarzenbach et les décennies blochériennes ne le laissent penser.

Bon premier août à toutes et à tous!

«Nationalité et démocratie en période de migrations transnationales: contexte, opportunités et risques de la double nationalité», décembre 2018. Disponible sur le site de la Commission fédérale des migrations.