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CHRONIQUES / Suisse – Union européenne

Cessons de procrastiner!

N otre classe politique semble l'avoir oublié: dans l'ordre politico-juridique européen l'édifice des accords bilatéraux tient de l'exceptionnel. Le Brexit a changé la donne. La Suisse va devoir choisir son camp, qu'elle le veuille ou non.

On va profiter de l’été pour consulter. Tel était le message de la dernière conférence de presse d’Ignazio Cassis sur la politique européenne. Ensuite, ce fut meringues, double-crème et course d’école dans le canton de Fribourg.  

Ainsi va la Suisse: quoi qu’il arrive son gouvernement se promène comme les écoliers pour «finir l’année», et ne siège plus pendant les six semaines suivantes. Il faut respecter les traditions, car elles nous font croire que tout est immuable et que rien n’est urgent. Et dans nos traditions bien helvétiques figurent en bonne place les procédures de consultation, formelles ou informelles, qui nous permettent d’identifier le plus petit dénominateur commun qui ne sera contesté ni au Parlement, ni dans les urnes. La procédure de consultation, c’est l’art de lister les obstacles potentiels et de se dégager une marge de manœuvre millimétrée. C’est aussi une façon magnifique de procrastiner en ayant l’air d’être terriblement à l’écoute des sensibilités politiques forcément diverses. C’est un anti-art de gouverner, au sens où gouverner signifierait décider.

Et décider dans le dossier européen, tant pour Ignazio Cassis qui en a hérité que pour le Conseil fédéral qui en a la responsabilité collective, est manifestement une exigence inatteignable. On va donc passer l’été à causer avec les cantons, les syndicats, le patronat pour voir si, malgré les fameuses lignes rouges qui définissent le mandat de négociation avec l’UE, on ne peut pas en franchir une ou deux subrepticement, en ne remettant pas en cause le fond, mais légèrement la forme. On va examiner la possibilité d’appliquer la règle des 8 jours, qui oblige les travailleurs indépendants à s’annoncer à l’avance aux autorités suisses, d’une manière plus moderne et plus rapide.

Crise de nerfs à gauche

Ce point est un point de détail, mais c’est le destin des points de détail des négociations entre la Suisse et l’UE que d’être érigés en totems un certain temps, pour monter que l’on ne se soumet pas aux «diktats» européens. Pourtant le temps presse, et nous ferions bien d’éviter de multiplier les crises de nerfs comme celles que vient de nous faire la gauche sur les mesures d’accompagnement. 

Tous les experts en Suisse ou à Bruxelles vous diront la même chose: la Confédération et les 28 (bientôt 27) doivent conclure cette année encore un accord assurant un fonctionnement fluide et efficace de leurs intenses relations bilatérales. On parla d’abord du printemps comme échéance, puis de l’été. Et maintenant, on a tout reporté à l’automne.

Pourquoi cette échéance de 2018? Parce qu’en 2019, les deux partenaires seront occupés par les élections. Les européennes sont en mai, nos fédérales en octobre. Après la désignation du Parlement européen, il faut aux Européens quelques mois supplémentaires, jusqu’à l’automne, pour introniser une nouvelle commission, et relancer la machine à gérer et harmoniser les volontés des 27. Difficile donc de conclure un accord avec les Suisses pendant cette période de flottement du pouvoir exécutif de l’UE. De notre côté, la classe politique répugne à parler d’enjeux européens pendant les campagnes électorales, par peur panique de gonfler les scores de l’UDC plus encore.

Au lieu de procrastiner comme des malades, il faudrait donc accélérer le tempo. Car, nous sommes deux ans après le Brexit, et nous Suisses n’avons toujours pas pris la mesure de ce que cette sortie de l’UE signifie pour nous.

Jusqu’au Brexit, la Suisse a bénéficié dans ses relations avec l’UE d’une zone grise, d’une certaine tolérance pour son positionnement politique particulier, malgré un agacement croissant. La Suisse n’ayant pas voulu adhérer ni à l’Espace économique européen, ni à l’UE, celle-ci lui avait concédé un arrangement bâtard mais profitable, les accords bilatéraux.

Le Brexit oblige désormais l’UE à plus de clarté dans ses relations politico-commerciales: un pays est dans l’UE, ou dans l’EEE, ou il s’agit d’un pays tiers. C’est le moment de rappeler que l’UE n’avait approuvé les accords bilatéraux avec la Suisse que parce que nous avions laissée ouverte la possibilité d’y adhérer un jour. Option à laquelle le Conseil fédéral a renoncé, lorsqu’il comptait Christoph Blocher en son sein. L’UE a reçu le message cinq sur cinq, et c’est depuis ce renoncement qu’elle a indiqué vouloir conclure avec nous un accord-cadre, avant tout nouvel autre accord sectoriel.

Une question de principe

Bien que cette évolution soit niée par notre classe politique, l’exceptionnalité des accords bilatéraux touche à sa fin. Pour l’UE, c’est une question de principe, et les principes sont ce qui tient l’UE debout et unie face aux incertitudes et aux crises de l’époque. Pourquoi accorder à la Suisse ce que l’on n’est pas prêt à concéder à la Grande-Bretagne? L’expression «Rosinenpickerei» que les Européens collent depuis des années aux Suisses apparaît de plus en plus fréquemment dans les articles relatant le feuilleton du Brexit, et les stratégies erratiques du gouvernement May.

La Confédération aurait tout intérêt à solidifier la voie bilatérale avec un accord institutionnel maintenant. C’est-à-dire avant que les modalités du Brexit ne soient coulées dans le bronze, et ferment encore plus la possibilité d’arracher des concessions à Bruxelles.

Si la Suisse rate la fenêtre de cet automne, si elle attend et attend encore – par exemple le résultat de la votation sur l’initiative dite d’autodétermination en novembre – avant de parapher les résultats de ses négociations avec l’UE, elle risque de multiplier les casus belli, et les nouveaux problèmes qui, telle l’indemnisation du chômage des frontaliers, brouillent la vision d’ensemble.

Les efforts de classification que l’UE applique à ses partenaires pourraient léser les intérêts suisses dans les programmes de recherche, mais aussi nous faire tomber dans une sorte d’angle mort. Dans sa guerre commerciale avec les Etats-Unis, l’UE pourrait décider de mesures de rétorsion sur l’acier qui éclabousse la Suisse, sans le vouloir vraiment, mais parce que juridiquement il n’y a pas d’autres possibilités. 

Choisir son camp

C’est dire si la Suisse va devoir choisir son camp. La remise en question du multilatéralisme, organisé autour de l’OMC, va profondément impacter la Suisse, qui a beaucoup profité de l’ordre commercial international d’avant Trump.

Le Conseil fédéral, qui a décidé qu’il était urgent d’attendre les résultats de nouvelles consultations pour conclure les discussions avec l’UE est-il conscient de ce bouleversement? Sans doute, mais il n’en dit rien aux Suisses.


Avenir Suisse rompt deux lances en faveur de l'adhésion

Le lobby économiesuisse récite soudain avec une conviction retrouvée le mantra des accords bilatéraux. Le think tank Avenir Suisse essaie lui d’anticiper. Il vient de publier dans un livre blanc six scénarios dont deux évoquent la nécessité d’adhérer à l’UE, pour maintenir notre prospérité. Rien de très provoquant dans ces analyses, mais la volonté d’inventorier tous les possibles, et de rappeler cette évidence: face à une planète globalisée, mais où les équilibres géo-politiques sont remis en cause, il faut savoir s’adapter. Le statu quo et la procrastination ne sont pas de bonnes options.

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