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ACTUEL / Corruption

Vous cherchez une influence politique? Mais achetez-la donc!

L ’argent et la politique reste un thème tabou en Suisse. Or le Conseil de l’Europe se fâche: notre pays est pratiquement le seul en Europe qui n’ait aucune législation, au niveau fédéral, sur le financement des partis. Cela changera-t-il? Peut-être si le peuple le veut. Une initiative sera déposée le 9 octobre (munie de 120 000 signatures) pour exiger que l’on y voie enfin clair.

Comme nous ricanons en découvrant les petits cadeaux que reçoivent les parlementaires français! Un candidat à la présidence qui se fait offrir des costards? Quelle horreur. En Suisse pourtant, ces gâteries intéressées abondent, elles font partie du système. Un groupe d’intérêts rétribue un conseiller national influent pendant des années, à raison du double de son indemnité parlementaire. Cela ne fait que quelques vaguelettes quand celui-ci prétend entrer au gouvernement. Et y parvient. Ce n’est pas un cas isolé. Nombreux sont ses collègues que les assurances arrosent pour maintenir leurs avantages. C’est connu, c’est accepté.

Et il tombe tant d’autres petites faveurs, ici et là, pour amadouer le monde politique. Un exemple? Le Sport-Toto invite ces messieurs-dames à une somptueuse soirée au Bellevue de Berne. Coût: un demi-million. Prélevé sur les gains qui devraient aller, selon la loi, à des buts d’intérêt public. Ailleurs, on appellerait cela de la corruption. 

Le plus grave est ailleurs: l’opacité totale dans le financement des partis. Depuis des années, le Conseil de l’Europe – dont la Suisse est membre, faut-il le rappeler? – s’alarme de cette lacune législative. Son dernier rapport, en juin de cette année, est très dur. Un groupe de travail a épluché les lois et règlements existants, a rendu plusieurs visites à Berne. Il reconnaît quelques progrès mais considère insuffisante la transparence sur les intérêts et les attaches des parlementaires, ainsi que sur le financement des partis.

Une affaire privée, vraiment?

Dans tous les pays voisins, les dons aux formations politiques sont limités et leur origine, pour les plus importants, doit être accessible au public. En Suisse, diverses officines «récompensent» les partis qui défendent leurs positions. La plus connue, peut-être la plus riche, est celle liée l’UDC, la «Stiftung für bürgerliche Politik», la Fondation pour la politique bourgeoise établie à Zoug, où siègent quatre dirigeants blochériens. Ueli Maurer en expliqua un jour le but: accueillir les fonds de personnes qui ne souhaitent pas les verser directement au parti. On ignore le montant et la provenance de cette fortune mais tout indique qu’elle sert aux financements de coûteuses campagnes.

Dans les cantons, la transparence n’est guère plus grande. Quelques rares cantons, dont Genève et Neuchâtel, ont légiféré sur le sujet, plus ou moins efficacement. Mais le contrôle est difficile, tant il existe de cheminements indirects pour arroser là où les donateurs pensent utile de le faire. Pourquoi pas? Il faut bien que les partis vivent. Mais pourquoi cette opacité? Considérer qu’un don à la machine politique est une affaire privée, c’est priver le public d’informations essentielles à son jugement.

Pas de quoi s’inquiéter, dira-t-on. Et pourtant. Imaginez un entrepreneur de la construction qui jongle à la limite des normes et demande un peu de «compréhension» à l’autorité chargée de trancher. Qui peut croire qu’un cadeau substantiel au parti du magistrat compétent ne lui vaut pas, disons, quelque sympathie, quelque indulgence dans l’examen des dossiers? Avec en plus de bons contacts personnels, une invitation de temps à autre autour d’une bonne table… ça roule tellement mieux ainsi, n’est-ce pas?

Nous sommes au règne de la corruption qui n’en porte pas le nom, à la bonne franquette.

L’initiative lancée par les socialistes, les verts et diverses organisation (dont la section suisse de Transparency international) sera soumise au vote. Après des débats parlementaires qui s’annoncent chauds. Si elle trouve une majorité populaire, qui semble d’ailleurs très difficile à atteindre sous le feu annoncé de la plupart des partis, le changement sera important. «Les dons anonymes importants seront interdits, dit le texte. Les partis transmettent à la Chancellerie fédérale leurs comptes, ainsi que l’origine de tout don d’un montant supérieur à 10 000 francs.»

Et l'indépendance de la justice?

Le groupe dédié du Conseil de l’Europe (Greco) lève un autre lièvre qui court dans la totale indifférence. Tout un chapitre du rapport est consacré à la prévention de la corruption… des juges et des procureurs fédéraux. Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée fédérale. Ils ont tous d’une carte de parti. Les observateurs européens voient là une menace potentielle pour l’indépendance de la justice. Ils préconisent de couper ce lien après l’élection. Jusqu’à renoncer au versement d’une partie du salaire au parti. Plus préoccupant encore: le document européen met en cause les critères de choix de ces magistrats: l’appartenance politicienne risque de l’emporter sur les compétences. Mais tout ce volet critique sur la justice mérite d’être développé. Ce sera fait ici même.

Le plus troublant dans cette affaire, c’est qu’elle n’entre pas, ou avec peine, dans le débat politique. La conviction des Suisses qu’ils sont non seulement les plus performants du monde mais les plus honnêtes aussi les aveugle. On assiste dans toute les démocraties occidentales une aspiration profonde à la transparence des appareils de pouvoir. Pas chez nous. Il est tellement plus confortable de fermer les yeux.

Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr, Geoffrey Genest, Anna Lietti, Denis Masmejan, Patrick-Morier-Genoud (président), Jacques Pilet, Chantal Tauxe, Faridée Visinand, Ondine Yaffi (ordre alphabétique).

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