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«L’Europe ne va pas passer un temps infini à renégocier les mêmes choses». Cet avertissement est celui de l’ambassadeur de France en Suisse. Frédéric Journes répondait aux questions de Darius Rochebin dans l’émission «Pardonnez-moi» sur l’accord-cadre, ce chapeau que l’Union européenne et la Suisse ont convenu de mettre sur les relations bilatérales, mais qui est resté suspendu en l’air depuis fin 2018.  

Genève, futur cul de sac?

Tout au long de l’entretien, diffusé le dimanche 30 mai sur la RTS, le diplomate a été empathique mais est sorti de la langue de bois. Sur la fermeture des frontières, que le confinement a permis d’expérimenter, et qui adviendrait si l’initiative de l’UDC dite «de limitation» était acceptée le 27 septembre prochain, il a noté que la France n’allait certainement pas remettre des centaines de douaniers à ses confins pour gérer les flux. Plus imagé, il a brandi le risque que des villes comme Genève, Bâle et Schaffhouse deviennent des culs de sac, tels Lubeck naguère aux portes de la RDA. L'UDC minimise ce risque, mais si nous décidions de nous couper des principes de la libre-circulation au cœur du fonctionnement du marché unique européen, nous deviendrions une périphérie, peu à peu délaissée parce que trop compliquée d’accès, non seulement pour les individus, mais aussi pour les marchandises.

Dedans ou dehors? Pour les Suisses, la marge de manœuvre face à l’UE se réduit. Le Brexit a prouvé que personne n’était obligé de rester, mais qu’il est difficile de se décoller du marché unique sans en perdre les avantages. Surtout, le plan de relance post Covid-19, actuellement en cours de négociation, démontre que l’UE compte s’aventurer sur de nouveaux terrains: l’Europe sociale, la transition énergétique et numérique, et un budget commun plus étoffé pour financer ces nouvelles ambitions. Consciente que les équilibres géopolitiques changent, l’UE envisage de revoir ses règles en matière de concurrence, qui se sont révélées particulièrement favorables aux concurrents non européens, afin de permettre l’émergence de nouveaux champions industriels.

Des taxes à la frontière

Autres changements coperniciens, la Commission pourra s’endetter, et elle songe également de prélever de nouvelles taxes à ses frontières. Voilà qui devrait réveiller l’attention des Suisses: de quel côté de cette nouvelle frontière serons nous? Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, imagine une taxe carbone ou une taxe numérique. Cette nouvelle fiscalité toucherait les entreprises d’une certaine taille: environ 70'000 entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.  

Dedans ou dehors?  Les sociétés suisses, qui ont créé des antennes dans les pays européens pour bénéficier en plein des avantages du marché unique, tout en gardant une fiscalité helvétique, devront dans tous les cas revoir leurs calculs.

Si le marché unique déploie son effet normatif dans de nouveaux domaines, la Suisse sera contrainte de s’y conformer pour rester compétitive. En cas de divergence de vue, elle aurait tout intérêt à pouvoir bénéficier des mécanismes prévus dans l’accord-cadre pour régler les conflits. Mais des avantages que nous procurerait cette nouvelle évolution des relations bilatérales, on en n’entend pas parler.

L’accord-cadre est vu comme une énième contrainte bruxelloise, alors que c’est au départ une idée suisse. Il n’est pas présenté comme un moyen de rester dans la course et d’éviter une marginalisation des secteurs économiques les plus prometteurs à l’avenir.

Il est tout de même curieux que nos conseillers fédéraux aient pris la peine de se coordonner avec les ministres européens pour gérer la pandémie ou la réouverture des frontières de l’espace Schengen, mais que les plans de relance annoncés par le couple franco-allemand et Bruxelles ne soient pas ouvertement commentés par Guy Parmelin comme des opportunités de fortifier nos liens avec nos principaux partenaires commerciaux. Un chef du Département de l'économie ne doit-il pas avant tout se préoccuper de la sûreté de nos débouchés commerciaux, et plus précisément du principal? M. Parmelin est-il trop occupé à supporter les foudres de son parti pour avoir dit qu'il ne soutenait pas l'initiative de limitation de la libre-circulation? 

Le confort de la zone grise, c'est fini!

Dedans ou dehors? En actant le divorce avec la Grande-Bretagne, l’UE, construction juridique, s’oblige à des clarifications qui ne souffriront pas la moindre ambiguïté. Nos accords bilatéraux nous ont installés dans une zone grise. Pas aussi bien intégrés au marché unique que les pays membres de l’espace économique européen, mais quasiment traités comme tels, eu égard à notre position géographique, et à nos liens historiques.

Il serait fâcheux que par un vote émotionnel irréfléchi sur la libre-circulation des personnes en septembre prochain, nous nous projetions de nous-mêmes dans le cercle des états tiers, pas interdits de pénétrer dans le marché unique, mais à des conditions beaucoup moins favorables que celles qui ont nourri notre prospérité depuis vingt ans.

Si l’UE décide de mieux protéger ses frontières, nous ne devons pas tarder à affirmer de quel côté nous voulons être. Pour éviter de mauvaises surprises, le conseil fédéral, sorti du droit d’urgence, devrait s’engager avec vigueur contre l’initiative de l’UDC, et commencer à marquer de l’intérêt pour la dynamique européenne qui émerge de la crise. Tout autant que la votation de septembre ou de l'accord-cadre, il en va de la pérennité de notre arrimage au grand marché du Vieux-Continent. 

Focalisation sur la Chine dépassée

Dans le grand jeu géopolitique actuel, la focalisation sur la Chine et les Etats-Unis, qui a été la nôtre ces dernières années, est devenue vaine, ringardisée par les impératifs de la crise climatique. La poursuite de cette alternative chimérique à nos attaches naturelles avec nos voisins nous conduira à de grandes déceptions. Dans les rapports de force brutaux que les deux puissances mondiales veulent imposer, notre souveraineté sera plus sûrement bafouée que dans nos liens renforcés avec une Union qui se fonde, elle, sur la primauté du droit. 

Pour paraphraser l’ambassadeur de France: L’Europe ne va pas indéfiniment attendre que nous nous décidions à agir dans notre propre intérêt.