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Votation / Multinationales responsables? La droite fait feu de tout bois

Jacques Pilet

3 novembre 2020

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Les sondages donneraient une majorité en faveur de l’initiative sur les multinationales face au respect des droits de l’homme et de l’environnement. Alarme dans la majorité de droite! Elle ferraille dur contre ce texte et s’aligne sur un contre-projet non contraignant. Sa dernière trouvaille: elle invite des voix africaines à rejoindre son concert…



Sur le site Watson, un expert du Sud Soudan établi à Zurich, pourfend l’initiative. Du haut d’un «Center for Corporate Responsability and Sustainibility», associé à l’Université de Zurich. L’argument du Dr. Constantine Bartel est simple, en substance: «Nos Etats ont toutes les juridictions nécessaires pour veiller au respect des normes internationales, ne vous occupez pas de cela!» C’est évidemment assez piquant venant d’un citoyen du Sud Soudan. Un malheureux pays rongé depuis des années par la guerre civile, avec une profusion de bandes armées qui font la loi sur leurs territoires. Cet universitaire au profil ambigu pourfend au passage l’aide humanitaire: l’envoi de nourriture menacerait l’agriculture locale. Bien que celle-ci soit promue par maintes ONG’s, mais freinée par un climat de violence qui affame la population.

Sur la même ligne d’attaque, un autre personnage surgit (dans la Sonntagszeitung du 1er Novembre): le professeur Mahamadou Diarra, conseiller spécial du président du Burkina Faso. Lui aussi affirme que les autorités gouvernementales et judiciaires sont tout à fait en mesure de contrôler les agissements des multinationales qui exploitent les mines et les terres africaines. Bonne nouvelle! Mais peu crédible. L’éminent agrégé des Facultés de sciences économiques de l’université Nobert Zongo/Koudougou admet que l’économie dépend en grande partie de ces géants. Mais il affirme que ce garde-fous helvétique n’est pas nécessaire. Il se montre irrité par les ONG’s qui dénoncent le travail des enfants, tradition africaine et familiale selon lui. Les images des gamins envoyés dans des galeries souterraines pour en extraire de précieux minerais ne semblent pas l’émouvoir. Il va jusqu’à prétendre que des photos ont été manipulées moyennant finances.

Les abus dans l’exploitation de la main d’œuvre enfantine, notamment au Congo où l’Etat est totalement défaillant, sont indéniables, maintes fois prouvés. Comme le sont les massacres de l’environnement dans les mines du Pérou exploitées par Glencore. Comme le sont les agissements de la société sino-suisse Syngenta qui exporte à travers le monde des pesticides interdits en Europe.

Les adversaires de l’initiative veulent faire croire que la Suisse fait cavalier seul par excès de moralisme. C’est faux. La prise de conscience est bien plus large. La France a depuis 2017 une loi qui va dans le même sens. Les victimes d’agissements des multinationales peuvent déposer des plaintes civiles en Grande-Bretagne. L’Allemagne, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas préparent des textes semblables. La Commission européenne veut harmoniser ces avancées nationales avec une réglementation de l’UE d’ici à 2021. Le Canada surtout est en pointe avec une législation dont l’application paraît plus stricte qu’ailleurs.

Nombreuses sont les multinationales qui désormais, sous cette pression, commencent à s’amender et à tenir compte des règles élémentaires de bon comportement. La spécialiste colombienne du secteur, Claudia Jimenez, proche du président actuel, nous confie: «Ces législations sont plutôt bénéfiques pour cette activité. De grands progrès sont faits. Mais il est vrai que chez certains, ce qui se passe est horrible…»

Elle pense à Glencore, multinationale basée en Suisse, profitant de l’aura helvétique et des avantages fiscaux. Comme tant d’autres. Mettre la pression sur ces groupes est plus que raisonnable. Il n’est pas question d’une inquisition permanente «sur toute la chaîne d’approvisionnement du pays» ni de mettre les PME sous surveillance (non visées par le texte), comme le prétend abusivement la conseillère fédérale Keller-Sutter. Simplement mettre en œuvre, chez les plus grands acteurs de l’économie, quelques principes élémentaires de la convivialité mondiale.

VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

3 Commentaires

@Lagom 03.11.2020 | 09h07

«Les entreprises qui n'ont pas les moyens financiers de se conformer, en contrôlant les chaînes des fournisseurs, vont vendre leurs exploitations, ou elles vont se délocaliser hors de Suisse et payer leurs impôts ailleurs. Même Glencore, pointée par tous les doigts, pourrait mettre son siège dans un vrai paradis fiscal avec une dizaine de décideurs qui prendraient les rênes sur tout le groupe et gèrerait leur implantation en Suisse et ailleurs de sorte que leur colosse suisse ne soit plus attaquable . Le canevas de fond de la gauche est d'affaiblir les pays riches en espérant que cela profitera au pays moins riches.

En plus, Dick Marti nous dit dans l'illustré que le juge suisse ne se déplacera pas sur place là-bas !!! comment fera-t-il son enquête? Admettons qu'un produit chimique cause des maladies, mais ledit pays concerné l'autorise, sur quelle base jugera le juge suisse? en fonction de l'interdiction de ce produit en Suisse ou bien il doit tenir compte de la jurisprudence du pays où se déroule la tragédie?

Il y a aussi et surtout la mauvaise fois. Des groupes étrangers, basés à l'étranger, qui attaquent de tout part leur concurrent suisse pour le noyer dans les procédures couteuses et le ruiner. Que fera-t-il pour l'entreprise suisse Dick Marti? Vouloir juger des faits se déroulant ailleurs expose le pays gratuitement sans réel bénéfice.

Le PLR aimerait bien que l'initiative passe afin que les avocats et les conseillers de tout genre engrangent des millions pour conseiller les entreprises, pour cette raison qu'il font pas bien la campagne. Les perdants sont toujours les mêmes; le salarié suisse et les finances publiques.»


@Chrescht 04.11.2020 | 11h42

«Comme cela a été dit à maintes reprises, il n’est nullement question de déclencher des procès à l’Américaine, ni d’encourager à délocaliser, mais bien de se donner les mêmes moyens que les pays qui nous entourent contre ces brebis galeuses qui créent grand tort à la place économique suisse! Trop souvent les adversaires nous accusent de vouloir faire cavalier seul avec cette initiative. Au contraire, ne pas se doter d’instruments comme le Canada, la France ou la Grande-Bretagne serait créer un havre d’injustice pour des Glencore et autres moutons noirs de la protection des droits humains et de notre planète.»


@Lagom 04.11.2020 | 23h48

«@Chrescht:

Commentaires tirés d'une thèse de doctorat: https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01249559/document
(les pages 320-390 environ).

La justice française a jugé l'affaire (pollution) du pétrolier Eureka qui s'est brisé en haute mer bien que la société qui détient le bateau est panaméenne, mais l'absence de structure de ladite société dans ce pays, a fait que la société TOTALE (maison mère) a été tenue pour responsable.

Dans un autre exemple: la justice française a considéré irrecevable la plainte de paysans du Cameron contre une filiale forestière d'une entreprise française évoquant la territorialité.....

Si l'initiative passe et au cas où la forestière est filiale d'une entreprise suisse, le juge suisse sera obligé d'entrer en matière. »


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