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ACTUEL / Politique

Le Pacte sur la migration au delà des polémiques

L e Pacte prône la collaboration des Etats dans le respect de leur souveraineté nationale. Ce que fait déjà la Suisse.


Un article original de Michel Bührer, pour Infosperber


Dans dix jours, la majorité des Etats de la planète enverront leurs représentants à Marrakech, au Maroc, pour adopter le «Pacte global sur la migration sûre, ordonnée et régulière». Quelques gouvernements ont décidé de s’en retirer et la Suisse se gratte la tête pour savoir s’il faut adhérer à un texte… qui reflète pratiquement l’essentiel des efforts et de la politique qu’elle poursuit depuis des années en la matière.

«Le Pacte global n’est pas pour ou contre la migration, il prend acte d’une réalité. La migration est un fait.» Et ce fait global demande une réponse globale. C’est exactement le but du Pacte a répété en substance Louise Arbour, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la migration internationale, qui rencontrait la presse ce 28 novembre à l’ONU à Genève.

Le thème de la migration est «resté très longtemps tabou»

Les migrants constituent 3,4% de la population mondiale et seuls 8% d’entre eux sont réfugiés ou requérants d’asile, selon les Nations Unies. L’immense majorité des migrants travaillent et envoient de l’argent chez eux, pour un total qui représente trois à quatre fois l’ensemble des aides publiques au développement. En Suisse, plus de 80% de la population étrangère (de toutes catégories) vient d’Europe.

La polémique, notamment en Suisse, a pratiquement oblitéré le contenu du Pacte lui-même et son historique. Petit rappel. En septembre 2016, l’assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution qui demandait la formulation d’un pacte global sur la migration et d’un autre sur les réfugiés. Dix ans plus tôt, l’ONU avait déjà constitué un «Forum global sur la migration et le développement», qui reconnaissait le besoin de lier ces deux problématiques. Il est vrai qu’en raison de sa sensibilité, le thème de la migration est «resté très longtemps tabou aux Nations Unies», admet Louise Arbour. Il est devenu central il y a une dizaine d’années, lorsque l’Europe a connu une crise.

«Il n’y a rien de secret dans ce processus»

Le Pacte sur la migration «sûre, ordonnée et régulière» fait suite à une année de consultations, puis à une négociation sur le texte entre janvier et son adoption par l’assemblée générale de l’ONU en juillet 2018. «Il n’y a rien de secret dans ce processus, insiste Louise Arbour, en référence notamment aux reproches entendus en Suisse. Tous les pays, sauf les Etats-Unis qui ont refusé, ont été consultés et ont pu participer, y compris ceux qui aujourd’hui veulent se retirer. Le processus a été très respectueux et beaucoup plus ancré dans la réalité que ce que nous pouvons souvent voir dans les médias ou les débats nationaux.»

Le texte du Pacte rappelle en préambule qu’il s’appuie sur une ribambelle de documents qui fondent aujourd’hui le droit international au sens large. Cela va de la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’Agenda du développement durable 2030, en passant par le Protocole contre le trafic d’êtres humains, la Convention pour l’abolition de l’esclavage ou contre le crime organisé. Le préambule souligne «qu’aucun Etat ne peut gérer la migration seul et confirme la souveraineté des Etats et leurs engagements [‘obligations’ en anglais dans le texte] vis-à-vis du droit international». Ce type de rappel est standard dans les documents issus des Nations Unies et n’amène rien de nouveau.

Collecter et utiliser des données précises

Les 23 objectifs que se donnent les Etats concernent principalement la coopération entre eux: lutte contre le trafic des personnes, amélioration des voies de migration régulière, réduction des facteurs qui poussent les gens à quitter leur pays d’origine, gestion des frontières de manière «intégrée, sûre et coordonnée», réduction de la vulnérabilité des migrants, etc.

Louise Arbour insiste sur le premier des objectifs: collecter et utiliser des données précises et désagrégées pour établir des politiques basée sur les faits. «Les études montrent qu’en général les gens surestiment les effets négatifs de la migration sur les places de travail, les dépenses sociales, etc. D’où le besoin d’informations précises pour lutter contre les réactions émotives.»

Elle souligne aussi qu’à Marrakech il n’y aura rien à «signer» comme on l’entend souvent dire, car justement le Pacte ne contraint pas les Etats. «Il n’est pas inconcevable que les Etats aient besoin un jour de se lier par un accord contraignant sur la migration, comme ils l’ont fait en 1951 pour les réfugiés, si la situation devient tellement difficile à gérer, estime-t-elle. On peut penser aux migrants climatiques dans quelques dizaines d’années. Nous ne sommes pas dans cette situation. Le Pacte est basé sur un esprit de collaboration qui en fait devrait éviter des mesures de coercition.»


Pas un projet suisse mais conforme à la Suisse

Interrogée sur la position attentiste de la Suisse et sur le procès qui est fait à son ambassadeur Lauber d’avoir mené des négociations dans le dos du Parlement, Louise Arbour comprend d’autant moins le problème pour la Suisse que celle-ci applique déjà largement les mesures prévues par le Pacte. Mais elle met les points sur les i. «Je ne sais pas si c’est de l’ignorance ou de la mauvaise intention, mais il faut savoir comment cela fonctionne». Comme dans tout processus similaire à l’ONU, «le Secrétaire général a nommé deux facilitateurs, en l’occurrence les ambassadeurs suisse Jürg Lauber et mexicain Juan José Gómez Camacho. Ils sont neutres et agissent ad personam pour rapprocher les points de vue et amener au consensus. Chacun de ces deux pays avait sa propre délégation pour négocier».

Cela dit, la Suisse a été l’un des premiers pays à s’intéresser au lien entre migration et développement. La DDC a ainsi créé en 2009 un «Programme global» couvrant cette thématique. La Suisse a aussi joué un rôle très actif dans le Forum migration et développement créé par l’ONU en 2007, ainsi que dans le «Groupe migration globale» qui réunit quatorze agences des Nations Unies, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des migrations. Dès sa création en 2006, ce groupe a cherché à encourager des approches plus cohérentes et mieux coordonnées en la matière.

Retrouvez le dossier complet de l’opération migrations sur #OpérationMigrations

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