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La vidéo de la Prévention suisse de la criminalité intitulée «Regarder du porno, c’est pas ok!» dure deux minutes et demie. Elle commence par les mots: «Hey toi, je t’observe, et je sais ce que tu as fait hier soir. Tu as regardé du porno, c’est ça?». En même temps qu’elle dit «je t’observe», s’affiche un œil qui se ferme et on entend un bruit d’appareil photographique. Vu qui a produit la vidéo, son contenu est légitime. Y est rappelé que: (1) la plupart des vidéos pornographiques sont interdites aux mineurs de 16 ans; (2) il y a des formes de pornographie interdites à tous les publics, dont la pédopornographie; (3) diffuser des contenus pornographiques ou à caractère sexuel impliquant des personnes de moins de 16 ans est passible de poursuites judiciaires. Ce dernier point est particulièrement important à cause de la pratique répandue chez les jeunes du sexting, qui consiste à échanger via les réseaux sociaux des photos ou des vidéos mettant en scène ses pairs dans des situations «coquines».

La vidéo justifie la surveillance

La vidéo pose question en ce qu’elle laisse entendre que les forces de l’ordre peuvent accéder assez librement à notre sphère privée pour faire respecter la loi et pour protéger la jeunesse de la pornographie. En principe, pour pénétrer dans notre sphère privée il faut soit notre consentement, soit une base légale qui justifie une violation de la sphère privée. La pornographie fournit un cadre où élaborer de telles bases légales. Des spécialistes réfléchissent à comment détecter des contenus pédopornographiques et intercepter des échanges de données suspectes à travers les réseaux sociaux. Nous verrons que les solutions technologiques envisagées ont toutes le potentiel d’être détournées au profit d’une surveillance liberticide accrue.

Les limites du contrôle d'accès

En Suisse, à l’automne 2022, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. La consultation sur l’ordonnance du Conseil fédéral qui s’y rapporte est actuellement en cours. Le Parti pirate avait lancé un référendum contre le texte, mais n’a pas réussi à récolter le nombre suffisant de signatures dans le temps imparti. Lors du débat parlementaire, différentes voix se sont élevées pour critiquer le texte: certains ont considéré qu’il se substituait indûment aux familles dans leur rôle éducatif, d’autres ont pointé la fausse impression de sécurité que la loi pouvait donner. De son côté le Parti pirate a considéré que la loi offrait aux acteurs économiques une occasion rêvée pour s’approprier de données précieuses. En effet, la loi prévoit que c’est aux fournisseurs d’accès de vérifier l’âge des utilisateurs, en créant et en exploitant un système de contrôle adéquat, sans pourtant spécifier la nature d’un tel système. Si un tel système était trouvé, il faudrait veiller à ce que les fournisseurs d’accès fassent un usage conforme des données personnelles ainsi récoltées. Notons que Pornhub, l’un des sites pornographiques les plus consultés au monde, vient d’être accusé en Italie d’enfreindre le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en traitant sans autorisation les données concernant l’orientation sexuelle des utilisateurs, et possiblement en les partageant avec des tiers. 

La France a choisi une autre approche. Son gouvernement a lancé début 2023 un projet d’outil de vérification de la majorité des internautes, qui s’appuierait sur les services d’intermédiaires fiables, comme les banques qui pourraient certifier l’âge des détenteurs de cartes de crédit. Un tel outil devrait entrer en fonction en septembre prochain, mais il ne semble pas encore qu’il puisse résoudre le problème sans enfreindre les règles sur la protection des données personnelles; il risque fort d’être soit liberticide, soit inefficace, et il mettrait les intermédiaires dans une position très délicate.

Une troisième proposition de solution passe par la mise en place d’une identité numérique (universelle). Pour être vraiment efficace, cette solution nécessite l’engagement direct de tous les Etats, autant dire qu’elle est quelque peu abstraite. En résumé, on ne peut pas faire confiance aux sites pornographiques, les tiers fiables posent problème, et même l’engagement d’une partie des Etats ne suffit pas. De plus, un simple relai VPN suffirait pour contourner les différents contrôles d’accès aux sites pornographiques. On voit donc que la technologie ne semble pas apporter les réponses espérées, et que peut-être le Parlement suisse aurait dû avancer avec un peu plus de prudence. 

Les dangers du contrôle des contenus

Sur le front de la lutte contre la pédopornographie et le contrôles des échanges sur les réseaux sociaux, la Commission européenne est actuellement en train d’élaborer une proposition qui obligerait des services tels que WhatsApp à scanner leurs messages à la recherche de contenus interdits. Ici encore, on ne connaît pas de technologie pouvant garantir qu’il est possible de répondre à une telle injonction de manière efficace et fiable. De plus, comme cela vient d’être dénoncé dans une récente lettre ouverte de plus de 150 scientifiques, l’implémentation d’une pareille technologie affaiblirait considérablement la sécurité des échanges, vu qu’elle nécessiterait que les utilisateurs installent sur leurs appareils des logiciels pour procéder au scan. Ceci affaiblirait l’efficacité des méthodes de cryptage employées pour sécuriser les échanges et les exposerait à une surveillance qui pourrait aller bien au-delà de la détection de l’éventuelle présence de contenus pédopornographiques.

Ceci n’est pas une hypothèse complètement absurde. En effet, le Canton de Thurgovie a récemment promulgué une loi qui permet à la police de fouiller sans limite le contenu des appareils électroniques, à la seule condition que leur propriétaire soit présent.

Il y a mieux à faire

On le voit, l’objectif de la vidéo «Hey toi!» et des mesures technologiques envisagées n’est pas de limiter la diffusion des contenus pornographiques. Ce ne sera pas par de telles voies que nous arriverons à éviter efficacement la propagation auprès des jeunes d’un modèle de sexualité centré sur le plaisir des hommes et qui objective les femmes de manière violente, ou qui met en scène des perversions évidentes. Il faut chercher d’autres approches. N’est-il pas essentiel que les jeunes aient d’autres lieux qu’internet pour trouver des réponses à leur curiosité sexuelle? Ne serait-il pas mieux d’accompagner leur recherche de manière bienveillante, plutôt que de les menacer de poursuites?