Actuel

C'est un livre à la couverture bleu marine mais sa lecture ne correspond pas vraiment à ce que l'on attend sur une plage ensoleillée. «Le triomphe de l'injustice. Richesses, évasion fiscale et démocratie» publié à la fin de l'an dernier par les économistes français Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, deux professeurs de l'université de Berkeley en Californie, quantifie les fortunes colossales qui échappent au fisc grâce à l'optimisation fiscale, légale, des plus fortunés et des grandes entreprises. Inutile de dire que ces montants sont colossaux.

Mais c'est bien de ce côté-là que les services de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence et de la numérisation, se sont mis en piste pour trouver de nouvelles ressources. Comme le sommet de cette mi-juillet l'a montré, apporter les 750 milliards d'euros prévus pour financer un plan de relance contribuera à faire augmenter la dette publique des 27 pays membres de l'UE (10 000 milliards d'euros à la fin de l'an dernier pour les membres de la zone euro, soit 84% de leur PIB collectif, selon Tradingeconomics), en plus des programmes de relance lancés individuellement par chaque pays, et qui avoisinent dans la moyenne 10 à 20% du PIB, et même au-delà de 30% en ce qui concerne l'Allemagne.

Suisse très bon marché

Donc où chercher de nouvelles ressources sinon dans la fiscalité des entreprises? Revenons à Zucman et Saez, qui ont l'immense avantage de plonger leur analyse dans le temps long. Depuis le début des années 1950,  montrent-ils dans leur ouvrage, la part de l'impôt sur les sociétés n'a cessé de se réduire, passant de 8% du revenu national (c'est à dire l'ensemble de ce que les individus gagnent en une année par leurs salaires, leurs rentes, etc.) à moins de 2% de ce même revenu national aux Etats-Unis, alors que la part de l'impôt sur le revenu, payé par les ménages, a constamment varié entre 8 et 10% du revenu national, selon un exemple qu'ils tirent des statistiques fiscales américaines.

Depuis des décennies, les entreprises sont passées maîtresses, poursuivent-ils, dans l'art de monter des schémas leur permettant de minimiser leur facture d'impôt en toute légalité. Mais elles ont été fortement aidées par la décision de plusieurs gouvernements d'abaisser leurs taux d'imposition des bénéfices. Des ONG comme Tax Justice Networks ont beaucoup critiqué l'administration Trump pour avoir  fait passé fin 2017 par une loi votée au Congrès (le Tax Cuts And Jobs Act) une baisse du taux d'imposition des bénéfices de 35% à 21% de ces derniers. C'est oublier que la Réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l'AVS ( RFFA), acceptée en Suisse il y a deux ans, a permis d'établir un taux moyen d'impôt sur les bénéfices de 17% et que les cantons lémaniques sont fiers de se situer en-dessous de 14%.

Le lobby des paradis fiscaux

Une solution globale permettant de limiter les avantages fiscaux des grandes entreprises était pourtant encours de négociation au sein de l'OCDE. Elle prévoyait une forme de taxation hybride des entreprises, non seulement dans la juridiction où elles domicilient leurs sièges et les revenus soumis à l'impôt, mais aussi dans les pays où elles réalisent leurs ventes. La Suisse est évidemment associée à ces négociations, les Etats-Unis aussi. Or, Donald Trump a décidé au début du mois d'en  retirer son pays.

Suite à cet abandon, la Commission a annoncé mi-juillet le lancement de son offensive contre les Etats membres qui continuent d'appliquer des taux bas. Dans son viseur: l'Irlande, les Pays-bas, la Belgique, le Luxembourg, à qui elle reproche d'offrir aux entreprises les moyens d'abaisser leurs factures fiscales. Ces pays appliquent des taux de 12,5% ou à peine supérieurs, selon l'ONG Tax Foundation. La Suisse ne peut pas être nommément visée par une décision de la Commission, mais elle ne peut pas ne pas se sentir concernée, quand des cantons comme Zoug appliquent des taux similaires.

L'arrêt de la Cour européenne de justice invalidant la décision de cette même commission contraignant l'Irlande à se faire rembourser 13 milliards d'euros par Apple est bien sûr un frein à cette ambition. Mais  cet arrêt n'est qu'un obstacle de plus, avec d'autres, tel le lobbyisme actif entrepris à Bruxelles par les grandes entreprises attentives, à ne pas voir la facture fiscale s'accroître, ainsi que la résistance de ces mêmes gouvernements, soucieux de maintenir la compétitivité de leurs taux d'imposition. Leur dernier succès a été de placer le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe à la présidence de l'Eurogroupe le 9 juillet dernier. Il est l'un des partisans du maintien de ce système. La victoire de son pays face à la Commission à la Cour européenne de justice, le 14 juillet, dans l'affaire du remboursement de 13 milliards d'euros d'impôts par Apple, est évidemment là pour le conforter.

La guerre va durer

Mais la  Commission européenne n'a pas dit son dernier mot et entend recourir une disposition du Traité de Rome jamais employée jusqu'ci , l'article 116, qui permet de circonvenir la règle de l'unanimité (exigée pour la prise de décisions fiscales au niveau de l'Union). La guerre des impôts lancée par Bruxelles est loin d'être terminée. Apple et les autres géants du numérique, particulièrement visés par l'offensive actuelle, ainsi que les multinationales, de manière générale, devront encore batailler des années si elles veulent conserver tout ou partie, au moins, de leurs avantages.

La Suisse ne sortira pas indemne de cette bataille. Elle risque d'être prise en otage par les pays à la basse fiscalité des entreprises, qui justifieront leur résistance à tout relèvement au nom de la concurrence que leur livreraient les cantons les plus avantageux. Et si un accord est finalement conclu au sein de l'UE, la Suisse ne pourra assurément pas l'ignorer. Elle a donc tout intérêt à inclure  la volonté de réforme communautaire dans son propre débat intérieur concernant son avenir avec l'UE. Or, ce débat se réduit aujourd'hui à la question de l'immigration de masse, initiative dont la votation est fixée au 27 septembre et à l'approbation (ou non) de l'Accord institutionnel, peut-être l'année prochaine. Cela ne suffira pas. Un relèvement de l'impôt sur les entreprises, du moins dans les cantons où le taux est le plus bas, semble inévitable. .

Le triomphe de l'injustice. Richesses, évasion fiscale et démocratie, Editions Seuil, 279 pages