Actuel

Inutile de rappeler la large gamme de mesures qui ont été déployées pendant la période Covid: port du masque, interdictions de rassemblements, confinements, fermetures de lieux publics et d’écoles, vaccination, filtrages par le certificat sanitaire, télétravail, suspension de soins, isolement de maisons de retraites, etc. Malgré le fait qu’en Suisse les confinements ont été moins drastiques que dans certains pays voisins, et que nous n’avons pas subi de couvre-feu, il y a eu des privations de liberté importantes et des discriminations. Il n’est donc pas étonnant que dans notre Etat de droit beaucoup de procès aient été entamés, pour clarifier si nos règles du vivre ensemble ont été respectées. Ainsi, des parents contestent des amendes parce qu’ils ont refusé d’amener leurs enfants à l’école avec un masque, des manifestants contestent l’attitude des forces de l’ordre à leur encontre, des juristes mettent en doute la légalité des procédures suivies par les autorités, etc. Nous ne pouvons évidemment pas ici faire un bilan de ces actions en justice. Arrêtons notre attention sur deux décisions récentes.

Des étudiants privés de cours

Suite à un recours soumis par des étudiants, le 31 mars 2023 la Cour de droit public du Tribunal fédéral a constaté que l’art. 2 de l’ordonnance du canton de Fribourg sur la restriction d’accès aux hautes écoles aux personnes disposant d’un certificat Covid-19 était contraire à la Constitution. Cet article restreignait effectivement l’accès en présentiel aux activités d’enseignement et de recherche aux seules personnes disposant d’un certificat. Même si l’ordonnance a été abrogée un an auparavant, il subsistait un intérêt pour que le Tribunal s’exprime en la matière, car le recours a soulevé une question qui pourrait à nouveau se poser. Les recourants dénonçaient une atteinte injustifiée à leur liberté personnelle et à la garantie de leur sphère privée, car l’exigence du certificat les astreignait soit à se soumettre à un acte médical (vaccination ou test), soit à renoncer à la poursuite de leur formation en présentiel. Le Tribunal a considéré que demander un test à tous les étudiants était disproportionné, car cela imposait une charge financière exagérée pour l’accès aux cours et activités de recherche en présentiel, et de ce fait peut être considéré comme l’imposition d’une obligation vaccinale aux étudiants les moins fortunés.

Vaccinés et non-vaccinés doivent être traités de manière équivalente

La deuxième décision qui doit retenir notre attention est une sentence prononcée le 10 mars 2023 par le Tribunal militaire de Naples. Bien que les lois de la République italienne soient différentes des nôtres et que les autorités italiennes aient géré la crise sanitaire de manière un peu différente des autorités suisses, il vaut la peine de regarder de près les principes qui ont guidé le raisonnement du juge italien, car ils ont une portée qui va au-delà des frontières nationales.

En résumé, le juge a acquitté un militaire de l’accusation d’avoir mis en danger ses camarades en entrant dans sa caserne sans certificat Covid, car – dit-il – le militaire n’a pas représenté plus de risques pour la santé publique que les personnes vaccinées, en possession du certificat. La Cour constitutionnelle italienne avait auparavant défendu l’efficacité de la vaccination pour prévenir de l’infection par le SARS-CoV-2. Pour sa décision, cependant, le juge napolitain a adopté une attitude critique par rapport à cette Cour. Au lieu de s’appuyer sur des affirmations issues des débats scientifiques, il s’est basé sur le fait que les vaccins contre le SARS-CoV-2 ne sont pas des instruments aptes à prévenir la contagion par le virus. Ce fait – souligne-t-il – tous ont pu l’observer. C’est «un fait qui appartient (désormais) au patrimoine normal des connaissances de la communauté»! Donc le certificat ne sert pas à limiter la diffusion du virus. (Notons que le juge ne discute pas de l’aptitude des vaccins à éviter des formes aigues de la maladie.) Ainsi, conclut le juge, du point de vue épidémiologique les personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas doivent être traitées de manière équivalente.

La nécessité de préserver sa santé et sa dignité

Mais le juge ne s’est pas arrêté là. Il a aussi argumenté que le prévenu avait agi par nécessité de se préserver d’un préjudice grave à sa propre santé. Se basant sur la Constitution et la jurisprudence, il a indiqué qu’en premier lieu il faut considérer la santé comme un droit fondamental de l’individu, et seulement ensuite comme intérêt de la collectivité. Cela entraîne qu’un traitement sanitaire obligatoire qui puisse provoquer des effets secondaires graves ou mortels serait inhumain. Or, des effets secondaires graves dus au vaccin n’étaient ni exceptionnels, ni imprévisibles, par conséquent le refus de se soumettre à la vaccination n’est pas passible de poursuites, car ce refus est tout à fait justifié par la nécessité de se mettre à l’abri d’un danger grave.

Le juge a même ajouté que «personne ne peut être appelé à sacrifier sa propre santé au profit de celle d’autres, fussent-ils tous les autres». Pour terminer, le juge a considéré injustifiée et inadmissible la suspension du travail des personnes non vaccinées parce que le travail représente un droit fondamental et une nécessité pour mener une vie digne. De fait, le premier article de la Constitution italienne définit l’Italie comme une République démocratique fondée sur le travail. Le choix de se faire vacciner ou pas est donc un droit qui doit pouvoir être exercé sur la base d’une décision personnelle, basée sur un calcul de risques et bénéfices, et ne peut être considéré comme une simple opposition à une norme ou une position de principe irresponsable. Dans ce sens, le juge affirme qu’il n’y a pas de «novax».

L’excès en tout est un défaut

Ces décisions de justice mettent en évidence la difficulté à harmoniser des principes fondamentaux comme d’une part la protection de la santé publique et d’autre part la défense de la liberté individuelle. Elles montrent les défauts de décisions politiques trop dogmatiques et excessives. Il est clairement difficile de maintenir une bonne mesure dans des situations tendues, mais ceci est nécessaire pour préserver la cohésion sociale. D’ailleurs, il est démontré que de nombreuses personnes qui étaient favorables aux vaccins se sont senties flouées par le discours qui promettait la fin de la crise sanitaire avec la campagne de vaccination. Cela les décourage maintenant de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants.

Il est hautement souhaitable qu’une Commission d’enquête soit créée en Suisse pour enquêter sur les circonstances qui ont entouré la pandémie de Covid-19, afin de redonner confiance à la population, et ne pas prolonger les divisions et les discriminations qui sont apparues pendant cette période difficile.