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ACTUEL / POLITIQUE

La démocratie à pile ou face

T rente-cinq français (trente titulaires, cinq suppléants) choisis par tirage au sort pour constituer un collectif chargé de suivre la stratégie vaccinale du pays. C’est la nouvelle annoncée lundi dernier par le gouvernement et qui a largement surpris. Déjà expérimenté en France au moment de la Convention sur le climat, ce mode de participation à la démocratie est décrié par les uns, souhaité et applaudi par les autres. En Suisse, où ce système a longtemps été utilisé, la décision du gouvernement français surprend moins, mais est l’occasion de revenir sur les liens entre tirage au sort et démocratie, représentativité et élections.

La Suisse comme idéal de démocratie participative a été fort caricaturée et invoquée au moment de la crise des Gilets Jaunes. Etaient notamment jalousés les votations et initiatives populaires, et dans une plus large mesure, la décentralisation et le fédéralisme. «On vote tout le temps et à tout propos, en Suisse», résumaient les militants pour l’accession au «RIC», la version française de l’initiative populaire. 

Paradoxe. Un large mouvement populaire plaide pour plus de représentativité, plus d’élections, plus d’occasions de s’exprimer dans les urnes... et l’abstention en France stagne, à des niveaux plutôt élevés. Entre 16 et 25% des électeurs ne se rendent pas aux urnes pour un scrutin présidentiel, jusqu’à 59% (juin 2009) boudent les élections européennes. Les référendums n’ont guère plus de succès: en 2005, 30% d’abstention à la consultation sur la Constitution européenne, près de 70% en 2000 sur le passage du septennat au quinquennat. 

Des exemples français

Dans un contexte politique et social très tendu, alors que la démocratie française semble connaître une «crise» (antiparlementarisme, crise de la représentativité, critique de la déconnexion des «élites»), le président Macron a voulu tendre la main et l’oreille vers «le peuple». La tenue en 2019 du Grand débat national, présenté comme une solution à la crise des Gilets Jaunes, a eu des résultats mitigés. Une consultation menée par l’institut Elabe souligne que pour 63% des sondés, le gouvernement ne tiendra pas compte des points de vue exprimés lors du débat. 

La Convention citoyenne pour le climat, en octobre 2019, reposait sur le même principe: la consultation. 150 citoyens tirés au sort et chargés de «définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990». Le projet de loi issu des travaux de la Convention doit être porté au Parlement en mars 2021, les ONG et les militants engagés dans la lutte contre le changement climatique dénoncent d’ores et déjà des propositions «vidées de leur substance», «édulcorées»...

Et voici qu’une nouvelle commission de citoyens, elle aussi tirée au sort, doit se pencher sur les ratés et les objectifs de la campagne vaccinale contre le Covid19. 

Sujet sensible dans l’opinion publique, très divisée et pour une part méfiante vis-à-vis des scientifiques, la vaccination pourrait effectivement justifier le choix du tirage au sort. Au Monde fin novembre, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, expliquait: «Il faut que les gens comprennent pourquoi certaines décisions sont prises, de façon à rétablir la confiance: confiance entre le citoyen et les décideurs, et confiance entre le citoyen et les scientifiques».

Au-delà de la stupéfaction et de l’humour — un peu vache — sur l’exception culturelle française, qui confierait cet aspect vital de la gestion de crise non à des spécialistes mais à, littéralement, «n’importe qui», l’option du tirage au sort soulève des questions.

Les membres de cette commission ne sont élus par personne. Est-ce à dire qu’ils ne représentent personne ? 

Hasard et libre-arbitre

Au micro de la RTS, dans l’émission Tribu le 5 janvier dernier, Maxime Mellina, co-auteur avec Aurèle Dupuis et Antoine Chollet de Tirage au sort et politique : une histoire suisse (2020, Presses polytechniques et universitaires romandes), est revenu sur l’histoire du tirage au sort, sur ses différentes applications, et sur le rôle que ce dispositif pourrait jouer à l’avenir dans nos démocraties, tant suisse que française. 

Selon lui, l’idée selon laquelle démocratie participative et tirage au sort des représentants seraient antagonistes est fausse. 

Largement utilisé à différentes échelles en Suisse, en particulier sous la République Helvétique (1798-1803), le tirage au sort a ensuite disparu progressivement.

Les idéaux des Lumières, l’exaltation de la raison, du libre-arbitre, du choix éclairé, ont eu la peau du tirage au sort, jugé irrationnel et cadrant mal avec le mérite, la volonté de choisir les meilleurs, les plus compétents pour une fonction donnée. 

L’idée de Maxime Mellina et de ses coauteurs s’inscrit dans une tradition de pensée politique qui veut réhabiliter le tirage au sort comme outil non seulement rationnel de gouvernance, mais représentatif. 

Représentatif? Ce sont les lois des probabilités qui le disent.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui organise le tirage au sort de la commission sur le suivi de la campagne vaccinale a donné quelques assurances sur la représentativité de cette commission. Les membres sont pré-sélectionnés sur des critères d’âge, de genre, de région, de catégorie socio-professionnelle... et, insiste le Cese, sur leur intention de se faire vacciner, afin de refléter les équilibres d’opinion de la société française. 

Dans ce cadre, un tirage au sort permet, au contraire, d’éliminer l’arbitraire du choix par une tierce personne, de garantir l’égalité des chances. 

Casser les campagnes

Mêmes arguments en Suisse, chez les partisans de l’initiative pour le tirage au sort des juges fédéraux, dite initiative sur la justice. «Coupons les réseaux», dit la vidéo promotionnelle. Pour que les juges fédéraux soient indépendants politiquement, qu’ils ne soient pas tributaires d’un «réseau» auquel ils doivent leur poste, l’initiative propose que les candidatures soient déposées auprès d’une commission indépendante qui s’assurerait des aptitudes des prétendants au poste, et tirerait au sort parmi eux les juges fédéraux. «Le choix ne pourra plus être influencé». 

En somme, le tirage au sort est perçu comme un moyen de neutraliser passions et conflits électoraux, corruption et conflits d’intérêts. 

Est-ce là le moyen de «sauver la démocratie» ébranlée ? 

Nos systèmes politiques ne sont pas immuables, dit Maxime Mellina. Etre en crise est l’état naturel de la démocratie. On juge plutôt les régimes à leur capacité à faire face aux divisions sociales (par l’usage, plus ou moins prononcé, de la force...)

La crise d’aujourd’hui a ceci de spécifique qu’elle met en lumière le décrochage des classes populaires, qui ne sont plus représentées. 

Le tirage au sort n’est pas intrinsèquement démocratique: il retire leur voix aux citoyens. 

Certes, il permet d’éliminer le lobbying, de casser les campagnes électorales, parfois financées à hauteur de millions ... Mais si l’on veut améliorer nos démocraties, il faut agir au cœur de la société, pas seulement au niveau des appareils d’Etat. 

La généralisation du tirage au sort pourrait constituer, au mieux, une phase de convalescence pour la démocratie, un moyen de panser les divisions sociales, avant un retour aux urnes. 

Bon pour la tête est une association à but non lucratif, emmenée par un comité de bénévoles composé de Sarah Dohr (présidente), Yves Genier, Anna Lietti, Patrick-Morier-Genoud, Jacques Pilet (ordre alphabétique).

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