Actuel

Clémence Lepla, Université de Lille

En 2020, la France a fait les gros titres en annonçant l’interdiction de destruction des invendus, un geste significatif dans la lutte contre le gaspillage. L’Union européenne vient de lui emboîter le pas : un règlement sur l’écoconception vient d’être adopté. Il prévoit d’instaurer un cadre réglementaire général afin d’éviter la destruction de certains produits de consommation invendus sur le territoire européen.

Cette initiative, issue du Pacte vert pour l’Europe, prévoit des règles spécifiques à destination des entreprises quant à la gestion de leurs invendus. Ces nouvelles mesures marquent une étape importante dans les efforts de l’Union européenne pour promouvoir une approche plus responsable et contribuer à la construction d’une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.

Elle vise également à harmoniser les règles concernant la gestion des invendus afin d’éviter toute distorsion du marché. Les producteurs, distributeurs, détaillants et autres opérateurs économiques seront alors soumis à un même texte et pourront bénéficier d’incitations semblables dans tous les États membres.

Lors de la dernière plénière avant les élections européennes, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de règlement sur l’écoconception initiée par la Commission européenne en mars 2022. Ce texte vient d’être approuvé le 27 mai dernier par le Conseil de l’Union européenne, organe réunissant les gouvernements des 27 États membres.

La mode et la fast fashion dans le viseur

La rédaction actuelle du texte ne prévoit d’interdire que les vêtements et chaussures, les invendus textiles représentant en effet un problème environnemental particulièrement préoccupant dans toute l’Union européenne pour les fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs qui y sont confrontés.

La montée en puissance du commerce en ligne aggrave la situation, du fait d’une augmentation des produits retournés par le consommateur dans le cadre de sa garantie légale ou commerciale. En Europe, le taux moyen de retour des vêtements achetés en ligne est estimé à 20 %, un vêtement vendu en ligne sur cinq est retourné et en moyenne un tiers de tous les vêtements retournés achetés en ligne finissent par être détruits.

La fast fashion, industrie extrêmement polluante. Shutterstock

En comparaison avec la législation française, qui interdit la destruction de tous les produits invendus, sans distinction, cette réglementation européenne a un champ d’application plus restreint.

La Commission européenne se réserve cependant la possibilité d’élargir ultérieurement la liste des biens concernés et pourra par la suite inclure d’autres catégories de produits, telles que les équipements électroniques ou les jouets par exemple. Pour l’heure, l’accent est mis sur l’une des industries les plus polluantes de la planète : la mode et en particulier la fast-fashion, qui se caractérise par un renouvellement toujours plus rapide de collections d’articles éphémères et à bas prix.

[Déjà plus de 120 000 abonnements aux newsletters The Conversation. Et vous ? Abonnez-vous aujourd’hui pour mieux comprendre les grands enjeux du monde.]

Des dérogations seront néanmoins prévues, lorsque la destruction des invendus apparaît comme l’opération la plus appropriée. Cela peut notamment être le cas pour des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à la violation des droits de propriété intellectuelle, s’il est par exemple question de produits contrefaits… Cette liste d’exceptions sera adoptée par acte délégué. L’interdiction prendra effet deux ans après son entrée en vigueur. Les micro et petites entreprises en seront exemptées tandis que les moyennes entreprises disposeront d’un délai de six ans pour se mettre en conformité.

Le recyclage considéré comme une « destruction »

Autre aspect à noter, le texte redéfinit la notion de « destruction ». Autrefois associée à des méthodes d’élimination telles que l’incinération ou encore la mise en décharge, cette notion désigne ici « la détérioration intentionnelle d’un produit ou sa mise au rebut en tant que déchet, à l’exception d’une mise au rebut dont le seul objectif est de livrer un produit pour le préparer en vue d’un réemploi ou d’opérations de remanufacturage ».

Elle englobe ainsi une gamme plus large de pratiques et inclut notamment le recyclage. Concrètement, les vêtements et chaussures invendus ne pourront plus, sauf exception, être brûlés, détruits, enfouis ou encore recyclés. Le recyclage de ces articles neufs constitue en effet une opération polluante et complexe en raison du faible taux de recyclabilité de ces produits en parfait état, jamais utilisés, parfois même toujours étiquetés.

Les professionnels devront se tourner vers d’autres opérations, plus respectueuses de l’environnement et réemployer ou réutiliser leurs produits comme le don, le déstockage, la location…

Vers plus de transparence

Au-delà de cette interdiction, l’UE souhaite instaurer une plus grande transparence en imposant aux entreprises de rendre compte de leurs pratiques en matière de gestion d’invendus. Elles devront fournir chaque année des informations détaillées sur le volume et le poids des invendus mis au rebut et communiquer sur la proportion de biens qui ont été réemployés, réutilisés, reconditionnés, recyclés… en expliquant les raisons qui les ont poussées à opter pour telle ou telle pratique.

Ces informations devront être facilement accessibles au public sur une page de leur site Internet. Là aussi, les micro et petites entreprises seront exemptées de cette exigence, tandis que les moyennes auront six ans pour se mettre en conformité après l’entrée en vigueur de la réglementation.

À l’heure actuelle, la quantification d’invendus générés chaque année est délicate. Peu d’entreprises communiquent sur le volume de leurs invendus. Les chiffres actuels manquent de transparence et sont basés sur les rapports des entreprises. Cette mesure permettra ainsi d’avoir une vue d’ensemble plus détaillée sur la quantité d’invendus engendrés chaque année.

La Commission européenne devra publier tous les trois ans sur son site Internet des informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus. En plus de présenter les statistiques sur le nombre de produits détruits, elle fournira également une analyse des incidences environnementales comparatives de cette destruction, ventilées par groupe de produits.

Cette évaluation comparative permettra de mieux comprendre les conséquences de la destruction des produits invendus sur l’environnement et de cibler les secteurs où des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Clémence Lepla, Doctorante en droit privé, Université de Lille

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.