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ACTUEL / DEBAT

L'impôt financier

L 'initiative prévoyant de dynamiter le système fiscal actuel pour le remplacer par un microimpôt sur les transactions financières débute sa collecte de signatures début mars. Une occasion rêvée d'ouvrir un débat de fond sur un nouveau partage de la facture publique.

C'est probablement la proposition la plus décoiffante faite ces dernières années pour répondre aux déséquilibres de plus en plus flagrants entre la taxation des revenus du travail et du capital. L'initiative sur le microimpôt entame la collecte des signatures cette semaine après plus de deux ans de gestation. Si ses auteurs recueillent les 100 000 signatures d'ici à l'automne 2021, le peuple pourra se prononcer sur une mesure révolutionnaire, mais de plus en plus dans l'air du temps, taxer les transactions financières plutôt que les revenus du travail ou la consommation, actuellement les deux principaux piliers de la fiscalité.

Les initiants, qui se recrutent principalement dans les milieux académiques et financiers, proposent de supprimer tous les impôts sur le revenu ainsi que la TVA et – clin d'œil aux banques et aux assurances, dont c'est le cauchemar – le droit de timbre. Et de les remplacer par un impôt unique sur toutes les transactions  financières passant par la voie électronique. Cet impôt concernerait bien sûr les gigantesques transactions interbancaires, et notamment boursières. Mais aussi les paiements faits par les entreprises à leurs clients et à leurs salariés, et même les retraits que tout un chacun fait au bancomat. Le taux serait évidemment très bas: 0,05 pour mille (50 centimes pour un retrait de 1000 francs à l'automate). En dépit de ce prélèvement insignifiant, les initiants assurent que les revenus seraient tels que les pouvoirs publics en sortiraient largement gagnants.

Des opposants résolus

On ne sera pas surpris toutefois que l'idée ne plaise ni aux banques ni aux cantons. Les premières critiquent le fait de s'aventurer en terrain inconnu. Aucun pays, estiment-elles, n'a franchi pareil pas. La mise en place serait difficile, particulièrement si elle ne se fait que dans un seul pays. En fait, ce qu'elles redoutent le plus, c'est de devoir assumer l'essentiel de la charge fiscale avec la taxation (même à échelle très réduite) de transactions gigantesques mais qui échappent aujourd'hui complètement à l'impôt.

Les seconds, quant à eux, redoutent de perdre une marge de manœuvre précieuse en matière fiscale. Quelle part de souveraineté leur resterait-ils si une tranche essentielle de leurs rentrées fiscales dépendait d'un taux unique valable dans tout le pays au lieu du système actuel, qui laisse une grande autonomie à chacun de nos micro-Etats? Le souci de nos administrations fiscales va jusqu'à se demander ce que deviendraient les myriades de conventions fiscales bilatérales avec d'autres pays. Il est vrai que rétablir des équivalences se transformerait vite en casse-tête pour experts et diplomates.

Ménages gagnants

Mais les gagnants ne seraient-ils pas les ménages? Sur un revenu médian d'un peu plus de 100 000 francs, l'impôt à payer par an chuterait à quelque 50 francs, un chiffre qui fait évidemment rêver! On peut aussi y inclure les entreprises, qui verraient disparaître leur impôt sur le bénéfice.

Le risque évidemment, c'est de faire reposer une part essentielle des revenus de l'Etat sur un seul pilier, les transactions financières. Or, si le travail est, par définition, peu mobile, tel n'est pas le cas des transactions financières. Nombre de celles-ci peuvent être délocalisées sans beaucoup d'autres efforts qu'un peu de logistique. Si tel est le cas, une part indéterminée de la base fiscale s'évanouirait tout simplement, contraignant l'Etat à refaire tout ses calculs... voire à relever le taux d'impôt, qui ne serait ainsi plus aussi insignifiant que prévu.

Le grand mystère

L'inconnu du comportement des principaux contribuables est la principale faiblesse de l'initiative sur le microimpôt. Comme aucune réponse concrète ne peut être apportée tant que la proposition n'est pas appliquée dans le monde réel, il faudrait réaliser des études pour tenter d'en estimer l'impact. Pas une seule étude, dont la conclusion sera dictée autant par la sensibilité et l'inclination de ses auteurs que par les faits, mais plusieurs, réalisées par des experts différents et indépendants aussi bien des initiants que des banques.

Ce ne sera évidemment pas possible avant la fin de la récolte des signatures. Idéalement, elles devraient pouvoir être présentées bien avant le vote, ce qui laisse quand même quelques années pour les réaliser. D'ici là, la récolte de signatures devrait battre son plein afin que le peuple puisse s'exprimer en toute connaissance de cause sur la proposition fiscale la plus révolutionnaire de ce début de millénaire.

Yves Genier

Journaliste économique depuis le milieu des années 1990, historien de formation, Yves Genier est partic...

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